L'essentiel des institutions judiciaires.
Tome 2.
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
1 Le personnel judiciaire
1 Les magistrats et les juges
Le recrutement
Le statut des magistrats et des juges
Les particularités du ministère public
2 Les auxiliaires de justice
Les avocats
Les officiers ministériels
Les auxiliaires de justice à statuts particuliers
2 Les juridictions administratives
1 Les juridictions de droit commun
Les tribunaux administratifs
Les cours administratives d'appel
Le Conseil d'État
2 Les juridictions d'exception
La Cour des comptes
Les chambres régionales des comptes
La Cour de discipline budgétaire et financière
3 Le Tribunal des conflits
1 L'organisation
La composition
Le fonctionnement
2 Les attributions
Les conflits de compétence
Les conflits de décisions
4 Le Conseil constitutionnel
1 La composition
2 La compétence
Les attributions principales
Les attributions complémentaires
5 Les juridictions européennes
1 La Cour de justice des Communautés européennes
La composition
Le fonctionnement
Le rôle
2 Le Tribunal de première instance
3 La Cour européenne des droits de l'homme
La composition
Les compétences
Le fonctionnement
6 Les juridictions internationales
1 La Cour internationale de justice
La composition
La compétence
2 Les juridictions répressives internationales
Les tribunaux pénaux internationaux (TPI)
La Cour pénale internationale