L'essentiel des institutions judiciaires.
Tome 1.
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
1 Les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire
1 L'organisation administrative du service public de la justice
Les principes d'organisation
Les principes de fonctionnement
2 La responsabilité du service public de la justice
La responsabilité du fait des juridictions judiciaires
La responsabilité du fait des juridictions administratives
2 Les juridictions civiles
1 Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun du premier degré
L'organisation
La compétence
2 Les juridictions d'exception du premier degré
Le tribunal d'instance
Le tribunal de commerce
Le conseil de prud'hommes
Les juridictions de sécurité sociale
Le tribunal paritaire des baux ruraux
3 La cour d'appel, juridiction du second degré
L'organisation
Le fonctionnement
3 Les juridictions pénales
1 Les caractéristiques
L'originalité du procès pénal
Le particularisme des principes directeurs des juridictions pénales
2 Les juridictions pénales du premier degré
Les juridictions pour majeurs
Les juridictions pénales spécialisées
3 Les juridictions pénales du second degré
La chambre de l'instruction
Les chambres d'appel
4 La Cour de cassation
1 Les rôles de la Cour de cassation
Le rôle juridictionnel
Le rôle non juridictionnel
2 L'organisation et le fonctionnement
L'unicité de la Cour de cassation
La composition
Les différentes formations de la Cour de cassation
Le mécanisme du pourvoi en cassation
3 Le particularisme de la chambre criminelle
Le pourvoi en cassation
Le pourvoi en révision