Cours de droit civil. Introduction. Personnes. Biens
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Cours
Table des matières
TITRE PREMIER - LA DÉFINITION DU DROIT
Chapitre premier. - Le droit. Les divers sens du mot « droit »
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Le Droit objectif
§ 1. - La notion de Droit objectif
§ 2. - Le fondement du Droit objectif
A. - Le positivisme juridique
B. - L'idéalisme juridique
Section 2. - Les droits subjectifs
§ 1. - L'existence des droits subjectifs
§ 2. - Les relations entre le Droit objectif et les droits subjectifs
A. - L'histoire des relations entre le Droit objectif et les droits subjectifs
B. - Les relations actuelles entre le Droit objectif et les droits subjectifs
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. La composition écrite
3. Sujet proposé : « Comment expliquez-vous l'effacement des droits subjectifs à notre époque ? »
Chapitre 2. - La règle de droit
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Le caractère général et abstrait de la règle de droit
Section 2. - Le caractère sanctionnateur de la règle de droit
§ 1. - Les différentes sanctions juridiques
§ 2. - L'intervention de la sanction juridique
§ 3. - La sanction critère de distinction entre le droit et la morale
A. - La dissociation du droit et de la morale
B. - La valeur de la distinction entre la règle juridique et la règle morale
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Comment traiteriez-vous le sujet suivant
TITRE 2 - LA CLASSIFICATION DU DROIT
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les intérêts de la distinction entre le droit privé et le droit public
Section 2. - Les différentes branches du droit
§ 1. - Les branches du droit privé
A. - Les pures matières de droit privé
B. - Les matières mixtes
§ 2. - Les branches du droit public
Section 3. - Les disciplines auxiliaires du droit
§ 1. - L'histoire du droit
§ 2. - Le droit comparé
§ 3. - La sociologie juridique
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
TITRE 3 - LES SOURCES DU DROIT
Chapitre premier. - Les différentes sources du droit
Section 1. - Les sources formelles du droit
1. - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - La loi, première source formelle du droit
A. - L'élaboration de la loi
1. L'élaboration actuelle de la loi
a) Les différents textes législatifs
b) La régression de l'individualisme
c) La diversité et la complexité des textes : la distinction entre la loi et le règlement
2. La codification
a) L'élaboration du Code civil
b) Les autres codifications
B. - La promulgation et la publication de la loi
C. - Le domaine d'application de la loi
1. Le domaine d'application de la loi dans l'espace
2. Le domaine d'application de la loi dans le temps
a) La loi ne régit pas les faits antérieurs à sa mise en vigueur
b) La loi s'applique aux faits postérieurs à sa mise en vigueur
D. - L'abrogation de la loi
§ 2. - La jurisprudence, deuxième source formelle du droit
A. - Les différents juges
B. - La notion de jurisprudence
C. - Le rôle du juge
1. L'obligation de juger
2. La prohibition des arrêts de règlement
D. - La saisine pour avis de la Cour de cassation
§ 3. - Les normes internationales, troisième source formelle du droit
A. - Les traités et les accords internationaux
1. Le conflit entre une loi postérieure et un traité
2. L'interprétation des traités
B. - Le droit communautaire
1. Les différents textes communautaires
2. L'application du droit communautaire dans l'ordre interne
3. La primauté du droit communautaire
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Que savez-vous sur le Code civil ?
3. Si vous aviez à traiter à l'examen la question suivante
4. L'ordre public au sens de la non-rétroactivité des lois
5. La décision judiciaire
Section 2. - Les sources non formelles, dites sources réelles, du droit civil
1. - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - La coutume
§ 2. - Les sciences auxiliaires du droit
A. - L'économie politique
B. - La biologie
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. L'abrogation d'une loi par une coutume contraire
3. Le rôle des usages
Chapitre 2. - L'interprétation des sources du droit
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les méthodes d'interprétation
§ 1. - L'interprétation exégétique
§ 2. - Les interprétations scientifiques
Section 2. - Les techniques d'interprétation
Section 3. - Les manifestations de l'interprétation
§ 1. - L'interprétation par la doctrine
§ 2. - L'interprétation administrative
A. - L'interprétation à tendance normative
B. - L'interprétation à tendance explicative
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
TITRE 4 - L'OBJET DU DROIT
Chapitre premier. - Les sujets de droit
Section 1. - Les personnes physiques
1. - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - L'existence des personnes physiques en tant que personnes juridiques
A. - Le point de départ de la personnalité juridique
B. - La cessation de la personnalité juridique
1. La disparition
2. L'absence
a) La présomption d'absence
b) La déclaration d'absence
§ 2. - Les droits de la personnalité
A. - Le principe de l'intégrité du corps humain
1. La sanction des atteintes à l'intégrité corporelle
2. La réparation des atteintes à l'intégrité corporelle
B. - La relativité du principe de l'intégrité du corps humain
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Sujet
Section 2. - Les personnes morales
1 - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - Les caractéristiques de la personne morale
A. - La diversité des personnes morales
1. Les personnes morales de droit public
2. Les personnes morales de droit privé
a) Les groupements de personnes
b) Les groupements de biens
3. Les personnes morales de caractère mixte
B. - La nature juridique des personnes morales
1. Les attitudes négatives
2. Les attitudes réalistes
§ 2. - La condition des personnes morales
A. - L'existence de la personne morale
1. La vie de la personne morale
a) La constitution
b) La dissolution
2. L'identification de la personne morale
B. - Les pouvoirs de la personne morale
1. L'activité patrimoniale de la personne morale
a) L'autonomie patrimoniale de la personne morale
b) Le principe de spécialité
2. L'activité judiciaire des personnes morales
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Le tableau de classement des personnes morales
3. L'histoire de la personnalité morale
Chapitre 2. - Le différents droits subjectifs
Section 1 Les droits Patrimoniaux
1. - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - Le patrimoine
A. - La théorie classique du patrimoine
B. - Les patrimoines d'affectation
§ 2. - Les choses sur lesquelles portent les droits figurant dans le patrimoine
§ 3. - Les droits s'exerçant sur les choses
A. - Les droits réels
1. Le droit de propriété
2. Les droits réels démembrés de la propriété
3. Les droits réels accessoires
B. - Le droit de créance ou droit personnel
C. - La distinction entre droit réel et droit personnel
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Le tableau de classement des droits réels
3. Le tableau de comparaison des droits réels et des droits personnels
Section 2. - Les droits extrapatrimoniaux
1. - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - La protection de l'aspect physique de la personne
§ 2. - La protection de l'aspect moral de la personne
A. - Les droits de l'homme
B. - Les droits de la personnalité
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Cas concrets
Chapitre 3. - La création et la transmission des droits subjectifs
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les actes juridiques
§ 1 - Les actes juridiques conventionnels
A. - La validité des conventions
B. - Les sanctions des règles de validité des actes juridiques
§ 2. - Les actes juridiques unilatéraux
Section 2. - Les faits juridiques
§ 1. - Les délits civils
§ 2. - L'enrichissement sans cause
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. La classification des actes juridiques
3. La nullité des actes juridiques
Chapitre 4. - La sanction des droits subjectifs
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les notions fondamentales du procès civil
§ 1 - Les principes généraux du procès civil
A. - Les caractéristiques de l'action en justice
1. Les conditions de recevabilité
2. La nature juridique de l'action en justice
B. - Les différents aspects de l'action en justice
1 . Les actions réelles, personnelles et mixtes
2. Les actions immobilières et mobilières
3. Les actions possessoires et pétitoires
§ 2. - Le déroulement d'un procès civil
Section 2. - L'organisation judiciaire
§ 1 - Les tribunaux
A. - La distinction entre les tribunaux de l'ordre judiciaire et les tribunaux de l'ordre administratif
1. Les juridictions civiles
2. Les juridictions répressives
3. Les juridictions administratives
4. Les juridictions internationales
B. - Les juridictions judiciaires
1. Les juridictions civiles de droit commun
2. Les juridictions civiles d'exception
3. La Cour de cassation
§ 2. - Les magistrats et auxiliaires de la justice
A. - Les magistrats
1. La définition
2. Les conditions d'accès à la magistrature
3. La nomination des magistrats
4. La situation particulière du ministère public
B. - L'avocat
C. - L'avoué près la Cour d'appel
D. - Les secrétaires greffiers
E. - L'huissier
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
Chapitre 5. - La preuve
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les notions générales sur la preuve
§ 1. - L'objet de la preuve
A. - Le rôle des parties
B. - Le rôle du juge
§ 2. - La charge de la preuve
A. - Le principe de la charge de la preuve
B. - Les présomptions légales
Section 2. - Les procédés de preuve
§ 1. - Les différents procédés de preuve
A. - Les preuves écrites
1. Les écrits authentiques
2. Les actes sous seing privé
3. Les écrits exceptionnellement admis comme preuve
4. Les écrits électroniques
B. - Les preuves non écrites
1. Le témoignage
2. Les présomptions du fait de l'homme
3. L'aveu
4. Le serment
a) Le serment décisoire
b) Le serment déféré d'office
§ 2. - L'utilisation des différents procédés de preuve
A. - La preuve des actes juridiques
1. Le principe de la preuve par écrit
2. Les exceptions à la preuve par écrit
a) Les actes de commerce
b) Le commencement de preuve par écrit
c) L'impossibilité de se procurer un écrit
B. - La preuve des faits juridiques
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Quelques remarques sur les déclarations écrites
3. Les énonciations des actes authentiques
4. Les diverses catégories d'actes authentiques
5. Un tableau des preuve
PREMIÈRE PARTIE - L'INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
Bibliographie générale
TITRE PREMIER - LE NOM DE LA PERSONNE
Section 1. - Le nom patronymique ou nom de famille
1. - RESUME
2. - TEXTE
§ 1 - L'acquisition du nom patronymique
A. - L'acquisition du nom par la filiation
1. Le nom de l'enfant légitime
2. Le nom de l'enfant naturel
3. Le nom de l'enfant adopté
B. - L'acquisition du nom par le mariage
C. - L'acquisition administrative du nom
1. L'attribution par l'officier de l'état civil
2. Les changements de nom
3. La francisation des noms
D. - L'attribution judiciaire du nom
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Le nom de la femme mariée
§ 2. - La nature et les caractères du nom patronymique
1 - RESUME
2. - TEXTE
A. - La nature du nom
B. - Les caractères du nom
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. La protection du nom patronymique contre son emploi en littérature
3. Le nom et l'activité commerciale
Section 2. - Les accessoires du nom patronymique
1. - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - Le prénom
§ 2. - Le pseudonyme et le surnom
§ 3. - La particule et les titres nobiliaires
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Le pseudonyme
TITRE 2 - LE DOMICILE
1 - RESUME
2. - TEXTE
Chapitre premier. - Le domicile, la résidence et l'habitation
Section 1. - Les caractères du domicile
Section 2. - Les distinctions entre le domicile, la résidence et l'habitation
Section 3. - Les intérêts s'attachant à la notion de domicile
Chapitre 2. - La détermination du domicile
Section 1. - Le domicile légal
Section 2. - La détermination du domicile par la personne
§ 1 - Le domicile volontaire
§ 2. - Le domicile élu
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Les intérêts qui s'attachent à l'étude du domicile
3. Le principal établissement
TITRE 3 - L'ÉTAT DES PERSONNES
1 - RESUME
2. - TEXTE
Chapitre premier. - Les actes de l'état civil
Section 1. - Les origines de l'état civil
Section 2. - L'établissement des actes de l'état civil
Section 3. - Les registres de l'état civil
Section 4. - La rédaction et le contenu des actes de l'état civil
§ 1. - L'acte de naissance
§ 2. - L'acte de mariage
§ 3. - L'acte de décès
Section 5. - La nullité et la rectification d'actes de l'état civil
Section 6. - La responsabilité de l'officier de l'état civil pour les irrégularités
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. L'établissement des actes d'état civil
3. Le livret de famille
4. La compétence de l'officier d'état civil
Chapitre 2. - Les actions d'état
1 - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les différentes catégories d'actions d'état
Section 2. - Les caractères des actions d'état
TITRE 4 - LA CAPACITÉ
SOUS-TITRE PREMIER - LA PROTECTION DU MINEUR
Chapitre premier. - L 'autorité parentale
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1 - Les titulaires de l'autorité parentale
§ 1 - Les père et mère
§ 2. - Les grands-parents
§ 3. - Les autres personnes, parents ou non
Section 2. - Les attributions des titulaires de l'autorité parentale
§ 1 - Les attributions concernant la personne de l'enfant
§ 2. - Les attributions concernant les biens de l'enfant
A. - L'Administration légale
B. - La jouissance légale
Section 3. - Le contrôle et la déchéance de l'autorité parentale
§ 1 - Le contrôle de l'autorité parentale par le juge
§ 2. - Le retrait de l'autorité parentale
A. - Les modalités du retrait
B. - Les conséquences du retrait
C. - La restitution de l'autorité parentale
§ 3. - L'assistance éducative
§ 4. - La délégation de l'autorité parentale
§ 5. - La perte ou la privation provisoire de l'autorité parentale
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Les attributions des titulaires de l'autorité parentale
3. Plan sur le droit de jouissance légale
4. L'éducation religieuse de l'enfant
5. Le rôle du juge vis-à-vis des parents
Chapitre 2. - La tutelle du mineur non émancipé
1 - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les différentes tutelles
§ 1. - L'attribution de la tutelle
§ 2. - Les conséquences de l'acceptation des fonctions de tuteur
Section 2. - Les organes de la tutelle autres que le tuteur
§ 1. - Le subrogé-tuteur
§ 2. - Le conseil de famille
1. La composition du conseil de famille
2. La convocation du conseil de famille
3. Les réunions du conseil de famille
4. Le rôle du conseil de famille
§ 3. - Le juge des tutelles
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Les organes de la tutelle
Section 3. - La gestion tutélaire
1 - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - La personne du mineur
§ 2. - Les biens du mineur
1. Les formalités à accomplir par le tuteur lors de son entrée en fonction
2. Les actes que le tuteur peut accomplir seul
3. Les actes nécessitant l'autorisation du conseil de famille
4. Les actes nécessitant l'autorisation du juge des tutelles
5. Les actes interdits au tuteur
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Les obligations du tuteur à l'ouverture de la tutelle
3. Les pouvoirs du tuteur sur les biens du mineur
4. Comparez les pouvoirs de l'administrateur légal et ceux du tuteur
5. La gestion de la fortune mobilière du mineur non émancipé
1 - RESUME
2. - TEXTE
Section 4. - Les comptes de la tutelle
Section 5. - La sanction des actes irrégulièrement accomplis
§ 1. - Les actes accomplis par le tuteur sans l'observation des formalités prévues par la loi
§ 2. - Les actes irrégulièrement accomplis par le mineur lui-même
Section 6. - Les tutelles spéciales
§ 1. - La tutelle des pupilles de l'État
§ 2. - Les tutelles des pupilles de la nation
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Cas concret
Chapitre 3. - La condition du mineur émancipé
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les conditions de l'émancipation
Section 2. - Les effets de l'émancipation
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
SOUS-TITRE 2 - LA PROTECTION DU MAJEUR
Chapitre premier. - La protection occasionnelle du majeur
Section 1. - Les actes juridiques
Section 2. - Les faits juridiques
1. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
Chapitre 2. - La protection continue du majeur
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les dispositions générales applicables à ceux dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées
Section 2. - Les régimes de protection prévus par la loi du 3 janvier 1968
§ 1. - La sauvegarde de justice
§ 2. - La tutelle
§ 3. - La curatelle
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Le sort de l'acte passé par le majeur en tutelle
3. L'assistance ou la représentation
DEUXIÈME PARTIE - LA FAMILLE
LIVRE PREMIER - LA FAMILLE LÉGITIME
TITRE PREMIER - LE MARIAGE
Chapitre premier. - Les préliminaires du mariage
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Le courtage matrimonial
Section 2. - Les fiançailles
§ 1. - Les rapports des fiancés entre eux
§ 2. - Les rapports des fiancés avec les tiers
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. La restitution des cadeaux en cas de rupture des fiançailles
Chapitre 2. - Les éléments constitutifs du mariage
Section 1. - L'élément d'ordre volontaire
1 - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - Le consentement matrimonial : les mariages simulés
§ 2. - Les règles applicables à tout consentement matrimonial
A. - La souplesse des règles matrimoniales
B. - La rigidité des règles matrimoniales
§ 3. - Le consentement matrimonial des mineurs
A. - La forme de l'intervention de la famille
B. - Les caractères de l'autorisation donnée par la famille
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Le consentement en matière de mariage
Section 2. - Les éléments d'ordre social exigés pour la validité du mariage
1 - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - Les règles de fond
A. - La prohibition de l'inceste
B. - La prohibition de la bigamie
C. - La prohibition du mariage entre personnes du même sexe : le cas des homosexuels et des transsexuels
§ 2. - Les règles de forme
A. - La publicité du mariage
1. - Les formalités antérieures au mariage
2. - Les formalités concomitantes au mariage
B. - Les oppositions au mariage
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Les conditions de fond du mariage
3. Comment traiter le sujet suivant : « La prohibition du mariage entre parents et alliés » ?
4. Le délai de viduité
5. L'intérêt du certificat prénuptial
Chapitre 3. - Les nullités du mariage
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les divers cas de nullité
Section 2. - Les caractères des nullités
1 - Les nullités absolues
2. - Les nullités relatives
Section 3. - Les effets des nullités de mariage. La théorie du mariage putatif
1 - Les conditions du mariage putatif
2 - Les conséquences du mariage putatif
3. - L'exclusion de la théorie du mariage putatif
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Un plan de devoir ou d'exposé sur les vices du consentement matrimonial
3. Le tableau des nullités de mariage
4. Le mariage putatif
5. La différence entre les empêchements dirimants et les empêchements prohibitifs
TITRE 2 - LES MEMBRES DE LA FAMILLE LÉGITIME : LES ÉPOUX ET LEURS ENFANTS
Chapitre premier. - Les époux
Section 1. - Les devoirs entre époux
1 - RESUME
2. - TEXTE
§ 1 - Le devoir de cohabitation ou de communauté de vie
§ 2. - Le devoir de fidélité
§ 3. - Les devoirs d'assistance et de secours
1 . Les époux vivent ensemble
2. Les époux vivent séparés
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
Section 2. - Les pouvoirs des époux
1 - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - L'autonomie conjugale
A. - L'autonomie domestique
B. - L'autonomie bancaire
C. - L'autonomie mobilière
D. - L'autonomie professionnelle
§ 2. - La coopération conjugale
§ 3. - Les mesures de crise
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
Chapitre 2. - Les enfants
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les règles communes à la filiation légitime et à la filiation naturelle
§ 1. - Les présomptions relatives à la conception
§ 2. - La possession d'état
A. - Les éléments constitutifs de la possession d'état
B. - Les effets de la possession d'état
§ 3. - La procréation médicalement assistée
A. - Les conditions de la procréation médicalement assistée
B. - Les conséquences de la procréation médicalement assistée sur la filiation
§ 4. - L'admission de preuves scientifiques
Section 2. - Les enfants légitimes
§ 1. - La preuve de la maternité légitime
A. - La preuve extra-judiciaire de la maternité
1. L'acte de naissance
2. La possession d'état
3. La preuve par présomption
B. - La preuve judiciaire de la maternité légitime
C. - Le désaveu de maternité
§ 2. - La preuve de la paternité légitime
A. - Les enfants pouvant invoquer la présomption de paternité légitime
B. - La contestation de paternité légitime
1. Le désaveu de paternité par le mari ou ses héritiers
2. La contestation de paternité par la mère
3. La contestation de paternité par tout intéressé
Section 3 - Les enfants légitimés
§ 1 - La légitimation par mariage
§ 2. - La légitimation hors mariage : la légitimation par autorité de justice
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. La preuve de la maternité légitime
3. L'exercice de l'action en recherche de la maternité légitime
4. La situation de l'enfant né dans les 180 jours du mariage
5. Les hypothèses et les conditions dans lesquelles le mari peut désavouer un enfant
Chapitre 3. - L'obligation alimentaire
1 - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les conditions d'existence de l'obligation alimentaire
1. - Le lien de parenté ou d'alliance
2. - La situation de fortune
3. - Le respect par le créancier de ses obligations envers le débiteur
Section 2. - La pluralité de débiteurs alimentaires
Section 3. - L'objet et l'étendue de l'obligation alimentaire
Section 4. - La mise en
Section 5. - Les caractères de l'obligation alimentaire
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. L'obligation alimentaire entre parents et alliés
3. L'influence du lien de parenté ou d'alliance
TITRE 3 - LA DISSOCIATION DE LA FAMILLE LÉGITIME
Chapitre premier. - Le divorce
1 - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les différents cas de divorce
§ 1. - Le divorce par consentement mutuel
A. - Le divorce sur demande conjointe
B. - Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre
§ 2. - Le divorce pour rupture de la vie commune
A. - Les règles communes aux deux cas de rupture
B. - Les règles propres à l'un ou à l'autre cas de divorce pour rupture de la vie commune
1. Les règles propres à la rupture pour altération des facultés mentales
2. Les règles propres à la rupture pour séparation de fait
§ 3. - Le divorce pour faute
Section 2. - Les fins de non-recevoir
1. La réconciliation des époux
2. Le décès de l'un des époux
3. L'autorité de la chose jugée
4. L'interdiction de demander le divorce pendant un certain délai
5. La clause de dureté
6. La réciprocité des torts ne peut pas constituer une fin de non-recevoir
7. La prescription
Section 3. - La procédure de divorce
§ 1. - La procédure dans le divorce par consentement mutuel
A. - Le divorce sur demande conjointe
1. La requête initiale conjointe
2. La juridiction compétente et les pouvoirs du juge
3. La requête réitérée et le jugement
4. Les voies de recours : l'intangibilité de la convention homologuée
5. L'intervention du juge après le prononcé du divorce sur demande conjointe
B. - Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre
1. Les règles se rattachant à la phase gracieuse de la procédure
2. Les règles se rattachant à la phase contentieuse de la procédure
2. - La procédure du divorce pour rupture de la vie commune ou pour faute
A. - La phase préparatoire
1. La requête et l'ordonnance fixant la date de la tentative de conciliation
a) La requête
b) La capacité requise pour être demandeur ou défendeur
c) Le juge compétent
d) La notification des actes de procédure
e) Les actes de procédure devant le juge aux affaires familiales
2. La tentative de conciliation et les mesures provisoires
a) Les notions générales sur la tentative de conciliation
b) Les mesures provisoires
B. - La phase de jugement
1. La publicité
2. Les règles de preuve
3. Les demandes reconventionnelles et la transformation de la demande
4. Les voies de recours
5. L'intervention judiciaire d'office
6. L'intervention des tiers
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
Section 4. - Les effets du divorce
1 - RESUME
2. - TEXTE
§ 1. - Le point de départ des effets du divorce
A. - Le point de départ des effets du divorce entre les époux
B. - Le point de départ des effets du divorce à l'égard des tiers
§ 2. - Les conséquences du divorce pour la personne des époux
A. - La rupture du lien conjugal
B. - Les rapports juridiques entre les anciens époux
§ 3. - Les conséquences patrimoniales du divorce
A. - La liquidation du passé
1. Les droits consentis dans les conventions passées avec les tiers
2. La perte des donations et des avantages matrimoniaux
3. Le logement des époux
4. Les dommages-intérêts réparant les dommages nés à l'occasion du divorce
B. - La préparation de l'avenir
1. Les sanctions propres au divorce pour faute
2. Les sanctions propres au divorce pour rupture de la vie commune
a) La condamnation aux charges résultant du divorce
b) La pension de l'article 282 du Code civil
c) Le règlement d'une cotisation forfaitaire en vue de faire bénéficier le conjoint innocent de la couverture des dépenses maladie
3. La prestation compensatoire
a) Les caractères de la prestation compensatoire
b) Les modalités d'exécution de la prestation compensatoire
c) Les garanties accordées au créancier de la prestation compensatoire
§ 4. - Les conséquences du divorce pour les enfants
A. - La personne de l'enfant
B. - Les biens de l'enfant
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Le préjudice matériel ou moral causé par le divorce, au sens de l'article 266 du Code civil
3. La classification des effets du divorce
Chapitre 2. - La séparation des époux
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - La séparation de corps
§ 1. - Les cas de séparation de corps
§ 2. - La procédure de séparation de corps
§ 3. - Les effets de la séparation de corps
A. - Le point de départ des effets de la séparation de corps
B. - Le relâchement du lien conjugal
C. - L'autorité parentale
D. - Les sanctions de la séparation de corps
§ 4. - La cessation de la séparation de corps
1. La cessation de la séparation de corps par reprise de la vie commune
2. La cessation de la séparation de corps par le divorce
Section 2. - La séparation de fait
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Comparez divorce et séparation de corps
LIVRE II - LA FAMILLE NATURELLE
TITRE PREMIER - LES UNIONS HORS MARIAGE
Chapitre premier. - Le concubinage
1 - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les effets du concubinage
§ 1. - Les rapports des concubins entre eux
§ 2. - Les rapports des concubins avec les tiers
Section 2. - La séparation des concubins
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. La société de fait entre concubins
Chapitre 2. - Le pacte civil de solidarité
1 - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - La conclusion du pacte civil de solidarité
§ 1. - Les personnes pouvant conclure un pacte civil de solidarité
A. - Les conditions de conclusion du pacte civil de solidarité
1. Les conditions de fond
2. Les conditions de forme
B. - Les empêchements à la conclusion d'un pacte civil de solidarité
§ 2. - La nature juridique du pacte civil de solidarité
Section 2. - Le fonctionnement du pacte civil de solidarité
§ 1. - Le fonctionnement entre les partenaires
A. - Les rapports personnels
B. - Les rapports patrimoniaux
§ 2. - Le fonctionnement à l'égard des tiers
§ 3. - Les règles fiscales et sociales spécifiques
Section 3. - La rupture du pacte civil de solidarité
§ 1. - Les causes de dissolution du pacte civil de solidarité
§ 2. - La date de dissolution du pacte civil de solidarité
§ 3. - Les conséquences de la dissolution du pacte civil de solidarité
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. La distinction entre la présomption d'indivision du PACS et la communauté
TITRE 2 - LA FILIATION NATURELLE
Chapitre premier. - L'établissement de la filiation naturelle
1 - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - L'établissement de la filiation maternelle naturelle
§ 1. - L'établissement de la filiation maternelle par la reconnaissance volontaire ou par la possession d'état
§ 2. - L'établissement de la filiation maternelle par la recherche en justice
Section 2. - L'établissement de la filiation paternelle naturelle
§ 1. - L'établissement extrajudiciaire de la filiation paternelle
§ 2. - L'établissement de la filiation paternelle par recherche en justice
A. - Les cas de déclaration judiciaire de paternité naturelle
B. - Le délai d'exercice de l'action en recherche de paternité naturelle
C. - Les dommages-intérêts versés à la mère en cas de faute du père
Section 3. - Les cas où l'établissement de la filiation naturelle ne peut exister ou peut être contesté
§ 1. - Les cas de prohibition de l'établissement de la filiation naturelle
§ 2. - Les cas de contestation de l'établissement de la filiation naturelle
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Plans
2. La filiation maternelle naturelle
Chapitre 2. - L'action à fins de subsides
1. - RESUME
2. - TEXTE
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Comment l'enfant va-t-il faire la preuve de la situation de fait qui est le fondement de l'action instituée par les articles 342 et s. du Code civil pour l'obtention de subsides ?
3. Un homme marié ainsi poursuivi par l'enfant adultérin en vue de l'octroi d'une pension alimentaire, peut-il imposer une expertise sérologique ?
LIVRE III - LA FAMILLE ADOPTIVE
Chapitre premier. - L'adoption simple
1 - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les conditions de l'adoption simple
§ 1. - Les conditions de fond
A. - Les conditions de fond relatives à l'adoptant
B. - Les conditions de fond relatives à l'adopté
§ 2. - Les conditions de forme de l'adoption
Section 2. - Les effets de l'adoption simple
§ 1. - Le nom de l'adopté
§ 2. - L'adopté et sa famille d'origine
§ 3. - L'adopté et sa famille adoptive
A. - Les droits extra-patrimoniaux
B. - Les droits patrimoniaux
§ 4. - La révocabilité de l'adoption
§ 5. - L'adoption et le fisc
3. - BIBLIOGRAPHIE, PLANS ET CAS CONCRETS
1. Bibliographie
2. Deux époux non séparés de corps désirent procéder à une adoption simple. Quels indications et conseils leur donneriez-vous pour la réalisation de cette adoption ?
Chapitre 2. - L'adoption plénière
1. - RESUME
2. - TEXTE
Section 1. - Les conditions de l'adoption plénière
§ 1. - L'adoptant ou le ménage adoptif
§ 2. - Les enfants pouvant être l'objet d'une adoption plénière
§ 3. - Les conditions de forme de l'adoption plénière
A. - La période préparatoire
B. - La phase judiciaire
Section 2. - Les effets de l'adoption plénière
§ 1. - L'état civil de l'enfant
§ 2. - L'enfant adopté et sa famille adoptive
§ 3. - L'enfant adopté et sa famille d'origine