Environnement et instruments économiques et fiscaux
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Titre premier Instruments fiscaux pour la protection de l'environnement
CHAPITRE 1 L'élaboration d'une fiscalité environnementale
Section 1 Précisions sémantiques
A. Taxes sur les émissions
B. Taxes ou redevances sur les produits
C. Taxes à taux différencié
D. Redevances d'utilisation
E. Allégements fiscaux
Section 2 Les divers paramètres
§ 1. Les éléments du choix
A. Caractéristiques du marché
B. Lien entre la taxe et le dommage créé
C. Acceptabilité
a) Les doutes à écarter
b) Les règles à respecter
§ 2. Assiette et point d'imposition
A. Assiette
B. Point d'imposition
§ 3. Montant de la taxe
§ 4. Élaboration des trains de mesures
§ 5. Affectation des recettes
A. Absence d'incidence sur les recettes
B. Augmentation de la pression fiscale
C. Affectation des recettes
D. Les redevances d'utilisation
E. Affectation des ressources et mesures d'atténuation
CHAPITRE 2 La fiscalité écologique en Europe
Section 1 Fiscalité écologique en droit communautaire
§ 1. Prise de position
§ 2. Le projet de taxation communautaire des produits énergétiques
A. Exonérations ou réductions
B. Faculté d'accorder des exonérations ou réductions
C. Dérogations
D. État des lieux
Section 2 La fiscalité écologique dans l'ocde et certains pays Européens
§ 1. Aperçu des taxes liées à l'environnement dans l'OCDE
§ 2. Exemples de réformes fiscales Écologiques dans les pays européens
A. Suède
B. Danemark
C. Norvège
D. Finlande
E. Pays-Bas
F. Allemagne
G. Royaume-Uni
H. Italie
§ 3. Conclusions générales des commissions de réflexion sur la fiscalité verte
CHAPITRE 3 La fiscalité écologique en France
Section 1 Les bases de la fiscalité écologique en France
S/Sec 1 Redevances Eau
§ 1. Cadre général
A. Les Agences de l'eau
B. Types de redevances
C. Mode de fixation
D. Caractère incitatif des redevances
E. Nature juridique
§ 2. Redevances « pollution » et primes
A. Assiette
B. Modalités de calcul
a) Usages non domestiques
b) Usages domestiques des eaux
§ 3. Redevances prélèvements
A. Redevables
B. Assiette
C. Taux
S/Sec 2 Autres taxes - avant 1999
§ 1. Les déchets
A. Collecte
a) Redevance
b) Taxe
B. Stockage et élimination
a) Déchets ménagers
b) Déchets industriels
§ 2. Huiles, air, bruit
A. Taxe sur les huiles de base générant des huiles usagées
B. Taxe sur la pollution atmosphérique
C. Taxe d'atténuation des nuisances sonores aéroportuaires
CHAPITRE 4 La réforme fiscale en France
Section 1 Les travaux préparatoires
§ 1. Les prémisses
§ 2. Les critiques du système fiscal existant
A. Rapport de la Cour des Comptes sur l'eau
B. Rapport du Commissariat au Plan
C. Rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan
a) Air
b) Eau
c) Déchets
d) Sol
e) Bruit
Section 2 La mise en place de la TGAP
S/Sect 1 AN I -1999
§ 1. Refonte de Taxes existantes
§ 2. Réactions
S/Sect 2 AN II de la fiscalité écologique
§ 1. Les installations classées
A. Taxe unique
B. Redevance annuelle
§ 2. L'eau
A. Les débats
a) Colloque sur l'avenir des agences de l'eau
b) Rapport d'information à l'Assemblée nationale sur la taxe générale sur les activités polluantes et la politique de l'eau
B. La réforme
a) Préparations de lessives et produits auxiliaires :
b) Substances dangereuses contenues dans les produits antiparasitaires et phytosanitaires :
c) Les granulats :
S/Sect 3 AN III : L'énergie
§ 1. Les motivations de la réforme
A. Les engagements aux termes du Protocole de Kyoto
B. Les travaux entrepris au niveau communautaire et dans les États membres
C. Le double dividende
§ 2. Les négociations
§ 3. Le système mis en place : proposition, censure et perspectives
A. Proposition
B. Censure
C. Perspectives
Titre deuxième Les instruments économiques
CHAPITRE 1 Permis négociables, consignes et accords environnementaux
Section 1 Permis négociables et Protocole de Kyoto
S/Sect 1 Le Protocole de Kyoto
§ 1. Présentation
§ 2. Le Protocole et les instruments économiques
S/Sect 2 L'exemple Américain pour le contrôle d'émissions de SO2
§ 1. Dispositions générales
A. Texte de base
B. Nature juridique des droits d'émission
C. Allocation des quotas
D. Phases
§ 2. Mise en
A. Cession de quotas
B. La mise aux enchères
C. Mise en banque
D. Infrastructure administrative
S/Sect 3 Au niveau communautaire
§ 1. Arguments en faveur d'une action communautaire
a) Les précédents :
b) Cession de quotas ou de droits
c) Réalisation du marché intérieur
§ 2. Les prises de position communautaires
S/Sect 4 Transposition en droit interne
§ 1. Commerce de droits privés ou d'autorisations administratives ?
§ 2. Articulation avec le régime des installations classées (ci-après « IC ») en dernier ressort
Section 2 Les systèmes de consigne
§ 1. Présentation
§ 2. Objectifs
§ 3. Résultats
A. Facteurs contextuels
B. Problèmes clés dans l'évaluation des systèmes de consigne
Section 3 Accords environnementaux
§ 1. Dans les États membres
A. Pays-Bas
B. Danemark
C. Allemagne
D. France
E. Autres États membres
§ 2. Les résultats
A. Avantages
B. Inconvénients
§ 3. Prise de position de la Commission
CHAPITRE 2 Aides et subventions
Section 1 Les aides financières communautaires
S/Sect 1 La Banque européenne d'investissement
§ 1. La BEI en faveur de la protection de l'environnement
A. Actions de la BEI
B. Mission environnementale de la BEI
§ 2. Point sur l'action environnementale de la BEI à ce jour
a) Quelques chiffres
b) Les actions
A. Réorganisation de la BEI
a) La direction des prêts
b) La direction des projets
c) Le coordinateur environnemental
d) La coopération interinstitutionnelle
B. Axes d'intervention
S/Sect 2 Les fonds structurels
§ 1. Présentation
§ 2. Les objectifs poursuivis et leur financement
A. Les objectifs spécifiques
a) A l'origine
b) Depuis 1999
B. Financement pour la période 2000-2006
§ 3. Mécanismes d'intervention des Fonds
§ 4. La prise en compte de l'environnement
A. Le premier règlement agri-environnemental et le bilan
a) Présentation
b) Agenda 2000 et protection de l'environnement
B. Orientations pour les programmes des fonds structurels
S/Sect 3 Le Fonds de cohésion
§ 1. De l'Instrument de cohésion au Fonds de cohésion
§ 2. États bénéficiaires
§ 3. Les Projets
S/Sect 4 LIFE
§ 1. Présentation
§ 2. Aspects financiers
A. Budget et thèmes
B. Forme et taux de soutien
§ 3. Conditions d'intervention
A. Critères généraux
B. Critères particuliers
§ 4. Procédure et contrôle
A. Procédure
B. Contrôle
§ 5. Modalités d'obtention d'une aide LIFE
§ 6. Lignes directrices pour les projets LIFE Environnement
S/Sect 5 Programmes PHARE et TACIS
§ 1. Phare
§ 2. TACIS
Section 2 En droit interne
S/Sect 1 Ademe
§ 1. Présentation
§ 2. Dispositif général des aides à la décision
A. Le Conseil
B. Le diagnostic
C. L'étude de faisabilité
§ 3. Les divers domaines d'intervention de l'ADEME
A. Déchets
B. Utilisation rationnelle de l'énergie
C. Energies renouvelables
D. Transports
S/Sect 2 Agences de l'eau
§ 1. Caractères généraux
A. Bénéficiaires
B. Travaux susceptibles d'Être aidés
§ 2. Typologie
A. Forme
B. Limites des aides
C. Modalités d'attribution
§ 3. Bilan
S/Sect 3 Les systèmes d'aides au regard de la protection de l'environnement
§ 1. Agriculture
A. Liens entre l'agriculture et l'environnement
B. La réforme de la PAC et des mesures de soutien
§ 2. Transports
A. Liens des transports avec l'environnement
B. Impacts locaux et régionaux
C. Changements climatiques
§ 3. Une nécessaire réforme des aides
§ 4. Mesures envisageables
Titre troisième Les instruments économiques et fiscaux au regard des règles du commerce et de la concurrence
CHAPITRE 1 Au regard des Libertés fondamentales posées par le droit communautaire
Section 1 Au regard de la libre circulation des marchandises
§ 1. Présentation
§ 2. Les arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes
a) Les « bouteilles danoises »
b) Obligation d'achat d'électricité à des prix minimaux
Section 2 Au regard des règles relatives au libre jeu de la concurrence
S/Sect 1 Ententes
§ 1. Présentation
§ 2. Illustrations
A. Associations d'entreprises pour la collecte des emballages
a) Duales System Deutschland (« DSD »)
b) Eco-Emballages
B. Accords environnementaux
S/Sect 2 Aides d'État
§ 1. Présentation
§ 2. Les encadrements de la Commission
A. Premier encadrement : 1974-1994
B. Deuxième encadrement : 1994-2001
C. Troisième encadrement : 2001-2007
a) Contexte
b) Conditions générales d'autorisation des aides d'État pour la protection de l'environnement
c) L'encadrement et la mise en
d) Application de l'encadrement
§ 3. Au regard de la jurisprudence
A. Jurisprudence administrative de la Commission
B. Jurisprudence du Tribunal de Première Instance (« TPI »)
a) Cadre réglementaire
b) Les faits
c) Arrêt du TPI
Section 3 Au regard des règles fiscales
§ 1. Les dispositions fiscales du Traité
§ 2. Au regard de la jurisprudence de la Cour
CHAPITRE 2 Au regard des règles de l'OMC
Section 1 La place de l'environnement au regard des textes
§ 1. Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (« OMC ») et déclaration de Marrakech
§ 2. Autres textes issus de l'Uruguay Round
a) Accord sur l'agriculture
b) Accord sur les subventions
Section 2 La place de l'environnement au regard de l'interprétation des textes
§ 1. Les travaux du comité commerce et environnement
A. Jusqu'à la conférence de Singapour - 1996
B. Après la conférence de singapour
§ 2. Les décisions des groupes spéciaux