L'autonomie collective des partenaires sociaux
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : D
TITRE I. LA PRIMAUTÉ DE L
Chapitre I. Les rapports de la loi et de l
Section 1 La répartition des espaces normatifs de la loi et de l
§1. La sphère réservée au droit étatique
§2. La place laissée à la négociation collective
Section 2 Les modes d
§1. La prédominance de l
§2. Un espace imprécis ouvert à la production conventionnelle de normes
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. La subordination du rayonnement de l
Section 1
loi professionnelle
L
§1. L
§2. De la légitimité de la prééminence de l
Section 2 L
§1. La portée des pouvoirs conférés à l
§2. La prééminence de la puissance publique au travers du processus d
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre I
TITRE II.
POLITIQUE CONTRACTUELLE
LA PRIMAUTÉ DE L
Chapitre I. Participation de la négociation collective à l
Section 1
loi négociée
Les partenaires sociaux initiateurs de la «
§1. De l
§2. De la souveraineté du législateur
Section 2
loi négociée
Le législateur initiateur de la «
§1. De l
§2. De la souveraineté du législateur
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Participation de la négociation collective à la mise en
Section 1 L
§1. La loi, norme subsidiaire
§2. De la souveraineté du législateur
Section 2 L
§1. Perturbation de la répartition traditionnelle des compétences normatives
§2. De la souveraineté du législateur
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre II
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE : À UNE AUTONOMIE COLLECTIVE RENFORCÉE
TITRE I. REPENSER LA LÉGITIMITÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX
Chapitre I. Une légitimité controversée
Section 1 L
§1. Le fondement du concept de représentativité syndicale
§2. Liberté syndicale et représentativité syndicale
Section 2 Un concept à rénover
§1. La légitimité de la représentativité prouvée
§2. La légitimité de la représentativité présumée
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Une légitimité renforcée ?
Section 1 Le développement palliatif de nouvelles formes de légitimité
§1. Le recours accru à de nouveaux acteurs
§2. Le recours accru à l
Section 2 Le développement palliatif de la référence majoritaire
§1. Principe majoritaire et concept de représentativité d
§2. Principe majoritaire et concept de représentativité d
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre I
TITRE II. REDÉFINIR LES RAPPORTS ENTRE DÉMOCRATIE POLITIQUE ET DÉMOCRATIE SOCIALE
Chapitre I. Pistes de recherche
Section 1 Une autonomie collective consacrée en droit communautaire
§1. Participation des partenaires sociaux au processus d
§2. Participation des partenaires sociaux au processus de mise en
Section 2 Une autonomie collective réclamée au plan national
§1. La réforme du mécanisme de répartition des compétences normatives
§2. La réforme des garanties procédurales dans la production de la norme sociale
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Propositions de réforme
Section 1 Réformer le processus d
§1. Les principes directeurs d
§2. La méthode d
Section 2 Réformer le processus de mise en
§1. Les principes directeurs d
§2. La méthode d
Conclusion du titre II
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux
Ouvrages spéciaux
Thèses
Articles
Rapports
Décisions du Conseil constitutionnel
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES