La publicité foncière
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Traités
Table des matières
SECTION 1. - L'HISTOIRE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (7-24)
§1. - La publicité foncière dans l'Ancien droit (8-10)
§2. - La publicité foncière dans le droit révolutionnaire et dans le Code civil (11-15)
A.- La publicité foncière dans le droit révolutionnaire (12-13) 7
B.- La publicité foncière dans le Code civil (14-15)
§3. - La publicité foncière après le Code civil (16-24)
A. - La publicité foncière avant le décret du 4janvier 1955 (17-19)
B. - La publicité foncière depuis le décret du 4 janvier 1955 (20-24)
SECTION 2. - LES DIFFÉRENTES CONCEPTIONS DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (25-38)
§1. - L'attribution des droits par la publicité foncière (26-31)
§2. - La confortation des droits par la publicité foncière (32-38)
A. - L'adoption par le droit français du rôle confortatif de la publicité foncière (33-35)
B. - L'utilité d'une modification du système français de publicité foncière (36-38).
PREMIÈRE PARTIE LES RÈGLES GÉNÉRALES DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE
CHAPITRE I. - L'ORGANISATION DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (40 77)
SECTION 1. - L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (42-54)
§ 1. - Les bureaux de conservation des hypothèques (43-45)
§ 2. - Le conservateur des hypothèques (46-54)
A. - Le statut du conservateur des hypothèques (47-49)
B. - Le rôle du conservateur des hypothèques (50)
C. - La responsabilité du conservateur des hypothèques (51-54)
SECTION 2. - L'ORGANISATION MATÉRIELLE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (55-77)
§ 1. - Le caractère mixte de la publicité foncière (56-62)
A. - La modification du cadastre (58)
B. - La publication d'un acte à la conservation des hypothèques (59-62)
1) La publication d'un acte n'entraînant pas changement de limite du droit de propriété (60-61)
2) La publication d'un acte entraînant changement de limite du droit de propriété (62)
§ 2. - Les registres (63-67)
A. - Le registre des dépôts (64-66)
B. - Les registres spéciaux (67)
§ 3. - Le fichier immobilier (68-77)
A. - Le fichier immobilier non informatisé (69-75)
1) Les fiches personnelles de propriétaire (70-71)
2) Les fiches réelles (72-75)
a) Les fiches d'immeuble (73-74)
b) Les fiches parcellaires (75)
B. - Le fichier immobilier informatisé (76-77)
CHAPITRE II. -. LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION DE PUBLICITÉ (78-132)
SECTION 1. - LES CONDITIONS NÉCESSAIRES POUR PUBLIER (79-94)
§ 1. - La nécessité d'un acte authentique (80-86)
A. - Le principe de la nécessité d'un acte authentique (81-83)
B. - Les exceptions à la nécessité d'un acte authentique (84-86)
§ 2. - Le respect du principe de l'effet relatif (87-94)
A. - Le principe de l'effet relatif (88-93)
B. - Les exceptions à l'effet relatif (94)
SECTION 2. - L'ACCOMPLISSEMENT DE L'OPÉRATION DE PUBLICITÉ (95-122)
§ 1. - Le délai d'accomplissement du dépôt (96-98)
§ 2. - Les documents à déposer (99-118)
A. - L'acte ou le jugement constatant l'opération soumise à publicité (100-117)
1) Les règles générales (101-112)
a) L'identification des personnes (104-108)
b) L'identification des immeubles (109-112)
2) Les règles spéciales (113-117)
a) Les règles spéciales autres que le bordereau hypothécaire normalisé (114)
b) Le bordereau hypothécaire normalisé (115-117)
B. - Les documents annexes (118)
§ 3. - Le rôle du conservateur des hypothèques (119-122)
SECTION 3. - LES POUVOIRS DU CONSERVATEUR DES HYPOTHÈQUES (123-132)
§ 1. - Les contrôles exercés par le conservateur des hypothèques (124-130)
A. - La distinction du refus de dépôt et du rejet de la formalité (125-128)
B. - Les domaines respectifs du refus de dépôt et du rejet de la formalité (129-130)
§ 2. - Les recours contre la décision du conservateur des hypothèques (131-132)
CHAPITRE III. - LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (133-153).
SECTION 1. - LES RÉQUISITIONS DE RENSEIGNEMENTS (135-149)
§ 1. - Les réquisitions en cas de fichier immobilier non informatisé (136-145)
A. - La demande de réquisition (137-140)
B. - Le contenu de la réquisition (141-145)
1) Les copies ou les extraits de documents publiés (142-144)
2) Les copies ou les extraits de fichier immobilier (145)
§ 2. - Les réquisitions en cas de fichier immobilier informatisé (146-149)
SECTION 2. - LA DÉLIVRANCE DES RENSEIGNEMENTS (150-153).
DEUXIÈME PARTIE LES RÈGLES PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES PUBLICITÉS FONCIÈRES
TiTRE I LES DIFFÉRENTES FORMES DE PUBLICITÉ FONCIÈRE
Sous-titre I LES PUBLICITÉS OBLIGATOIRES
CHAPITRE I. - LA PUBLICITÉ À FIN D'OPPOSABILITÉ (159-210).
SECTION 1. - LA PUBLICATION DES TITRES TRANSLATIFS OU CONSTITUTIFS DE DROITS ENTRE VIFS (160-178)
§ 1. - Les règles du droit commun des mutations et des constitutions de droit réel (161-176)
A. - La nature de l'acte ou de la décision (162-173)
1) Les actes translatifs ou constitutifs (163-171)
a) Les actes translatifs (164-170)
b) Les actes constitutifs (171)
2) Les décisions translatives ou constitutives (172-173)
B. L'objet de l'acte ou de la décision (174-176)
§ 2. - Les règles spécifiques applicables à certaines donations (177-178)
SECTION 2. - LA PUBLICATION DES ACTES ET DES JUGEMENTS MODIFIANT DES DROITS ANTÉRIEUREMENT PUBLIÉS (179-198)
§ 1. - Les restrictions au droit de disposer (180-188)
A. - L'utilité de la publication des restrictions au droit de disposer (180-185)
B. - Le domaine de la publication des restrictions au droit de disposer (186-188)
§ 2. - Les clauses affectant rétroactivement le droit du titulaire (189,)
§ 3. - Les limitations de certaines prérogatives du droit antérieurement publié (190-198)
A. - La publication du règlement de copropriété (191-197)
1) Le règlement de copropriété (192-193)
2) L'état descriptif de division (194-197)
B. - Les autres limitations (198)
SECTION 3. - LA PUBLICATION DE LA CONSTITUTION DE CERTAINS DROITS PERSONNELS (199-208)
§ 1. - Les droits personnels soumis à publicité par le décret du 4janvier 1955 (200-203)
§ 2. - Les droits personnels soumis à publicité en dehors du décret du 4 janvier 1955 (204-208)
SECTION 4. - LA PUBLICATION DES COMMANDEMENTS VALANT SAISIE IMMOBILIÈRE (209-210)
CHAPITRE II. - LA PUBLICITÉ À FIN D'INFORMATION (211-253)
SECTION 1. - LA PUBLICATION DES TRANSMISSIONS ET DES MUTATIONS DE DROITS IMMOBILIERS A CAUSE DE MORT (212-227)
§ 1. - Le domaine de la publication (214-222)
A. - Le principe (215-220)
1) Les biens et les droits concernés (216-217)
2) Les transmissions et les constitutions visées (218-219)
3) La transmission des biens d'un absent (220)
B. - L'exception (221-222)
§ 2. - Le particularisme de la procédure de publication (223-227,)
A. - La rédaction de l'attestation notariée initiale (224-226)
B. - La rédaction d'une attestation rectificative (227)
SECTION 2. - LA PUBLICATION DES ACTES ET DES DÉCISIONS RELATIFS À UN DROIT DÉJÀ PUBLIE (228-249)
§ 1. - La publicité des actes et des jugements déclaratifs (229-235,)
A. - Les actes déclaratifs (230-232)
B. - Les jugements déclaratifs (233-235)
§ 2. - La publicité des décisions et des actes consolidant un droit déjà publié (236-242)
A. - Les actes consolidant un droit déjà publié (237-241)
B. - Les jugements consolidant un droit déjà publié (242)
§ 3. - La publicité des actes et des demandes tendant à obtenir, ou constatant, une résolution, une révocation une annulation ou une rescision d'une convention ou d'une disposition à cause de mort (243-249)
A. - Les demandes tendant à l'anéantissement d'un droit précédemment publié (244-248)
1) Le domaine d'application de la publication (245-247)
2) Les conditions de la publication (248)
B. - Les actes et les jugements constatant l'anéantissement d'un droit précédemment publié (249)
SECTION 3. - LES AUTRES FORMES DE PUBLICITÉ (250-253)
§ 1. - Les publicités incombant à l'administration (251-252)
§ 2. - Les publicités résiduelles (253)
Sous-titre II LES PUBLICITÉS FACULTATIVES
CHAPITRE I. - LA PUBLICITÉ À FIN D'OPPOSABILITÉ (255-392).
SECTION 1. - LA PUBLICITÉ DES PRIVILÈGES ET DES HYPOTHÈQUES (256-389)
Sous-section 1. - Les conditions de l'inscription hypothécaire (260-323)
§ 1. - Les personnes pouvant requérir une inscription (261-263)
§ 2. - L'époque de l'inscription hypothécaire (264-286,)
I. - Le délai d'inscription (265-266)
II. - L arrêt du cours des inscriptions hypothécaires (267-286)
A. - Les événements arrêtant les cours des inscriptions hypothécaires (268-281)
1) Les événements arrêtant le cours des inscriptions sur l'ensemble des biens du débiteur (269-275)
a) Le redressement et la liquidation judiciaires du débiteur (270-272)
b) L acceptation sous bénéfice d'inventaire ou la vacance de la succession du débiteur (273-275)
2) Les événements arrêtant le cours des inscriptions sur certains biens du débiteur (276-281)
a) La publication d'un commandement de saisie (277-278)
b) L'aliénation de l'immeuble grevé par une inscription (279-281)
B. - Les conséquences de l'arrêt du cours des inscriptions hypothécaires (282-286)
1) La possibilité pour le créancier de conserver un droit déjà acquis et opposable aux tiers (283-285)
2) L'impossibilité pour le créancier de prendre des inscriptions attributives de rang (286)
§ 3. - Les formalités de l'inscription hypothécaire (287-324)
A. - Les différentes formalités (291-315)
1) La non-représentation du titre (292-295)
2) Les bordereaux d'inscription (296-315)
a) Les énonciations du bordereau (300-314)
b) La mention concernant l'effet relatif (315)
B. - Les conséquences de l'omission d'une formalité (316-322)
1) Le contrôle du conservateur des hypothèques (318-321)
2) Les recours contre la décision du conservateur des hypothèques (322)
C. - Les mentions en marge (323-324)
Sous-section 2. - La durée des inscriptions hypothécaires (325-378)
§ 1. - L'inscription initiale (326-331)
§ 2. - Le renouvellement des inscriptions hypothécaires (332-341)
A. - Les conditions du renouvellement (333-334)
B. - L'inscription du renouvellement (335-341)
1) Les formalités de l'inscription en renouvellement (336-338)
2) Les sanctions en cas d'omission d'une formalité (339-341)
§ 3. - La disparition des effets de l'inscription hypothécaire (342-378)
A. - La disparition totale des effets de l'inscription hypothécaire (343-368)
1) Les manifestations de la radiation des inscriptions (344-362)
a) La mainlevée volontaire (345-351)
b) La mainlevée judiciaire (352-356)
c) Les règles spécifiques à certaines hypothèques légales (357-360)
d) Les radiations d'office (361-362)
2) Les conséquences de la radiation (363-365)
3) L'annulation de la radiation (366-368)
B. - La disparition partielle des effets de l'inscription hypothécaire (369-378)
1) La réduction volontaire (370-371)
2) La réduction judiciaire (372-378)
a) La réduction quant à l'assiette de l'hypothèque (373-375)
b) La réduction quant à la créance garantie (376-378)
Sous-section 3. - L'inscription provisoire d'hypothèque (379-389)
§ 1. - L'hypothèque judiciaire conservatoire (380-387)
A. - L'inscription provisoire (381-384)
B. - L'inscription définitive (385-387)
§ 2. - Les interventions judiciaires relatives à l'hypothèque légale des époux (388-389)
SECTION 2. - LA PUBLICITÉ DES DROITS RÉELS AUTRES QUE LES PRIVILÈGES ET LES HYPOTHÈQUES (390-392)
CHAPITRE II. - LA PUBLICITÉ À FIN D'INFORMATION DES TIERS (393-407)
SECTION 1. - LES HYPOTHÈSES PRÉVUES PAR LE DÉCRET DU 4 JANVIER 1955 (394-404)
§ 1. - Les promesses unilatérales de vente et les promesses de bail de plus de douze ans (395-403)
A. - L'application de l'article 37 1° aux promesses unilatérales de vente et aux promesses de bail de plus de douze ans (396-401)
B. - L'application de l'article 37 1° aux pactes de préférence (402-403)
§ 2. - Les conventions relatives à l'exercice des servitudes légales (404,)
SECTION 2. - LA QUESTION DE L'EXTENSION DE LA PUBLICITÉ À FIN D'INFORMATION (405-407)
TiTRE II LES SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ
CHAPITRE I. - LES SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ À FIN D'OPPOSABILITÉ (413-457)
SECTION 1. - LE RÉGIME GÉNÉRAL DE L'Inopposabilité (415-445)
§ 1. - Les tiers pouvant se prévaloir du défaut de publicité (416-436)
A. - La notion de tiers (417-429)
1) La qualité d'ayant cause à titre particulier d'un même auteur (418-422)
2) L'acquisition d'un droit concurrent sur un même immeuble (423-428)
3) La publication d'un droit concurrent (429)
B. - Les conflits tranchés par la notion d'inopposabilité (430-436)
1) Le principe de résolution des conflits (431-433)
2) Les principales applications pratiques (434-436)
§ 2. - Les tiers ne pouvant pas se prévaloir du défaut de publicité (437-445,)
A. - Les tiers chargés de publier pour le compte d'autrui (438)
B. - Les tiers ayant publié frauduleusement leur droit (439-445)
1) La notion de fraude (440-443)
2) La situation du sous-acquéreur (444-445)
SECTION 2. - LES RÉGIMES SPÉCIAUX D'INOPPOSABILITÉ (446-457)
§ 1. - L'inopposabilité des donations de droits réels susceptibles d'hypothèque (447-450)
§ 2. - L'inopposabilité restreinte des baux de plus de douze ans et des cessions et quittances anticipées de loyers ou de fermage non échus (451-452)
§ 3. - L'inopposabilité en dehors de tout conflit entre ayants-cause à titre particulier (453-457)
A. - Les restrictions au droit de disposer (454)
B. - L'anéantissement d'un droit précédemment publié (455-456)
C. - L'absence de publication d'un règlement de copropriété (457)
CHAPITRE II. - LES SANCTIONS EN CAS DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ À FIN D'INFORMATION (458-471)
SECTION 1. - LA SANCTION SPÉCIFIQUE DE L'IRRECEVABILITÉ DE CERTAINES DEMANDE EN JUSTICE (459-464)
SECTION 2. - LES SANCTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES EN CAS DE DÉFAUT DE PUBLICITÉ À FIN D'INFORMATION (465-471)
§ 1. - La responsabilité civile (466-470)
A. - La faute (467-468)
B. - Le préjudice (469-470)