Les fonds structurels européens en région
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Décentralisation
Table des matières
Chapitre 1 Les cadres de la politique structurelle en région
A L'INTERVENTION DES FONDS STRUCTURELS EUROPÃENS EN RÃGION
1.10 Le constat : des inégalités en voie de réduction
1.11 Les indicateurs
1.12 L'emploi dans l'Union européenne des Quinze
1.13 La pauvreté dans l'Union européenne des Quinze
1.14 Le développement des infrastructures et les aides aux entreprises dans l'Union européenne des Quinze
1.15 La formation dans l'Europe des Quinze
1.20 Les perspectives (2000-2006)
1.21 La poursuite de l'action menée au sein des Quinze Ãtats membres
1.211 La définition de stratégies intégrées
1.212 La réduction des objectifs prioritaires
1.213 Un resserrement des populations éligibles
1.214 Des modalités de gestion et de contrôle plus strictes
1.215 Une évaluation affinée pour une efficacité accrue
1.216 Des moyens financiers importants
1.22 Les mutations liées à l'élargissement
B LES CONDITIONS JURIDIQUES D'UNE POLITIQUE STRUCTURELLE EUROPÃENNE
1.30 Les principes d'action des fonds structurels européens
1.31 La concentration des fonds
1.32 L'addionnalité
1.33 Le partenariat
1.34 La programmation
1.40 Les objectifs
1.50 Les instruments financiers de la politique structurelle
1.51 Le Fonds social européen
1.52 Le Fonds européen de développement régional
1.53 Le fonds européen d'orientation et de garantie agricole â « orientation »
1.54 L'Instrument financier d'orientation de la pêche
1.55 Les programmes d'initiatives communautaires
Chapitre 2 Mise en Åuvre des interventions structurelles en région
A LA STRATÃGIE RÃGIONALEÂ : DÃMARCHES ET OUTILS PARTAGÃS
2.10 La définition d'une stratégie régionale
2.11 Des objectifs au travers du DOCUP et du complément de programmation
2.12 Des outils partagés
B LA MISE EN ÅUVRE EN RÃGION
2.20 Les acteurs
2.21 Le partenariat de conception
2.22 Le partenariat de programmation
2.23 Le cofinancement : l'instrument financier du partenariat
2.24 Le partenariat de suivi et d'évaluation
2.30 Les règles et les circuits financiers
2.31 Le dispositif au niveau communautaire
2.311 Les règles d'engagement financier
2.312 Le mécanisme des dégagements d'office
2.313 Les paiements au niveau communautaire
2.314 La notion de dépenses effectivement encourues
2.315 La prise en compte des recettes générées par les projets cofinancés
2.32 Le dispositif national et régional de gestion financière
2.321 Principes généraux et acteurs au niveau national
2.322 L'ouverture des autorisations de programme au niveau national
2.323 Les modalités de délégation des autorisations de programme et des crédits de paiement au niveau régional
2.33 Les notions européennes d'autorité de gestion et d'autorité de paiement
2.331 L'autorité de gestion
2.332 L'autorité de paiement
2.333 Le préfet de région : autorité de gestion et de paiement
2.334 Les Programmes d'initiative communautaire (PIC)
2.335 Les organismes intermédiaires, bénéficiaires de subventions globales
2.40 De la sélection à la réalisation des projets
2.41 La demande des porteurs de projets
2.42 L'instruction des projets
2.421.1 La notion de service unique
2.421.2 Le rôle du coordonnateur de mesure du DOCUP régional
2.423 Les services consultés dans le cadre de l'instruction
2.424 Le rôle d'avis du comité départemental
2.43 La notion d'éligibilité
2.44 La programmation par le comité régional
2.45 La contractualisation
2.46 Les obligations du porteur de projet, bénéficiaire de l'aide européenne
2.47 La gestion par la performance
2.50 Les contrôles : mise en Åuvre et résultats
2.51 Les contrôles de premier niveau : le contrôle de légalité, le contrôle financier de l'engagement juridique et comptable, les contrôles de service fait
2.511 Le contrôle de légalité
2.512 Le contrôle financier préalable des engagements juridiques et comptables
2.513 Les contrôles de service fait
2.52 Les contrôles de deuxième niveau : les contrôles par sondages
2.53 Les contrôles de troisième niveau sur les projets et les procédures
2.531 Les contrôles nationaux
2-532 Les contrôles par les instances communautaires
2.54 Les suites des contrôles
2.55 La piste d'audit française
2.56 Les démarches d'analyse de risques
C LES EFFETS DES INTERVENTIONS STRUCTURELLES
2.60 La mesure par l'évaluation
2.61 Le renforcement progressif du recours à l'évaluation dans le cadre des financements structurels
2.62
ex-ante
L'évaluation
2.63 Ãvaluation à mi-parcours et évaluation continue
2.64
ex-post
L'évaluation
2.70 Une incitation supplémentaire à la mutation culturelle des administrations publiques
2.71 L'évaluation et les services de l'Ãtat
2.72 L'évaluation et les collectivités locales
2.73 L'évaluation des politiques publiques