La Sécurité sociale : organisation et financement
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
CHAPITRE 1 DES ACTEURS MULTIPLES
Section 1 Une organisation éclatée
A. Les régimes de base de la sécurité sociale
1. Le régime général
2. Le régime agricole
3. Les régimes autonomes
4. Les régimes spéciaux
B. Les administrations de sécurité sociale
1. Les régimes complémentaires obligatoires
2. Les régimes d'indemnisation du chômage
C. Les comptes de la protection sociale
1. L'aide sociale et le RMI
2. Les mutuelles et les institutions de prévoyance
Section 2 Des intervenants en interaction
A. L'État
1. Au niveau central
2. Au niveau local
B. Le rôle des partenaires sociaux
C. Les caisses de sécurité sociale
1. La séparation des branches
2. Caisses nationales et caisses locales
3. Le réseau du recouvrement
D. La multiplication des fonds de financement
1. Les établissements publics ad hoc
2. Les fonds sans personnalité juridique
CHAPITRE 2 LES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Section 1 Le cadre de l'intervention du Parlement
A. Les principes constitutionnels et organiques
1. Les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale
2. Les agrégats et les documents d'information
3. La protection du domaine réservé de la loi de financement
B. L'articulation avec la loi de finances
1. La cohérence des lois financières
2. Le budget de l'État et le financement de la sécurité sociale
3. Les annexes budgétaires d'information sur la sécurité sociale
Section 2 Du projet à la loi adoptée
A. La préparation du projet de loi de financement
1. Les autorités responsables
2. Le cadre des choix
B. L'adoption du projet de loi de financement
1. Le rôle des commissions parlementaires
2. Le déroulement du débat au Parlement
3. L'importance du travail parlementaire
Section 3 L'exécution de la loi de financement
A. La portée des votes du Parlement
1. Quelle est la normativité de la loi de financement de la sécurité sociale ?
2. La déclinaison de l'ONDAM
B. La gestion comptable
1. Les règles comptables
2. L'évolution des soldes et les flux de trésorerie
C. Le contrôle de l'application
1. Les autorités administratives
2. La Cour des comptes
3. Le Parlement
CHAPITRE 3 DES RECETTES DIVERSIFIÉES
Section 1 La nature des ressources : impôts ou cotisations ?
A. La qualification juridique
B. Les incidences économiques
Section 2 Les cotisations professionnelles
A. Quelle assiette pour les cotisations ?
B. Les taux et le recouvrement des cotisations
C. Les exonérations de cotisations et leur compensation financière
1. Les exonérations non compensées
2. Les exonérations compensées par l'État
3. Les exonérations compensées par le FOREC
Section 3 Les impositions affectées
A. Les impôts directs
1. Les contributions dues par les ménages : CSG et CRDS
2. Les contributions dues par les entreprises
3. Les contributions dues par l'industrie pharmaceutique
B. La fiscalité indirecte
1. Les taxes sur les tabacs
2. Les taxes sur les alcools
3. Les taxes sur les opérations d'assurance et de prévoyance
4. La taxe générale sur les activités polluantes
C. Les impositions diverses
Section 4 Les transferts financiers
A. Les compensations entre régimes de sécurité sociale
1. Les compensations pour la branche maladie
2. Les compensations pour la branche vieillesse
B. Les transferts internes
C. Les versements de l'État
CHAPITRE 4 LES DÉPENSES OU COMMENT LES MAITRISER ?
Section 1 La branche maladie
A. L'évolution des dépenses de santé
1. Les causes de la progression des dépenses
2. Les dépenses remboursées et le débat sur le panier de soins
B. Les dispositifs de régulation des dépenses de santé
1. La régulation des dépenses ambulatoires
2. La régulation des dépenses des établissements sanitaires
3. La régulation des dépenses pharmaceutiques
Section 2 La branche accidents du travail
A. Une branche auto-équilibrée
1. L'autonomie de la branche
2. Une logique de prévention
B. De nouvelles dépenses à prendre en charge
1. Les sous-déclarations des maladies professionnelles
2. La réparation des préjudices causés par l'amiante
Section 3 La branche famille
A. Les prestations versées par la branche famille
1. Des prestations multiples aux logiques diversifiées
2. Les prestations sans condition de ressources
3. Les prestations sous condition de ressources
B. L'articulation avec la fiscalité
1. Le quotient familial
2. Les autres mesures fiscales
Section 4 La branche vieillesse
A. Un problème toujours à venir
1. Questions préalables
2. Les perspectives démographiques et financières
B. Le rôle des fonds de financement
1. La prise en charge des prestations non contributives par le Fonds de solidarité vieillesse
2. L'abondement du Fonds de réserve pour les retraites