Les avocats en Europe
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Chapitre 1 La place des avocats au sein des professions juridiques et dans la construction communautaire
Section 1. Des activités fortement réglementées et organisées
A. Protection multiforme assurée par la création de monopoles
B. Exclusivité de l'accomplissement des actes
C. Exclusivité de l'usage du titre
D. Monopole organisé
Section 2. Unicité, pluralité ou éclatement des professions juridiques
A. Trois modèles d'organisation de l'espace juridique
B. Limitation et partage des domaines d'activité
Section 3. Rôle particulier des avocats dans une Communauté de droit
A. Une situation paradoxale
B. Une situation singulière
Chapitre 2 Les réglementations nationales des activités d'avocat et la libre circulation
Section 1. Conditions requises par les réglementations nationales
A. Conditions relatives à la personne
B. Conditions relatives à la qualification
C. Conditions relatives à l'appartenance à l'organisation professionnelle et à la prestation de serment
Section 2. Nationalité et droit à la libre circulation
A. Inapplication de l'exception de l'article 55 (45) à la profession d'avocat dans son ensemble et à ses activités spécifiques
B. Effet direct de l'article 52 (43) et de l'article 59 (49)
C. Droit positif des Etats membres
Section 3. Conséquences et insuffisance de l'égalité de traitement
A. Pour les activités libres
B. Pour les activités réglementées
Chapitre 3 Nécessité des directives de reconnaissance
Section 1. Rôle et domaine des directives
A. Professions réglementées de caractère fermé ou ouvert
B. Rôle des directives
C. Domaine des directives
Section 2. Fonctions des directives
A. Ouverture des professions
B. Partage de l'exclusivité
C. Nouveau monopole du titre
Section 3. Objet des directives
A. Rapprochement des profils de référence
B. Acceptation des autres profils de référence
C. Reconnaissance des autorisations nationales d'exercice
D. Prise en compte de l'acclimatation dans L'Etat d'accueil
Chapitre 4 La libre prestation de services des avocats
Section 1. Reconnaissance des autorisations nationales d'exercice
A. Méthode de la reconnaissance
B. Bénéficiaires de la reconnaissance
Section 2. Régime des activités en prestation de services
A. Activités de conseil
B. Représentation et défense d'un client en justice
C. Action de concert
D. Rôle du Code de déontologie des avocats de l'Union européenne
Section 3. Distinction entre prestation de services et établissement
A. Circonstances de l'affaire Gebhard
B. Identification de la prestation de services
Section 4. La prestation de services devant la Cour de Justice de Luxembourg
A. Dans les recours directs
B. Dans les procédures sur renvoi préjudiciel
Chapitre 5 L'usage du droit à l'installation durable en l'absence de directive
Section 1. Retard de l'adoption d'une directive et interdiction d'ignorer une qualification acquise dans un autre Etat membre
A. Difficultés générales ou particulières de la reconnaissance
B. Remède à l'absence de directive organisant la reconnaissance
Section 2. Apports successifs des arrêts de la Cour de Justice
A. Arrêt Thieffry (1977) : effet professionnel d'une reconnaissance académique spontanée
B. Arrêt Klopp (1982) : inopposabilité de la règle d'unicité du cabinet
C. Arrêt Vlassopoulou (1991) : obligation de comparaison des qualifications
D. Arrêt Kraus (1993) : droit à l'usage d'un titre de formation légalement délivré et acquis dans un autre Etat membre
E. Arrêt Gebhard (1995) : synthèse de l'acquis jurisprudentiel
F. Arrêt Reisebüro Broede (1996) : respect de l'intégrité de l'exclusivité accordée aux avocats
Chapitre 6 La reconnaissance de la formation selon le système général de la directive 89/48
Section 1. Généralité du système
A. Méthode nouvelle
B. Champ d'application
Section 2. Reconnaissance sans automaticité garantie
A. Présomption de comparabilité
B. Aménagements de la confiance mutuelle
C. Régime particulier des professions juridiques
D. Droits accordés aux demandeurs et aux bénéficiaires
Section 3. Mise en
A. Mesures nationales de transposition
B. Portée de la jurisprudence en combinaison avec les directives
C. Effets du système
Chapitre 7 L'exercice permanent dans un autre État membreselon la directive 98/5 du 16 février 1998
Section 1. Elaboration et office de la directive
A. uvre des professions d'avocat
B. Décision conjointe du Parlement européen et du Conseil
C. Fonctions et objet de la directive
D. Bénéficiaires et modes d'exercice
Section 2. Activités permanentes sous le titre professionnel d'origine
A. Mécanismes
B. Activités ouvertes
C. Activités judiciaires et régime de l'action de concert
D. Absence de limitation temporelle et options possibles
Section 3. Intégration après acclimatation dans la profession de l'État d'accueil
A. Activités dans le droit de l'État d'accueil : simple contrôle
B. Autres activités : entretien de vérification
C. Différents parcours