L'essentiel de la responsabilité civile et des quasi-contrats
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
1 Le dommage et le lien de causalité
1 Le dommage
1 La nature du dommage réparable
2 Les caractères du dommage réparable
2 Le lien de causalité
1 La définition de la causalité
Les théories doctrinales sur la causalité
Le droit positif
2 La mise en
Le domaine de l'exigence de la causalité
La preuve de la causalité
Les exonérations de la preuve : la cause étrangère
2 Le fait générateur de la responsabilité civile
3 La responsabilité du fait personnel
1 La nécessité de l'élément objectif
2 L'abandon de l'élément psychologique de la faute
3 La diversité des fautes
4 La responsabilité du fait d'autrui
1 Vers un principe général de responsabilité générale du fait d'autrui ?
2 La responsabilité du commettant du fait de son préposé
3 La responsabilité des parents du fait de leur enfant
4 La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
5 La responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
5 La responsabilité du fait des choses
1 Le régime général
2 Les régimes spéciaux
3 Les accidents de la circulation (L. 5 juillet 1985)
6 L'accident de la circulation
1 La genèse de la loi du 5 juillet 1985
2 Domaine d'application
7 Le régime d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
1 La victime non-conducteur
Les atteintes à la personne
Les atteintes aux biens
2 Le conducteur victime
3 Le débiteur de l'indemnité
4 La mise en
8 La réparation du dommage
1 Les principes de la réparation
Les modalités de la réparation
Le principe de la réparation intégrale
2 Les difficultés de la réparation
3 L'évaluation du préjudice
9 Le procès en responsabilité
1 Les parties à l'action
Le défendeur à l'action
Le demandeur à l'action
2 L'exercice de l'action
Les règles propres à l'action en responsabilité civile
L'incidence de la responsabilité pénale
5 Les quasi-contrats
10 La gestion d'affaires
1 Les conditions de la gestion d'affaires
Les protagonistes de la gestion d'affaires
Les conditions relatives à l'acte de gestion
2 Les effets de la gestion d'affaires
Les effets de la gestion d'affaires dans les rapports entre le gérant et le géré
Les effets de la gestion d'affaires à l'égard des tiers
11 Le paiement de l'indu
1 Les conditions de la répétition
La condition objective : l'absence de dettes
Les conditions subjectives
2 Les modalités de la répétition
accipiens
Les modalités de la répétition liées à la situation de l'
solvens
Les modalités de la répétition liées à la situation du
12 L'enrichissement sans cause
1
in rem verso
Les conditions de l'action de
2
in rem verso
Les effets de l'action de