Le fait du créancier contractuel
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE LES MANIFESTATIONS DU FAIT DU CRÉANCIER CONTRACTUEL
TITRE I LES MANIFESTATIONS DU FAIT DU CRÉANCIER TANT QUE LE CONTRAT EST EN VIE
CHAPITRE 1 Le fait du créancier et l'exception d'inexécution
Section 1 L'exception d'inexécution neutralisée par un fait du créancier
§ 1. L'exception d'inexécution condamnée en raison d'un fait du créancier distinct des conditions de la suspension
§ 2. L'exception d'inexécution condamnée en raison d'un fait du créancier confondu avec les conditions de la suspension
Section 2 L'exception d'inexécution justifiée par un fait du créancier
§ 1. Fait du créancier et réduction de créance
§ 2. Fait du créancier et légitimité du préjudice subi
CHAPITRE 2 Le fait du créancier et l'exécution de l'obligation contractuelle
Section 1 Le fait du créancier et l'exécution en nature
Section 2 Le fait du créancier et l'exécution par équivalent
§ 1. L'impact du fait du créancier sur le droit à dommages-intérêts
§ 2. L'impact du fait du créancier sur les clauses limitatives de dommages-intérêts
Section 3 Le fait du créancier et la mise en oeuvre des procédés tendant à obtenir l'exécution forcée
§ 1. Le critère de disproportion
§ 2. La disproportion, élément intégré à la qualification d'abus
CHAPITRE 3 Le fait du créancier, cause de déchéance de certains de ses droits contractuels
Section 1 Le fait du créancier et les obligations de garantie
§ 1. Le fait de l'acheteur
§ 2. Le fait du locataire
Section 2 Le fait du créancier et l'obligation d'information
§ 1. Fait du créancier et transmission de l'information
§ 2. Fait du créancier et réaction à l'information transmise
Section 3 Le fait du créancier et l'obligation de sécurité
§ 1. L'exonération partielle du débiteur en raison d'un fait fautif du créancier
§ 2. L'exonération totale du débiteur en raison d'un fait du créancier qui revêt les caractères de la force majeure
Section 4 Les amputations de la créance dans les procédures de redressement
§ 1. Fait du créancier et redressement judiciaire commercial
§ 2. Fait du créancier et redressement judiciaire civil
TITRE II LES MANIFESTATIONS DU FAIT DU CRÉANCIER LORS DE L'EXTINCTION DU LIEN CONTRACTUEL
CHAPITRE 1 Le rôle du fait du créancier dans le jeu de la résolution pour inexécution
Section 1 Le fait du créancier et la résolution judiciaire
§ 1. Les incertitudes de la résolution aux torts réciproques en droit positif
§ 2. Le fait du créancier dans la résolution aux torts réciproques
Section 2 Le fait du créancier et la clause résolutoire expresse
§ 1. La vérification de l'inexécution
§ 2. Le pouvoir modérateur du juge
CHAPITRE 2 Le rôle du fait du créancier dans le jeu des restitutions
Section 1 Les velléités de sanction du fait du créancier sur le terrain des restitutions
§ 1. L'impact traditionnel du fait du créancier sur les restitutions
§ 2. L'impact relatif du fait du créancier sur les restitutions
Section 2 L'indifférence de principe du fait du créancier dans le jeu des restitutions
§ 1. La justification théorique de l'indifférence : restitutions et responsabilité
§ 2. Les indices de l'indifférence
DEUXIÈME PARTIE LE RÉGIME DU FAIT DU CRÉANCIER CONTRACTUEL
TITRE I LA DIFFICULTÉ D'UNE DÉFINITION SUBSTANTIELLE
CHAPITRE 1 La logique de justification
Section 1
mora creditoris
La
§ 1.
mora créditoris
Le fonctionnement et les effets de la
§ 2.
mora créditoris
La définition de la
Section 2 Le fait du créancier ou la logique de justification contemporaine
§ 1. Les réductions légales et doctrinales du fait du créancier
§ 2. L'expansion jurisprudentielle du fait du créancier
CHAPITRE 2 La faute du créancier contractuel
Section 1 La faute du créancier correspondant à l'illicite ou à une réprobation morale
§ 1. Le manquement objectif à une obligation préexistante
§ 2. La condition subjective d'une peine privée
Section 2 Le fait du créancier correspondant à l'imputation d'un comportement négatif
§ 1. L'absence d'obligation préexistante
§ 2. La logique de justification mise à nue par un comportement négatif
TITRE II L'EXISTENCE D'UN ENCADREMENT FORMEL
CHAPITRE 1 L'invocation du fait du créancier par le débiteur
Section 1 Le choix de la forme procédurale adéquate
§ 1. L'exclusion des fins de non-recevoir et des exceptions
§ 2. La répartition entre défense au fond et demande reconventionnelle
Section 2 La preuve du fait du créancier
§ 1. La preuve du fait du créancier à l'égard des obligations strictement contractuelles
§ 2. La preuve du fait du créancier à l'égard des obligations rattachées au contrat par la loi ou la jurisprudence
CHAPITRE 2 L'accueil du fait du créancier par le juge
Section 1 Le respect de l'objet de litige
Section 2 L'exigence d'une motivation suffisante
§ 1. La censure des motivations insuffisantes par la Cour de cassation
§ 2. Les critères d'une motivation suffisante