Les contrats de travail
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Traités
Table des matières
PREMIERE PARTIE LE CONTRAT INDIVIDUEL
TITRE I L'EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION I. - L'IDENTIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (14-22)
I. - Contentieux de la qualification (16-24)
A. - Les acteurs de la qualification (17-18)
B. - L 'action en requalification (19-20)
C. - L'administration de la preuve (21-24)
II. - Critères de qualification (25-31)
A. - Elaboration du critère du contrat de travail (25-27)
B. - Contours de la notion de subordination juridique (28-31)
III. - Typologie des requalifications (32-38)
A. - Exclusions de principe du salariat (32-35)
B. - Typologie des requalifications en fonction des catégories de métiers (36-38)
C. - Typologie des requalifications en fonction de l'organisation des entreprises (39-42)
1) Le contrat de travail et le droit des sociétés (39-40)
2) Le commerçant dépendant (41)
3) Le critère du contrat de travail dans la jurisprudence pénale (42)
SECTION II. - L'EMBAUCHE (43-122)
Sous-section I. - La formation du contrat (43-89)
I. - Les limites à la liberté de contracter (44-52)
A. - Limites traditionnelles à la liberté de choix de l'employeur (46).
B. - Limites tenant au respect du principe d'égalité au regard des chances d'accès à l'emploi (47-52)
1) Principe de non-discrimination (47-50)
2) Exceptions au principe: discriminations autorisées ou encouragées (51-52)
II. - Le processus contractuel (53-66)
A. - Les opérations précontractuelles (53-66)
1) Sélection des candidats (54-59)
a) Agents de la sélection (54-55)
b) Méthodes de sélection (56-59)
2) Négociations précontractuelles (60-61)
3) Éléments de complexité (62-66)
B. - Portée des actes préparatoires, une fois le contrat conclu (67)
C. - L'acte d'embauche (68-81)
1) Formalismes et contrat de travail (69-74)
a) Formalismes particuliers (70)
b) Questions de preuve (71)
c) Information du salarié (72-74)
2) Conditions de fond (75)
a) Aptitude à conclure un contrat de travail (76)
b) Consentement (77)
c) Objet et cause
3) Régime des nullités du contrat de travail (79-81)
III. - La période d'essai (82-89)
Sous-section II. - La détermination des parties au contrat (90-122)
I. - Diversité des hypothèses (95-108)
A. - Diversité des relations triangulaires de travail (95-104)
1) Relations triangulaires de travail prévues par la loi (96-98)
2) Relations triangulaires de travail imaginées par la pratique (99-104)
B. - Diversité des figures contractuelles (105-108)
II. - Critères de classification (109-122)
A. - Critères jurisprudentiels d'attribution de la qualité d'employeur (110-118)
1) Critères positifs (110-114)
2) Critère négatif tiré de l'absence de pouvoir d'affectation (115-118)
B. - L'identification directe de deux rapports juridiques imbriqués (119-122)
1) Le détachement d'agent public au sein d'une entreprise privée (119-121)
2) La conclusion d'un second contrat de travail (122)
SECTION III. - LES FORMES D'EMPLOI (123-181)
I. - Droit commun et dérogation (128-166)
A. - Les conditions de fond de la dérogation au droit commun (129-141)
1) Motivation du contrat à durée déterminée « classique » (129-131)
2) Objet du contrat (132-134)
3) Equilibre du contrat (135-141)
B. - Lesconditions de forme de la dérogation au droit commun (142-150)
1) Domaine de l'exigence de l'écrit (143-146)
2) Portée de l'exigence de l'écrit (147-150)
C. - La requalification, sanction de principe des irrégularités de fond(151-166)
1) Principe de la requalification (152-157)
a) Irrégularité ab initio (153)
b) Irrégularités ex post (154-157)
2) Nature juridique de la requalification (158-164)
3) Effets de la requalification (165-166)
II. - Les particularités des contrats dérogatoires (167-181)
A. - La rupture du contrat à durée déterminée (168-174)
B. - Le principe d'égalité entre salariés (175-178)
1) Généralité du principe d'égalité entre salariés sous contrats dérogatoires et salariés sous contrats de droit commun (176-178)
2) Portée pratique du principe (179-181)
TITRE II L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION I. - LES OBLIGATIONS DES PARTIES (186-341)
Sous-section I. - Les obligations essentielles (187-270)
I. - La location de la force de travail (188-214)
A. - Soumission à l'autorité de l'employeur (189-201)
1) Pouvoir de direction (190-195)
2) Pouvoir disciplinaire (196-201)
B. - Tempéraments tirés des droits fondamentaux (202-214)
1) Libertés collectives (202-206)
2) Liberté du travail (206-208)
3) Droits de la personne (209-214)
II. - Le salaire (215-252)
A. - Fixation du montant du salaire (216-239)
1) Source de la définition du salaire (216-221)
2) L'ordre public salarial (222-234)
a) Ordre public social (223-228)
b) Ordre public mixte (229)
c) Ordre public absolu (230-234)
3) Clauses particulières relatives au salaire (235-239)
B. - Régime du salaire (240-252)
1) Existence de la créance du salarié (240-242)
2) Régime de la créance du salarié (243)
a) Garanties contre le risque d'insolvabilité de l'employeur (244-247)
b) Restriction aux droits des créanciers du salarié (248-250)
c) Paiement (251-252)
III. - La formation, objet du contrat de travail (253-270)
A. - Domaine de l'obligation de formation (254-260)
1) L'obligation de formation stipulée au contrat (255-257)
2) L'obligation de formation, application du principe de bonne foi contractuelle (258-260)
B. - Régime de l'obligation de formation (261-270)
1) Modalités de l'obligation de l'employeur (261)
2) L'exécution de l'obligation par un tiers (262-265)
3) Sanctions de l'inexécution de l'obligation de formation (266-270)
Sous-section II. - Les clauses particulières du contrat de travail (271-341)
I. - Clauses ayant trait à l'emploi (274-319)
A. - Clauses de garantie d'emploi (274-293)
1) Clause de reprise d'ancienneté (275-276)
2) Clauses de stabilité d'emploi (277)
a) Diversité des engagements contractuels de stabilité d'emploi (277-281)
b) Sanctions de l'engagement de stabilité d'emploi (282-284)
3) Portée individuelle des engagements sur l'emploi pris à l'égard d'une collectivité (285-293)
a) Applications individuelles du droit conventionnel du licenciement (286-288)
b) Force obligatoire des engagements collectifs de maintien de l'emploi (289-293)
B. - Clauses de captation de la main d'
1) Clauses de dédit-formation (295-299)
2) Clauses de non-concurrence (300)
a) Clauses voisines de la clause de non-concurrence (301-304)
b) Contrôle de la proportionnalité des clauses de non-concurrence (305-311)
c) Mise en
II. - Clauses ayant trait à l'exécution du contrat de travail (320-341)
A. - Clauses relatives au travail (321-332)
1) Clauses de résultat (321-332)
2) Clause de mobilité (324-331)
3) Clauses relatives au choix d'une convention collective (332)
B. - Clauses relatives à la responsabilité (333-334)
1) Clauses pénales (333)
2) Clauses de responsabilité (334)
C. - Conventions liées au contrat de travail (335-341)
1) Contrats de travail liés (335)
2) Contrat de travail et mandat social (336-337)
3) Groupes de contrats (338-341)
SECTION II. - LES TECHNIQUES DE PROTECTION DU RAPPORT CONTRACTUEL (342-418)
I. - La suspension du contrat de travail (343-363)
A. - Classification des suspensions du contrat de travail (346-357)
1) La suspension, technique de protection du contrat contre une situation contraignante (347-349)
2) La suspension, instrument d'altération des conditions d'exécution du contrat (350-353)
3) La suspension, fondement du maintien d'un statut social de refuge (354-357)
B. - Régime de la suspension (358-363)
1) Les obligations du salarié dont le contrat est suspendu (359)
2) L'acquisition de droits par un salarié dont le contrat est suspendu (360-363)
a) Rémunération (360-362)
b) Ancienneté (363)
II. - La modification du contrat de travail (364-394)
A. - Le changement de doctrine de la Cour de cassation (365-369)
B. - Modification du contrat et modification des conditions de travail (370-387)
1) La rémunération (371-375)
2) La prestation de travail (376-382)
3) Autres éléments du contrat (383-387)
C. - Les procédures de modification du contrat de travail (388-394)
1) Modifications pour motifs économiques (389-391)
2) Modifications pour motifs disciplinaires (392-393)
3) Autres modifications (394)
III. - La cession de contrat (395-418)
A. - Domaine de l'article L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail (398-409)
1) Principe général (398-405)
2) Cas particulier des prestataires de services (406-408)
3) Extensions conventionnelles (409)
B. - Effets de l'article L. 122-12, al. 2 (410-418)
1) Continuité de l'emploi (410-412)
2) Opposabilité du contrat au nouvel employeur (413-416)
3) Article L. 122-12-1 (417-418)
TITRE III LES PROCÉDÉS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
SECTION I. - L'ACTE UNILATERAL DE RUPTURE (419-496)
I. - Caractère dissymétrique de la réglementation (422-445)
A. - Fondement d'une réglementation dissymétrique (423-427)
B. - illustration (428-445)
1) Points communs entre licenciement et démission (429)
a) La décision de rupture (430-434)
b) Le préavis (435-437)
c) La rupture en période d'essai (438-440)
2) Différences (441)
a) Différences procédurales (441-442)
b) Différences de fond (443-445)
III. - Il.- Limites de fond à la faculté de résiliation par volonté unilatérale de l'employeur (446-471)
A. - La motivation de l'acte unilatéral de l'employeur (446-459)
1) Exigence d'une cause réelle et sérieuse (446-452)
2) Choix de la personne à licencier (453-454)
3) Régimes spéciaux de licenciement (455-459)
B. - Les mesures de reclassement et d'indemnisation (460-471)
1) Indemnité de licenciement (461-463)
2) Obligations de reclassement (464)
a) Inaptitude physique (465-467)
b) Licenciement pour motif économique (468-471)
Sanctions civiles (472-496)
A. - Les peines civiles (473-479)
1) Licenciement de droit commun (474-475)
2) Victimes d'accidents du travail (476)
3) Salariés protégés (477-479)
B. - Nullités du licenciement et réintégration (480-481)
1) La garantie des droits fondamentaux (482-490)
a) Libertés collectives (483-486)
b) Droits de la personne (487-490)
2) La garantie des obligations de reclassement (491-496)
a) Nullité du plan social et nullités du licenciement (491-492)
b) Suspensions du contrat de travail (493-496)
SECTION II. - LES AUTRES MODES DE RUPTURE (497-530)
I. - La résiliation judiciaire du contrat de travail (498-502)
A. - Les cas légaux de résiliation judiciaire en recul (498-499)
B. - La résiliation judiciaire des contrats à durée déterminée (500)
C. - La résiliation judiciaire des contrats à durée indéterminée (501-502)
II. - La résiliation par commun accord (503-506>
A. - Le mutuus dissensus exclu (504)
B. - Hypothèses d'assimilations de la résiliation amiable au licenciement (505)
C. - Conditions de validité des résiliations amiables (506)
III. - Les actes abdicat~fs (507-530)
A. - La transaction (510-524)
1) Notion de transaction (511-517)
a) Conditions de fond (511-515)
b) Conditions de forme (516-517)
2) Remise en question de la transaction (518-519)
a) L'action en justice (518-519)
b) Vices du consentement (520)
3) Effets de la transaction (521)
a) Effet extinctif entre les parties (521)
b) Situation des tiers (522-524)
B. - Reçu pour solde de tout compte (525-530)
1) Conditions de validité (526)
a) Faculté de dénonciation (526)
b) Mentions obligatoires de l'acte (527)
c) Date du reçu (528)
2) Portée du reçu pour solde de tout compte (529-530)
DEUXIÈME PARTIE LES ACTES COLLECTIFS
TITRE I L'ACTE À EFFET REGLEMENTAIRE
SECTION I. - LA CONVENTION COLLECTIVE (541-608)
I. - La naissance de la convention collective (542-563)
A. - La capacité conventionnelle (544-552)
1) Le mandat de négociation au nom d'un groupement (545-548)
2) La capacité conventionnelle exceptionnellement attribuée à d'autres organes (549-552)
B. - Les nullités (553-563)
1) Nullités tenant aux conditions de formation de l'acte (554-556)
2) Nullités résultant du contenu de l'acte (557-563)
II. - La vie de la convention collective (564-599)
A. - L'articulation de la convention collective avec les autres sources de droits et d'obligations (565-580)
1) Ordre public social et ordre public absolu (566-568)
2) Détermination de la règle la plus favorable (569-574)
3) L'articulation entre convention collective et contrat de travail (575-580)
a) Le principe: possibilité de dérogation in melius (576-577)
b) L'emprise exceptionnelle de la négociation collective sur le contrat (578-580)
B. - L'exécution de la convention collective (581-592)
1) L'application aux contrats de travail (582-587)
a) Champ d'application de la convention collective (582-583)
b) Effets de la convention collective (584-587)
2) La sanction judiciaire (588-592)
a) La compétence (588-589)
b) L'action en justice (590-592)
C. - L'administration de la convention collective (593-599)
1) Interprétation par les parties (594)
2) Renégociation et modification de la convention collective (595-599)
III. - La mort de la convention collective (600-608)
A. - Terme (601)
B. - Dénonciation (602-606)
C. - Remise en cause (608)
SECTION II. - L'ACCORD DÉROGATOIRE (609-628)
I. - Objet des accords dérogatoires (610-619)
A. - Domaine de la dérogation (611-616)
1) Dérogation par accord d'entreprise (612-614)
2) Dérogations réservées aux accords de branche étendus (615-616)
B. - Noyau dur indérogeable (617-619)
II. - Remise en question de l'accord dérogatoire par les syndicats majoritaires (620-621)
A. - Conditions du droit d'opposition (622-625)
1) Conditions de fond (622-623)
2) Conditions de forme (624-625)
B. - Effet de l'opposition (626-628)
SECTION III. - L'ACTE UNILATÉRAL (629-709)
I. - Validité de l'acte unilatéral à destination collective(632-664)
A. - Reconnaissance de principe (633-649)
1) Reconnaissance par la loi (634-644)
a) L'acte forcé (635-639)
b) La faculté légale (640-644)
2) Reconnaissance jurisprudentielle (645-649)
B. - Contrôle du contenu (651-664)
1) Modalités du contrôle (652-653)
2) Conditions communes à l'édiction et au retrait (654)
a) Respect des normes d'ordre public (655-656)
b) Respect des finalités de l'acte (657-661)
3) Conditions propres au retrait (662-664)
II. - Ediction et retrait de l'acte unilatéral à destination collective (665-684)
A. - Saisine des représentants du personnel (666-671)
1) L'acte à statut légal (666-669)
a) Le principe: un avis simple (666-668)
b) L'exception: un avis conforme (669)
2) Les solutions jurisprudentielles (670-671)
B. - Publicité (672-678)
1) Publicité sous une forme collective (673-675)
2) Notification individuelle (676-678)
C. - Opposabilité au nouvel employeur (679-684)
1) Principe du maintien des engagements unilatéraux (680)
2) Fondement de la solution (681-684)
III.- Mise en
A. - Le concours entre acte unilatéral et accord collectif (686-694)
1) Les solutions jurisprudentielles (687-689)
a) L'effet abrogatoire de la convention collective (695-705)
b) L'application du principe de faveur (689)
2) Fondement de ces solutions (690-694)
B. - Les effets de l'acte à destination collective (695-709)
1) L'effet réglementaire de l'acte unilatéral (696-705)
a) L'application de l'acte réglementaire aux situations individuelles (698-701)
b) L'application à des actes individuels subséquents (702-705)
2) L'acte unilatéral, source d'obligations (706-709)
TITRE II LE CONTRAT COLLECTIF
I. - Emergence du contrat synallagmatique (712-719)
A. - Reconnaissance de la validité des engagements (712-714)
B. - La convention collective, contrat synallagmatique (715-719)
II. - Effets du contrat synallagmatique (720-730)
A. - Responsabilité civile (721-725)
B. - Remise en question du contrat (726-730)