Les conventions transnationales entre personnes publiques
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Introduction
Chapitre préliminaire LE PHÉNOMÈNE CONVENTIONNEL DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES
Section I Les conventions reconnues par le droit dans les relations internationales : le contrat et le traité
§ 1. L'identification du contrat et du traité
§ 2. La distinction entre le contrat et le traité
§ 3. La mise en oeuvre de la distinction entre le contrat et le traité
Section II L'absence de conventions distinctes du contrat et du traité dans les relations internationales
§ 1. L'éviction volontaire de toute loi nationale
§ 2. L'éviction volontaire de tout effet de droit
PREMIÈRE PARTIE LE CHAMP DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Titre I LES ACCORDS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES DE L'ÉTAT
Chapitre I LES CONTRATS ENTRE ÉTATS
Section I L'identification des contrats entre États
§ 1. Le domaine des contrats entre États
§ 2. La pratique des contrats entre États
Section II L'analyse des contrats entre États
§ 1. L'inexistence de contrats entre États
§ 2. La seule existence de traités entre États
Chapitre II LES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS
Section I L'identification des arrangements administratifs
§ 1. L'engagement de l'État dans un traité
§ 2. La pratique des arrangements administratifs
Section II L'analyse des arrangements administratifs
§ 1. La qualification des arrangements administratifs
§ 2. Le statut des arrangements administratifs
Titre II LES ACCORDS ENTRE PERSONNES PUBLIQUES INFRA-ÉTATIQUES
Chapitre I LES ACCORDS INFRA-ÉTATIQUES
Section I L'identification des accords infra-étatiques
§ 1. Les accords infra-étatiques des collectivités territoriales
§ 2. Les accords infra-étatiques des personnes publiques spécialisées
Section II L'analyse des accords infra-étatiques
§ 1. La personnalité internationale des personnes infra-étatiques
§ 2. La qualification des accords infra-étatiques
Chapitre II LES TRAITÉS ORGANISANT LES RELATIONS INFRA-ÉTATIQUES
Section I Les instruments conventionnels du Conseil de l'Europe en matière transfrontalière
§ 1. La Convention de Madrid du 21 mai 1980
§ 2. Les suites de la Convention de Madrid du 21 mai 1980
Section II Les autres instruments conventionnels en matière transfrontalière
§ 1. Les traités internationaux auxquels la France n'est pas partie
§ 2. Les traités internationaux auxquels la France est partie
SECONDE PARTIE LE CHAMP DU DROIT INTERNE
Titre I LES CONTRATS TRANSNATIONAUX ET LE DROIT PUBLIC
Chapitre I LA SOUMISSION AU DROIT PUBLIC
Section I La faculté de conclure un contrat transnational
§ 1. L'identification de la compétence externe des personnes publiques
§ 2. Le domaine de la compétence externe des personnes publiques
Section II Le régime substantiel du contrat transnational
§ 1. Le contrat transnational et les tiers
§ 2.
inter partes
Le contrat transnational et les rapports
Chapitre II LA SOUMISSION À UN CONFLIT DE LOIS DE DROITS PUBLICS
Section I L'existence d'un conflit de lois de droit public
§ 1. L'autodélimitation du domaine de la compétence de l'ordre étatique
§ 2. La concurrence d'ordres étatiques compétents en droit public
Section II Le choix d'une méthode de règlement du conflit de lois
§ 1. L'impasse du droit administratif international
§ 2. La solution du droit international privé
Titre II LES CONTRATS TRANSNATIONAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Chapitre I LE RECOURS À UNE JURIDICTION ÉTATIQUE
Section I Le lien entre la loi applicable et la juridiction compétente
§ 1. La liaison entre la loi applicable et la juridiction compétente
§ 2. La dissociation entre la loi applicable et la juridiction compétente
Section II La juridiction compétente et la reconnaissance des jugements étrangers
§ 1. La juridiction compétente et la reconnaissance des jugements étrangers en l'absence de traité
§ 2. La juridiction compétente et la reconnaissance des jugements étrangers sur le fondement de la Convention de Bruxelles
Section III La loi applicable
§ 1. La détermination de la loi applicable
§ 2. Le domaine de la loi applicable
Chapitre II LE RECOURS À L'ARBITRAGE
Section I L'accès des personnes publiques à l'arbitrage
§ 1. Le principe d'inarbitrabilité dans les litiges internes
§ 2. Le principe d'inarbitrabilité dans les litiges internationaux
Section II Le régime de l'arbitrage en matière de contrat transnational
§ 1. Le processus arbitral
§ 2. Le droit appliqué par l'arbitre