L'essentiel du droit des peines
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
Chapitre 1 Classification des peines
1 Peines criminelles / peines correctionnelles / peines contraventionnelles
Les peines applicables aux personnes physiques
Les peines applicables aux personnes morales
2 Peines principales / peines accessoires / peines complémentaires
Peine principale
Peine complémentaire
Peines accessoires
3 Peines politiques / peines de droit commun
4 Peines et mesures de sûreté
Chapitre 2 Les alternatives aux poursuites
1 La composition pénale (art. 41-2 et 41-3 C. pr. pén.)
Conditions
Formes de la composition pénale
2 Les autres formes d'alternatives aux poursuites
Conditions
Contenu des mesures
Effets
Chapitre 3
1 Les peines privatives de liberté
2 La réclusion criminelle
3 La détention criminelle
L'emprisonnement
Chapitre 4 Les peines restrictives de liberté
1 L'interdiction de séjour (art. 131-31 et s. C. pén.)
L'interdiction de séjour proprement dite
Les mesures d'assistance et de surveillance
Suspension de l'interdiction de séjour
2 L'interdiction du territoire français (art. 131-30 C. pén.)
Conditions
Modalités
3 L'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (art. 131-8 et 131-22 à 131-24 C. pén.)
Conditions
Modalités
4 La mise à l'épreuve
5 L'interdiction de quitter le territoire de la République
6 Le suivi socio-judiciaire (art. 131-36-1 à 131-36-8 C. pén.)
Chapitre 5 Les autres peines
1 Les peines pécuniaires
L'amende ordinaire
a) Personnes physiques
1) Les contraventions (art. 131-13 C. pén.)
2) Délits (art. 131-11 C. pén.)
3) Crimes (art. 131-10 C. pén.)
b) Personnes morales (art. 131-38 C. pén.)
Le jour-amende
L'amende proportionnelle
2 Les peines restrictives de droits
3 Les peines restrictives de l'activité professionnelle
4 Les peines d'affichage et de diffusion des condamnations (art. 131-35 C. pén.)
Chapitre 6 L'exclusion de la peine
1 L'immunité et les causes d'irresponsabilité
Les immunités
Les causes d'irresponsabilité pénale
2 Les causes d'atténuation de la responsabilité : les excuses atténuantes
La minorité
La dénonciation
3 L'exclusion provisoire : l'ajournement du prononcé de la peine (art. 132-60 et s. C. pén.)
Ajournement simple
Ajournement avec mise à l'épreuve (art. 131-63 C. pén.)
Ajournement avec injonction (art. 132-66 C. pén.)
4 La dispense de peine (art. 132-58 et 132-59 C. pén.)
Chapitre 7 L'aggravation de la peine
1 Les circonstances aggravantes (art. 131-71 et s. C. pén.)
2 La récidive (art. 132-8 et s. C. pén.)
Conditions de la récidive
Hypothèses et effets de la récidive
Chapitre 8 Le sursis
1 Le sursis simple (art. 132-30 et s. C. pén.)
Conditions du sursis simple
a) Pour les personnes physiques
b) Pour les personnes morales
Effets du sursis simple
2 Le sursis avec mise à l'épreuve (art. 132-40 et s. C. Pén.)
Conditions
Effets
3 Le sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
Chapitre 9 Le concours réel d'infractions
1 La poursuite simultanée des infractions en concours
La confusion des peines de même nature
La règle de l'indivisibilité
2 La poursuite séparée des infractions en concours
Principe général
Cas particulier
Chapitre 10 La période de sûreté
1 Conditions du prononcé d'une peine assortie d'une période de sûreté
Période de sûreté obligatoire
a) La durée de la peine prononcée
b) L'infraction reprochée
Période de sûreté facultative
2 Durée de la période de sûreté
Durée initialement prévue
a) Période de sûreté obligatoire
b) Période de sûreté facultative
Modification de la durée
a) Conditions de fond
b) Conditions de forme
c) Conditions d'obtention de mesures comportant une part de liberté
3 Effets de la période de sûreté
Chapitre 11 La mise à exécution de la peine
1 Le Ministère public
2 Le juge d'application des peines (art. D. 116 et s. C. pr. pén.)
3 La commission d'application des peines (art. 722 C. pr. pén.)
4 Le contentieux de l'exécution des peines (art. 710 et s. C. pr. pén.)
Chapitre 12 L'administration pénitentiaire
1 L'organisation de l'administration pénitentiaire
L'administration centrale
a) L'échelon régional
b) L'échelon local
c) Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (article D. 573 et s. C. pr. pén.)
2 Le personnel pénitentiaire
3 Le contrôle de l'administration pénitentiaire
Chapitre 13
1 Les établissements pénitentiaires
2 Les différentes catégories d'établissements pour peines1
Les établissements pour peines
a) Les maisons centrales
b) Les centres de détention
Les maisons d'arrêt
Les centres pénitentiaires
Les affectations (art. 718 et D. 70 et s. C. pr. pén.)
Chapitre 14 La vie carcérale
1 La sécurité, la discipline, les recours
La sécurité (art. D. 265 et s. C. pr. pén.)
Le régime disciplinaire (art. D. 249 et s. C. pr. pén.)
a) Les fautes disciplinaires
b) Les sanctions disciplinaires
c) La procédure disciplinaire (art. D. 250 et s.)
Les recours
2 La réadaptation sociale du condamné
Les activités
a) Le travail
b) L'enseignement et la formation professionnelle
c) Les activités sportives
d) Les activités culturelles
e) L'assistance spirituelle
La santé
Les contacts avec l'extérieur
a) Les visites (art. D. 403 et s. C. pr. pén.)
b) La correspondance (art. D. 413 et s. C. pr. pén.)
c) Le téléphone
Chapitre 15 L'aménagement de la peine
1 La procédure devant le juge d'application des peines
La demande
Le débat contradictoire (art. 722 C. pr. pén.)
Les recours
2 Réduction de peine, permission de sortir, autorisation de sortie sous escorte, suspension et fractionnement de la peine
La réduction de peine (art. 721 C. pr. pén.)
La permission de sortir (art. 723-3 CPP, art. D. 142 à D. 147 CPP)
L'autorisation de sortie sous escorte (art. D. 526 C. pré. pén.)
Suspension et fractionnement de la peine (art. 720-1 C. pré. pén., art. 132-27 et 132-28 CP)
3 L'exécution de la peine en milieu ouvert ou semi-ouvert
La semi-liberté (art. 132-25 C. pén. ou art. 723-1 C. proc. pén.)
La libération conditionnelle (art. 729 s C. proc. pén.)
a) Conditions
b) Modalités d'exécution
Le placement à l'extérieur (art. 723 et s. et D. 128 et s. C. pr. pén.)
Le placement sous surveillance électronique (art. 723-7 et s.)
a) Conditions
b) Modalités
Chapitre 16 L'extinction de la sanction
1 Le casier judiciaire (art. 768 à 781 et R. 62 à R. 90 C. pr. pén.)
Contenu
Contenu et délivrance des différents bulletins du casier judiciaire
2 L'amnistie (art. 133-9 C. pén.)
Conditions
Effets
3 La grâce (art. 133-7 et s. et R. 133-1 et s. C. pén.)
Conditions
Effets
4 La réhabilitation (art. 782 à 799 C. pr. pén.)
Conditions et procédure
Effets
5 La prescription de la peine (art. 133-2, 133-3, 133-4 C. pén.)
Conditions
Effets