Régimes matrimoniaux. Successions
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Exercices pratiques
Table des matières
Première partie : L'organisation du patrimoine familial (Régimes matrimoniaux) (exercices n° 1 à 8)
1. Le remploi effectué sous un régime de communauté est-il sans effet dans les rapports des époux entre eux lorsque la volonté d'effectuer le remploi n'a existé que postérieurement à l'acquisition du bien ? (Remploi a posteriori ou remploi tardif) (exercice n° 1)
2. Commenter l'article 1401, al. 1er C. Civ. (La notion d'acquêts) (exercice n° 2)
3. Quelle est la nature juridique de la communauté ? (exercice n° 3)
4. Le droit de propriété littéraire ou artistique tombe-t-il en communauté ? (exercice n° 3)
5. Sur quels biens s'exerce le droit de poursuite des créanciers d'un époux commun en biens qui s'est engagé par un cautionnement ou un emprunt avec le consentement exprès de son conjoint ? (exercice n° 3)
6. L'évolution des règles de gestion des biens propres de la femme commune en biens (exercice n° 3)
7. Le pouvoir de disposer et le passif (régime primaire et communauté légale) (exercice n° 4)
8. Les causes de la séparation de biens judiciaire (exercice n° 5)
9. A quel titre les époux prélèvent-ils en nature des biens communs pour se couvrir du montant de leurs récompenses (ou reprises en valeur) ? (Art. 1474 C. civ., rédaction de 1965) (exercice n° 6)
10. Les récompenses et leur montant dans les régimes de communauté (exercice n° 7)
11. Par quels procédés un époux commun en biens peut-il faire la preuve de ses reprises mobilières en nature ? (exercice n° 8)
12. Quelle est la nature juridique des avantages matrimoniaux ? (exercice n° 8)
13. Les présomptions conventionnelles de propriété dans le régime de séparation de biens (exercice n° 8)
Seconde partie : La transmission et le partage du patrimoine familial (Successions et Libéralités) (exercices n° 9 à 21)
14. Fixation de la date d'ouverture d'une succession : cas des comourants (exercice n° 9)
15. La date du testament olographe (exercice n° 10)
16. Exhérédation. Nature des droits de l'État dans une succession (exercice n° 11)
17. Quelle est la nature juridique de l'institution contractuelle (ou donation de biens à venir) ? (exercice n° 12)
18. Le principe de la fente et l'évolution des droits successoraux ab intestat en pleine propriété du conjoint survivant (exercice n° 12)
19. Comparer le droit de retour légal et le droit de retour conventionnel (exercice n° 12)
20. Les droits successoraux ab intestat des enfants naturels (exercice n° 12)
21. La quotité disponible spéciale entre époux en présence de descendants (exercice n° 12)
22. La validité des actes passés par l'héritier apparent ou par le légataire apparent (exercice n° 13)
23. Le double legs conditionnel (ou legs conditionnel alternatif) est-il valable ? (exercice n° 14)
24. Comparer le bénéfice d'émolument et le bénéfice d'inventaire (exercice n° 15)
25. La saisine dans les successions ab intestat et testamentaires (exercice n° 16)
26. Les successeurs ab intestat et testamentaires sont-ils tenus ultra vires successionis du passif successoral (dettes, legs et charges) ? (exercice n° 16)
27. La preuve du don manuel (exercice n° 16)
28. Quelles sont les règles particulières aux libéralités faites par un époux à son conjoint ? (exercice n° 16)
29. La nature juridique de la constitution de dot (exercice n° 16)
30. L'imputation des libéralités sur la réserve et la quotité disponible (exercice n° 17)
31. Quel est le sort des actes passés par un seul des cohéritiers sur un immeuble successoral, lorsque cet immeuble a été licité à un tiers et que le cohéritier ne reçoit rien sur le prix de licitation ? (Effet déclaratif du partage en cas de licitation) (exercice n° 18)
32. Les modes de réalisation du rapport des libéralités - rapport en nature et rapport en moins prenant (exercice n° 19)
33. Quelle est la nature juridique du rapport des dettes ? (exercice n° 20)
34. Comparer les effets du rapport et de la réduction des libéralités (exercice n° 20)
35. La règle de l'égalité en nature dans la composition des lots (exercice n° 20)
36. L'effet déclaratif du partage s'applique-t-il aux créances héréditaires et aux créances de la communauté ? (exercice n° 20)
37. La nature juridique du partage d'ascendant (exercice n° 20)
38. Liquidation, après le décès d'une personne mariée, d'une communauté et d'une succession (exercice n° 21)