L'intérêt général et le juge communautaire
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
TITRE I L'INTÉRÊT GÉNÉRAL COMMUNAUTAIRE : UNE FONCTION ESSENTIELLE DU TRAITÉ CE
CHAPITRE 1 LE DUALISME DU CONTENU : « INTÉRÊT GÉNÉRAL DE LA COMMUNAUTÉ » ET « INTÉRÊT GÉNÉRAL »
Section 1 L'intérêt général de la Communauté
§ I Le rôle majeur du droit institutionnel
A Le rappel des pouvoirs de la Commission
B Les procédures et actes communautaires opposés à l'action unilatérale des États membres
§ II L'exclusion du droit matériel
A L'intérêt général communautaire : une conception utilitariste ?
B Le rejet de cette conception
1 L'intérêt communautaire, justification des actions de la Communauté
2 L'intérêt communautaire, limite aux dérogations des États membres au Traité
Section 2 L'intérêt général
§ I La primauté de l'intérêt général sur les intérêts individuels
§ II L'incidence de l'intérêt général sur les pouvoirs des institutions
A Le fondement de la politique agricole commune
B Un facteur de limitation et d'accroissement des pouvoirs des institutions
1 Une éventuelle limitation des pouvoirs
2 Un réel accroissement des pouvoirs
CHAPITRE 2 L'UNICITÉ DU BUT : LE RENFORCEMENT DE L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
Section 1 Vers une constitutionnalisation de l'intérêt général
§ I La genèse
A Le fondement des compétences extra-économiques de la Communauté
B La légalité des politiques nouvelles
§ II L'introduction de l'intérêt général en tant que norme du traité CE
A L'étendue
B La portée
Section 2 Des notions de rang élevé dans la hiérarchie des normes communautaires
§ I Des notions inscrites dans le Traité
A La règle
B Les exceptions
§ II Un contrôle restreint du juge
A Les motifs
B Les effets
TITRE II L'INTÉRÊT GÉNÉRAL DES ÉTATS MEMBRES : UNE FONCTION DÉROGATOIRE AU TRAITÉ CE
CHAPITRE 1 LE DROIT DES ÉTATS MEMBRES : ENTRE « EXCEPTION » ET « OBSTACLE » À L'APPLICATION DU TRAITE
Section 1 Les motifs de l'exception ou de l'obstacle d'intérêt général national
§ I L'exception : une possible discrimination
§ II L'obstacle : l'exclusion de toute discrimination
Section 2 Leur champ d'application
§ I Le champ des exceptions au Traité
A Les articles 39, paragraphe 4 et 45 CE
B Les articles 30, 39, paragraphe 3, 46, paragraphe 1 et 58 paragraphe 1 CE
C L'article 86 CE
§ II Le champ des obstacles d'intérêt général
A L'obstacle, conséquence de l'interprétation restrictive des exceptions
B L'obstacle, conséquence des compétences non transférées
CHAPITRE 2 UNE DISTINCTION PEU OPÉRATIONNELLE
Section 1 Des contraintes rigoureuses pesant sur les États membres
§ I L'interdiction de poursuivre un « objectif de nature économique »
A Une interdiction de portée générale
B Une interdiction qui n'est pas absolue
§ II L'obligation de respecter le principe de proportionnalité
§ III L'obligation de collaborer à l'application du droit communautaire
Section 2 Une reconnaissance nuancée par la Cour de justice
§ I Une pratique ancienne
§ II Une pratique assouplie
A Les mesures d'effet équivalent : une interprétation plus libérale
B Le service d'intérêt économique général : un droit confirmé