La réfaction du contrat
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PRÉFACE
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA NOTION DE RÉFACTION
TITRE I LA NATURE DE LA RÉFACTION
Chapitre I La réfaction, sanction des inégalités
Section I. Inégalités dues à un déséquilibre dans les obligations essentielles du contrat
§1. Le déséquilibre dans la détermination du prix
§2. Le déséquilibre dû à l
Section II. Inégalités dues à un déséquilibre dans les obligations accessoires du contrat
§1. Le déséquilibre d
§2. Le déséquilibre d
Conclusion du chapitre I
Chapitre II La réfaction, sanction des illicéités
Section I. Illicéité d
§1. L
§2. L
Section II. Illicéité dans la fixation du prix
§1. L
§2. L
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre I
TITRE II LE FONDEMENT DE LA RÉFACTION
Chapitre I Discussion du fondement
Section I. Les données de l
§1. Apparition de la réfaction
§2. Consécration de la réfaction
Section II. Les fondements objectifs et subjectifs proposés
§1. Les fondements objectifs proposés
§2. Les fondements subjectifs proposés
Section III. Le fondement mixte proposé : la cause
§1. Les diverses conceptions de la cause
§2. Le « renouveau » de la cause
Conclusion du chapitre I
Chapitre II Proposition d
Section I. La confirmation du fondement habituellement proposé par la doctrine : l
§1. La présence de l
§2. L
Section II. La proposition d
§1. La référence implicite à la notion de bonne foi par les juges
§2. L
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre II
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
SECONDE PARTIE : LE RÉGIME DE LA RÉFACTION
TITRE I LE RÉGIME DE L
Chapitre I La latitude du juge face au prononcé de la réfaction
Section I. Les raisons de l
§1. La conception classique de la force obligatoire des conventions refuse l
§2. La conception moderne de la force obligatoire des conventions autorise l
Section II. Le developpement de l
§1. Les raisons de ce développement
§2. Les critiques de ce développement
Conclusion du chapitre I
Chapitre II La maîtrise de la réfaction par le juge
Section I. La maîtrise des procédés aboutissant à la réfaction
§1. L
§2. La qualification
Section II. La maîtrise des effets de la réfaction
§1. Le maintien du contrat et la sanction du contractant
§2. La force obligatoire du contrat refait
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre I
TITRE II LE RÉGIME DE L
Chapitre I La mise en
Section I. La réfaction, une sanction privée immédiate
§1. Une sanction privée
§2. Une sanction immédiate
Section II. La réfaction, une sanction unilatérale
§1. Le caractère unilatéral de la sanction
§2. La consécration du caractère unilatéral de la sanction
Conclusion du chapitre I
Chapitre II L
Section I. L
§1. L
§2. La nécessité d
Section II. La mise en
§1. Les difficultés de mise en
§2. Essai de délimitation des dispositions législatives consacrant la réfaction
Conclusion du chapitre II
Conclusion du titre II
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES