Droit des assemblées locales
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE : LE CARACTÈRE REPRÉSENTATIF DES ASSEMBLÉES LOCALES
CHAPITRE 1 L'ORIGINE ÉLECTIVE DES ASSEMBLÉES LOCALES
Section 1 L'influence des modes de scrutin
§ 1 Le mode de scrutin municipal
§ 2 Le mode de scrutin cantonal
§ 3 Le mode de scrutin régional
Section 2 La signification des inéligibilités et incompatibilités
§ 1 Les inéligibilités/incompatibilités « exclusion »
§ 2 Les inéligibilités/incompatibilités « neutralisation »
A Les personnes liées à la collectivité par des rapports de salariat ou d'affaires
B Les agents publics occupant des fonctions de responsabilité
Section 3 Les éléments attestant du caractère représentatif des délibérations
§ 1 L'exigence d'un quorum
§ 2 La publicité des délibérations
A La publicité des séances
B La publicité des délibérations-actes
CHAPITRE 2 LES ORGANES DU POUVOIR DÉLIBÉRANT
Section 1 Les conseillers
§ 1 Leur nombre
§ 2 La durée de leur mandat
§ 3 Leur statut
A Les indemnités des titulaires de mandats électifs locaux
B L'aménagement de l'exercice conjoint d'une activité professionnelle et d'un mandat électif
C Le droit à la formation des élus locaux
Section 2 Les commissions
§ 1 Les commissions d'examen
A Les commissions municipales
B Les commissions des conseils généraux et régionaux
§ 2 La commission permanente des conseils généraux et régionaux
Section 3 Les groupes d'élus
DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DES ASSEMBLÉES LOCALES
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LES SOURCES DU DROIT DU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES LOCALES
Section 1 Les sources législatives
Section 2 Les règlements intérieurs
§ 1 Le contenu du règlement intérieur
§ 2 Le contrôle du règlement intérieur
Section 3 Vers la reconnaissance de principes généraux du droit des assemblées locales ?
CHAPITRE 1 LES PRINCIPES GOUVERNANT LES RÉUNIONS DES ASSEMBLÉES LOCALES
Section 1 Le renouveau du droit à la convocation aux réunions des assemblées locales
§ 1 La périodicité et les titulaires de l'initiative des réunions
A Combien de réunions ?
B Qui ?
§ 2 Le délai de convocation
§ 3 Le contenu de la convocation
A Les conseils municipaux
B Les conseils généraux et régionaux
Section 2 L'approfondissement de l'information des élus locaux à l'occasion des réunions des assemblées locales
§ 1 Les informations liées aux décisions à prendre par les assemblées
A L'affirmation du droit à l'information
B Les règles spécifiques en matière financière et contractuelle
§ 2 Les informations communiquées obligatoirement aux assemblées locales
A Concernant les trois niveaux de collectivités
B Concernant l'échelon communal
C Concernant les assemblées départementales et régionales
CHAPITRE 2 LES PRINCIPES GOUVERNANT LES DÉLIBÉRATIONS-DÉBATS DES ASSEMBLÉES LOCALES
Section 1 La « parlementarisation » des débats des assemblées locales
§ 1 Les droits d'initiative et d'amendement
A Le droit d'initiative
B Le droit d'amendement
§ 2 Le droit d'expression
A Le droit de participer aux discussions
B Le droit de poser des questions orales
Section 2 Les prérogatives de l'exécutif à l'occasion des débats
§ 1 L'organisation et la direction des débats
A La police de l'assemblée
B La présidence des séances
§ 2 La maîtrise relative des modalités de vote
A L'adoption des délibérations
B Les prérogatives du président du conseil régional en matière budgétaire
1) « L'article 44 alinéa 3 régional »
2) « L'article 49 alinéa 3 régional »
CONCLUSION LES CONSÉQUENCES DES DÉLIBÉRATIONS
1) La responsabilité des élus en raison de leurs délibérations
2) Le contrôle de légalité des délibérations
TROISIÈME PARTIE : LES ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DES ASSEMBLÉES LOCALES
CHAPITRE 1 LES COMPÉTENCES
Section 1 Le pouvoir de désignation
§ 1 L'élection de l'exécutif local
A L'élection du maire
B L'élection du président du conseil général
C L'élection du président du conseil régional
§ 2 La désignation des délégués
A Les délégués représentants de l'assemblée locale
B Les délégués électeurs sénatoriaux
Section 2 Le pouvoir financier
§ 1 Le pouvoir d'autorisation
A Les délibérations budgétaires
1) Les principes généraux applicables aux budgets locaux
2) L'examen et l'adoption des budgets locaux
B Les délibérations en matière fiscale
C Les emprunts
§ 2 Le pouvoir de contrôle
A Le compte de gestion du comptable
B Le compte administratif de l'exécutif
Section 3 La détermination des moyens nécessaires à l'administration de la collectivité
§ 1 Les moyens humains : le personnel local
§ 2 Les moyens matériels : le patrimoine des collectivités
§ 3 Les moyens juridiques
A Les contrats et marchés locaux
B L'autorisation à agir en justice
Section 4 Le choix des modalités d'action de la collectivité
§ 1 La création et la gestion de services publics locaux
§ 2 Les subventions et les aides
§ 3 Le recours aux « organismes satellites »
A Les sociétés d'économie mixte locales (SEML)
B Les associations subventionnées
CHAPITRE 2 LES ATTRIBUTIONS NON DÉCISIONNELLES
Section 1 Les v
Section 2 Les attributions consultatives
§ 1 Les avis du conseil municipal
§ 2 Les avis du conseil général
§ 3 Les avis du conseil régional