L'essentiel du droit des effets de commerce
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
1 Les préalables
1 Une approche de la matière
1 Les effets de commerce dans le droit du crédit
Sens du mot crédit
Diversité des crédits
2 Les établissements de crédit intervenant en matière d'effets de commerce
Présentation
Encadrement
3 Les obligations dans l'optique des effets de commerce
Classification du Code civil
Classifications doctrinales
2 Le paiement
1 La théorie du paiement
Mode normal : le paiement
Modes exceptionnels
2 Quelques moyens de paiement
Moyens de paiement de proximité
Moyens de paiement à distance
3 Le compte courant
Contenu
Effets
2 Les techniques de mobilisation des créances (aperçu général)
3 Les techniques classiques
1 Cession de créance
Double aspect
Double effet
2 Autres techniques classiques
Techniques classiques civiles
Technique classique commerciale : la lettre de change
4 Les techniques nouvelles
1 Nouvelles techniques « simplifiées »
Affacturage
Lettre de change relevé (LCR)
Crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC) non garanti
2 Nouvelle technique « complexe » : le bordereau Dailly
Définition
Formalisme
Épilogue
3 La lettre de change
5 La création
1 Conditions de validité de l'émission
Conditions de fond
Conditions de forme
2 Clauses optionnelles
Clauses relatives à l'échéance
Diversité
6 L'acceptation
1 L'acceptation a lieu
Présentation à l'acceptation
Effets de l'acceptation
2 Refus de l'acceptation
Constatation du refus
Effets du refus d'acceptation
7 L'endossement
1 Endossement translatif de propriété
Conditions de validité
Effets
2 Endossement non translatif de propriété
Endossement à titre de procuration
Endossement pignoratif
8 Le paiement
1 Réalisation du paiement
Garanties du paiement
Modalités du paiement
2 Non-paiement
Protêt
Attitude du porteur
4 Le billet à ordre, le warrant et le chèque
9 Le billet à ordre
1 Forme
Mentions
Sanctions des omissions
2 Effets
Divergences
Convergences
10 Le récépissé warrant des magasins généraux
1 Vente : le récépissé
Différence entre le récépissé et le warrant
Fonction du récépissé
2 Gage : le warrant
Vie propre du warrant
Droits du porteur du warrant à l'échéance
11 Les garanties de paiement du chèque, du billet à ordre et de la lettre de change
1 Garanties légales
Garanties en rapport avec les signatures
Garanties attachées à la notion de provision
Garanties résultant de menaces de sanctions
2 Garanties conventionnelles
Garantie commune aux trois titres : l'aval
Garanties communes à la lettre de change et au billet à ordre : les sûretés réelles
Garanties propres au chèque
5 Les effets de commerce et le crédit du commerce extérieur
12 Les intervenants dans le crédit du commerce extérieur
1 COFACE
Organe
Fonction
2 BFCE
Organe
Fonction
13 Le financement du crédit du commerce extérieur
1 Crédit documentaire
Mise en place
Mise en
2 Financement des exportations
Crédit fournisseur
Crédit acheteur