L'essentiel des libertés et droits fondamentaux.
Tome 2.
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
Chapitre 1 La dignité de la personne humaine
1 Les droits intangibles : un socle de protection absolue ?
Le droit à la vie
a) Les difficultés d'une définition
b) Les conditions d'exercice
L'interdiction des tortures et des traitements inhumains et dégradants
a) Définitions
b) Conditions d'exercice
L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé obligatoire
a) L'esclavage
b) Le travail forcé et obligatoire
1) Définition
2) Les limites
La légalité de l'incrimination pénale
2 Le principe de dignité de la personne humaine
Un droit de caractère absolu ?
a) Le principe de dignité en France
b) Les limites
c) Un principe fondateur
1) L'intégrité du corps humain
2) La non-patrimonialité du corps humain
3) L'intégrité de la personne et de l'espèce humaine
Les nouvelles questions de la bioéthique
a) Historique
b) L'assistance médicale à la procréation (amp)
1) Les conditions de l'amp
2) Les mères porteuses
3) Le sort des embryons congelés
c) Le don d'organes et de produits du corps humain
1) Les dons d'organe sur les personnes vivantes
2) Les prélèvements d'organes sur les personnes décédées
d) Les tests génétiques
1) Le diagnostic prénatal
2) Dans le milieu professionnel
3) Les assurances
4) Les textes
Chapitre 2 La liberté individuelle
1 La liberté d'aller et venir
Le droit à la sûreté
a) Définition
b) Les contrôles d'identité
1) Les contrôles d'identité judiciaire (art. 78-2 al. 1 du cpp)
2) Les contrôles de police administrative
Le régime de la détention
a) La garde à vue
1) La possibilité de visiter les locaux de garde à vue
2) L'enregistrement des interrogatoires
3) Les droits de la personne gardée à vue
4) La nullité de la procédure
b) La détention provisoire
1) Le juge des libertés et de la détention
2) L'encadrement de la détention provisoire
L'hospitalisation psychiatrique forcée
a) Hospitalisation sur la demande d'un tiers
b) L'hospitalisation d'office
2 Le droit à la vie privée
Les textes
a) Les textes internationaux
b) La protection de la vie privée en France
1) La jurisprudence constitutionnelle
2) La protection législative de la vie privée
3) Le droit à l'image
L'approche nouvelle de questions anciennes
a) L'inviolabilité des correspondances
1) Le secret des correspondances
2) L'interception des communications
3) La vidéosurveillance
b) La protection des données personnelles
1) Jurisprudence constitutionnelle
2) La directive du 24 octobre 1995
3) Les flux transfrontières de données personnelles
4) La transposition de la directive
Le statut de la cnil (Commission nationale de l'Informatique et des Libertés)
Les obligations des responsables de traitements
Les droits des personnes fichées
Chapitre 3 Les libertés de l'esprit
1 La liberté de conscience
La liberté de religion
a) Le principe de laïcité
1) Les enseignants
2) Les enseignés
b) Le régime juridique des cultes
La question des sectes
a) Une nouvelle procédure de dissolution
b) Un délit de manipulation mentale
c) Les inquiétudes
2 La liberté d'expression
Les conceptions internationales
a) La position américaine
b) Les approches internationales
1) La Déclaration universelle des droits de l'homme
2) La Convention européenne des droits de l'homme
La conception française
a) La jurisprudence constitutionnelle
1) La liberté de la presse
2) La liberté de la communication audiovisuelle
3) Le secteur des télécommunications
b) L'aménagement des libertés dans le secteur de la communication
1) La presse écrite
Les formalités préalables
Les contrôles administratifs préalables
Le décret-loi du 6 mai 1939 sur les publications étrangères
La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
2) L'audiovisuel
3) Le cinéma
Chapitre 4 L'égalité
1 La reconnaissance du principe d'égalité
Les sources du principe d'égalité
a) Les textes internationaux
1) Les grands textes généraux
2) La Convention européenne des droits de l'homme
3) L'Union européenne
b) Les sources constitutionnelles du principe d'égalité
1) Les références textuelles
2) La jurisprudence constitutionnelle
L'interdiction des discriminations
a) La jurisprudence constitutionnelle
b) La discrimination raciale
2 Les discriminations positives
La notion de discrimination positive
L'égalité entre les hommes et les femmes
a) L'Union européenne et l'égalité des femmes et des hommes
1) Le principe
2) Les discriminations positives
b) Le principe d'égalité entre les femmes et les hommes en France
1) Le principe
2) L'égalité politique
Chapitre 5 Le droit d'asile
1 L'asile conventionnel
La Convention de Genève
a) Le statut de réfugié
c) b) La définition du réfugié
d) L'immunité pénale et le principe de non-refoulement du demandeur d'asile
La cessation du statut de réfugié
L'organisation interne
a) La demande d'asile
2) 1) La procédure préliminaire devant l'Administration
3) Les demandes manifestement infondées
La règle du premier pays d'accueil
b) Le statut de réfugié
2 L'asile constitutionnel
Le préambule de 1946
La réforme constitutionnelle
3 L'asile territorial
La notion d'asile territorial
L'institutionnalisation de l'asile territorial
Chapitre 6 Aux marges de la protection
1 Le statut des étrangers
Définition
Le régime général des étrangers : l'ordonnance du 2 novembre 1945
a) Rappel historique
b) Les conventions bilatérales
1) La convention franco-algérienne
2) La convention franco-tunisienne
c) Le séjour des étrangers, un régime d'obligations administratives rigoureuses
1) Durcissement et complexité des conditions d'entrée
2) Le séjour
d) L'extension et la complexité des mesures d'éloignement
1) L'expulsion
2) La reconduite à la frontière
3) L'interdiction judiciaire du territoire
e) La procédure de rétention
1) Le déroulement de la procédure de rétention
f) La mise en place de mesures de surveillance : les contrôles de séjour
2 Un « statut constitutionnel » des étrangers ?
L'application du principe d'égalité aux étrangers
a) Le régime des étrangers est un régime de police
b) Des droits pour les étrangers en situation régulière
La limitation des droits : le séjour irrégulier
a) Les droits liés à la liberté individuelle
1) Le droit à la sûreté
2) La liberté d'aller et venir
3) La liberté du mariage
4) La protection des données personnelles informatisées
b) Les droits procéduraux
1) Les droits de la défense
2) Le droit au juge
La communautarisation de l'asile et l'immigration
3 L'exclusion
L'État-providence
Le droit à la solidarité nationale
a) Le principe de solidarité nationale
b) Le droit à la santé
1) Le droit à la protection de la santé
2) La couverture médicale universelle
c) Le droit au logement