Le débat public : une réforme dans l'Etat
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
CHAPITRE 1 DÉBAT PUBLIC ET PARTICIPATION DÉMOCRATIQUE, par Pierre Chambat et Jean-Michel Fourniau
§ 1. Les raisons du recours au débat public : le déficit de légitimité de l'action publique
§ 2. Information, concertation et participation : trois exigences en évolution
§ 3. La recherche d'un modèle délibératif au-delà de la concertation
CHAPITRE 2 LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC, PREMIÈRES LEÇONS D'UNE EXPÉRIENCE
La concertation en amont, une exigence contemporaine de la démocratie, par Hubert Blanc
§ 1. Le dispositif de la loi Barnier
§ 2. L'expérience du débat public et ses leçons
§ 3. Une doctrine du débat public ?
L'expérience du débat public « Port 2000 », par Jean-Luc Mathieu
CHAPITRE 3 L'AMÉNAGEMENT EN DÉBATS
Le débat public dans les projets routiers : restaurer la confiance entre l'État et le public, par Patrick Gandil et Claire de Mazancourt
§ 1. Le débat public : un triple rôle d'information, de concertation, de prise de décision
§ 2. Procédure et culture, quelles évolutions pour répondre à « l'exigence démocratique » ?
L'élu local exposé au débat public : la légitimité de la décision en question, par Yvon Robert
La participation des citoyens entre débat public et déni de débat, par Jean Gonella
§ 1. Effets sémantiques de l'expérience de l'irruption des populations et des territoires dans les processus de décision publique
§ 2. L'expérience des citoyens dans le débat public ou le déni de débat
L'appréciation de l'utilité publique aujourd'hui, par Terry Olson
§ 1. Diagnostic
§ 2. Propositions
CHAPITRE 4 LA SANTÉ EN DÉBATS
Les états généraux de la santé : remédier par le débat public à une gestion technocratique ? par Anne-Marie Brocas
§ 1. États généraux et légitimité des acteurs
§ 2. États généraux et contenu du débat
§ 3. Des mécanismes inspirés du marché comme alternative au débat
Les conférences régionales de santé, une invention progressive, par Laurent Rabaté
§ 1. Avant les conférences de santé
§ 2. Les conférences régionales de santé
§ 3. Les dispositions nouvelles du projet de loi sur la modernisation de la santé
CHAPITRE 5 DE NOUVEAUX TERRITOIRES POUR LES DÉBATS
Les expériences étrangères d'évaluation participative, des démarches imaginatives, par Dominique Donnet-Kamel
§ 1. Les conférences publiques de consensus
§ 2. Les jurys de citoyens
§ 3.
workshops
Les scenarios
§ 4.
voting conferences
Les
§ 5. Conclusion
Pluralité de l'expertise et débat démocratique, par Philippe Roqueplo
§ 1. Les faits désignent des intérêts et des acteurs précis
§ 2. La connaissance de cause fournie par les experts scientifiques repose sur leurs propres convictions
§ 3. La nécessaire confrontation directe, contradictoire et publique des experts
§ 4. La triple fonction des procédures de confrontation des experts
§ 5. Le rôle de l'administration en matière d'expertise
Le débat judiciaire, un modèle pour le débat public ?, par Pierre Chambat
§ 1. La justice, c'est d'abord une procédure, c'est-à-dire une méthode d'élaboration d'une décision
§ 2. Pourquoi existe-t-il une montée en puissance de la justice ?
§ 3. Débat judiciaire et débat public