La fonction publique
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Traités
Table des matières
TITRE PREMIER LES CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
CHAPITRE PREMIER. COMPOSITION ET SITUATION JURIDIQUE DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION
SECTION I. Composition du personnel de l'administration
§ 1. Définition et critère de l'agent public
§ 2. Définition et critère du fonctionnaire
SECTION II. Situation juridique des agents de l'administration
§ 1. Nature juridique de la situation du fonctionnaire
§ 2. Situation juridique du personnel non fonctionnaire
SECTION III. Les effectifs de la fonction publique. Débats, chiffres et statistiques
CHAPITRE II. LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION I. Données historiques
SECTION II. Le statut général de 1983-1984-1986
SECTION III. L'influence des droits communautaire et europeén sur le droit de la fonction publique
CHAPITRE III. LA CONCEPTION FRANÇAISE DE LA FONCTION PUBLIQUE
CHAPITRE IV. L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION I. Les organismes de la fonction publique
1re Sous-section. Organes centraux
§ 1. Le premier ministre et la direction de la fonction publique
§ 2. Les conseils supérieurs de la fonction publique
2e Sous-section. Organes internes
§ 1. Les commissions administratives paritaires
§ 2. Les comités techniques paritaires
§ 3. Les comités d'hygiène et de sécurité
3e Sous-section. Les organes de gestion propres à la fonction publique territoriale
§ 1. Le centre national de la fonction publique territoriale
§ 2. Les centres locaux de gestion de la fonction publique territoriale
SECTION II. La structure de la fonction publique
§ 1. Les corps de fonctionnaires
§ 2. Les emplois
TITRE II LE REGIME JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE
CHAPITRE PREMIER. LE DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE DU FONCTIONNAIRE
SECTION I. Le recrutement
§ 1. Le principe de l'égal accès aux emplois publics
§ 2. Les conditions générales d'accès aux emplois pubiics
§ 3. Les procédés de recrutement
SECTION II. La notation et l'avancement
§ 1. La notation
§ 2. L'avancement
SECTION III. Les positions
§ 1. Positions statutaires
§ 2. Mutations et affectations
SECTION IV. La cessation définitive des fonctions
CHAPITRE II. LES AVANTAGES PÉCUNIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION I. La rémunération du fonctionnaire
§ 1. Les éléments de la rémunération du fonctionnaire
§ 2. Caractères généraux de la rémunération du fonctionnaire
SECTION II. La pension de retraite
CHAPITRE III. LE FONCTIONNAIRE ET LES LIBERTÉS PUBLIQUES
SECTION I. La protection des fonctionnaires
SECTION II. La liberté d'opinion
§ 1. L'adhésion aux opinions; la liberté de conscience
§ 2. L'extériorisation des opinions ; la liberté d'expression
SECTION III. La liberté de groupement et syndicale
SECTION IV. Le droit de grève
§ 1. Le problème et ses solutions jusqu'en 1946
§ 2. La grève dans les services publics depuis 1946
CHAPITRE IV. LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE ET LEURS SANCTIONS : LA DISCIPLINE DES FONCTIONNAIRES
SECTION I. Les obligations générales du fonctionnaire
SECTION II. Les sanctions des obligations du fonctionnaire : la répression disciplinaire
1re Sous-section. Nature de la répression disciplinaire
2e Sous-section. Régime juridique de la répression disciplinaire
§ 1. Les fautes disciplinaires
§ 2. Les sanctions disciplinaires
§ 3. La procédure disciplinaire
§ 4. Le contrôle juridictionnel de la répression disciplinaire
§ 5. L'épuration administrative
CHAPITRE V. LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION I. Les juridictions compétentes
SECTION II. Les recours contentieux
SECTION III. Les effets du jugement
§ 1. Conséquences de l'annulation des mesures illégales d'éviction concernant les fonctionnaires
§ 2. Conséquences de l'annulation de la nomination d'un fonctionnaire
§ 3. Conséquences de l'annulation d'un concours