Les finances sociales
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE LES FINANCES SOCIALES ET LA REDISTRIBUTION DES REVENUS
CHAPITRE 1 DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX-FISCAUX FAIBLEMENT PROGRESSIFS MALGRÉ UN POIDS APPAREMMENT ÉLEVÉ
Section 1. Des prélèvements sociaux-fiscaux apparemment élevés
§ 1. Les soustractions possibles
§ 2. Les additions possibles
§ 3. L'utilité comparative de la notion de TGPO/PIB
Section 2. La structure des prélèvements sociaux-fiscaux a pour effet de les rendre peu redistributifs
§ 1. Une singularité nationale
§ 2. Les cotisations sociales n'ont pas d'effet redistributif et réduisent la progressivité de l'impôt sur le revenu
Section 3. Le déplafonnement des cotisations et la fiscalisation de la sécurité sociale n'ont pas accru de façon très significative la progressivité des prélèvements
§ 1. Les effets contradictoires du déplafonnement
§ 2. La création de la CSG n'a pas permis d'accroître très sensiblement la progressivité d'ensemble des P.O.
CHAPITRE 2 PRESTATIONS SOCIALES ET RÉDUCTION DES INÉGALITÉS
Section 1. Les prestations sociales ont un effet globalement redistributif
§ 1. La place des transferts sociaux dans les revenus des ménages varie au sein des États de l'Union européenne
§ 2. La mesure de l'effet redistributif des dépenses sociales
Section 2. Les taux de réduction des dépenses de transfert doivent être pris en compte dans le calcul des taux de prélèvements
§ 1. La courbe des « taux marginaux effectifs nets de prélèvement »
§ 2. Les « trappes à pauvreté » et les « évasions fiscales »
CHAPITRE 3 UNE PROTECTION SOCIALE TROP GÉNÉREUSE OU TROP PAUVRE ?
Section 1. Les déficits de financement doivent-ils être financés par l'emprunt ou par l'impôt ?
§ 1. De l'existence des déficits
§ 2. Du financement des déficits
Section 2. Quelles sont les causes des déficits ?
§ 1. Excès de dépenses ?
§ 2. Insuffisance des recettes ?
SECONDE PARTIE LES FINANCES SOCIALES ET LA DÉMOCRATIE POLITIQUE
CHAPITRE 1 LA FISCALISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : UNE CONTRE-RÉVOLUTION BEVERIDGIENNE ?
Section 1. De la distinction des assurances sociales et de la solidarité fiscale
§ 1. Les modèles historiques et les singularités originelles du système français
§ 2. Les modèles théoriques et la singularité du processus de fiscalisation des régimes français de sécurité sociale
Section 2. La fiscalisation de la solidarité sociale, une régression politique ?
§ 1. Le risque d'« étatisation »
§ 2. Le risque de « débudgétisation »
§ 3. Le risque de « privatisation »
§ 4. Le risque de « nationalisation » de la solidarité
§ 5. Le risque de « paupérisation »
CHAPITRE 2 LES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : UNE COPIE DES LOIS DE FINANCES DE L'ÉTAT ?
Section 1. Les LFSS : parlementarisation du régime de la Ve République ou étatisation des régimes de sécurité sociale ?
§ 1. Jusqu'en 1996, le Parlement a échoué à contrôler les conditions d'exercice des prérogatives du pouvoir réglementaire en matière de finances sociales
§ 2. La création des LFSS permet d'encadrer les prérogatives de l'autorité réglementaire et de rationaliser le travail législatif
Section 2. Le faux modèle des lois de finances de l'État
§ 1. Des similitudes procédurales
§ 2. Les différences de fond entre les LF et les LFSS
CHAPITRE 3 LES FINANCES SOCIALES : DES FINANCES PUBLIQUES ?
Section 1. Les fonds des régimes sociaux qui ont la qualité constitutionnelle de « ressources et charges publiques »
§ 1. L'application de la notion de « ressources et charges publiques » aux régimes d'assistance et de sécurité sociale
§ 2. L'application de la notion de « ressources et charges publiques » aux régimes d'indemnisation du chômage
§ 3. La notion de « ressources et charges publiques » devrait s'appliquer aux fonds des régimes complémentaires de retraite
Section 2. Les ressources et charges publiques sociales ont un régime juridique qui n'est pas homogène, mais qui les distingue des ressources et des charges de l'État
§ 1. Le régime juridique des ressources publiques sociales n'est pas homogène
§ 2. Cotisations et contributions sociales ont des traits communs qui les distinguent des ressources de l'État