L'institution du droit pénitentiaire
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: La pensée juridique
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE LA MISE EN MOUVEMENT DE LA RÉFORME CARCÉRALE ACTEURS ET STRATÉGIES
CHAPITRE 1 La révolution pénitentiaire française
- I - LA RÉVOLUTION EN MARCHE
1. Les facteurs de la révolution
A. Les facteurs à long terme
B. Le facteur médiatique
2. Chronique de la révolution
- II - L'AVENIR DE LA RÉVOLUTION
1. Les changements juridiques attendus
A. Les changements juridiques généraux
B. Les changements juridiques particuliers
1) Les rapprochements concrets sur le droit commun
2) Amélioration du traitement des violences
3) Amélioration du sort des décisions du juge de l'application des peines
2. Les conséquences institutionnelles de la normativisation
A. Les résistances et difficultés à prévoir
B. L'impact sur les relations entre personnels et détenus
CONCLUSION
CHAPITRE 2 L'émancipation juridique des détenus aux Pays-Bas. Mise en oeuvre et développement du droit de plainte pénitentiaire
- I - DE L'OBJET PASSIF AU SUJET DE DROIT
1. La réception de la proposition de loi relative à l'amélioration de la position en droit des détenus
2. Le débat parlementaire
- II - LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT DE PLAINTE DE 1977 À 1999
1. Les autres lois pénitentiaires
2. L'exercice du droit de plainte et d'appel dans la loi pénitentiaire fondamentale
3. Le droit de plainte
4. Le droit d'appel
- III - LA SIGNIFICATION DU DROIT DE PLAINTE POUR LE STATUT JURIDIQUE DES DÉTENUS
- IV - QUELQUES CONDITIONS POUR LA FONDATION D'UN SYSTÈME DE PLAINTE CONVENABLE
1. Le droit pénitentiaire doit être accessible aux détenus et à ceux qui les assistent
2. Les détenus doivent disposer d'une aide juridique spécialisée et financièrement abordable
3. La justice pénitentiaire doit être rendue par des juges spécialisés et indépendants
4. Les commissions des plaintes
5. Les commissions d'appel
6. Les décisions des juges pénitentiaires doivent faire autorité
- V - CONCLUSIONS ET SOUHAITS
1. Les groupes oubliés
2. Pourquoi le juge administratif commun n'est-il pas compétent ?
3. La procédure pénitentiaire est imparfaite
4. Besoin d'amélioration des cadres internationaux
CHAPITRE 3 La reconnaissance des droits fondamentaux des personnes incarcérées : l'expérience canadienne
- I - LES JALONS HISTORIQUES
- II - LE PASSAGE PAR LE DROIT ET LE RÔLE DES TRIBUNAUX
- III - L'IMPACT DU MOUVEMENT DES DROITS DES DÉTENUS
1. L'impact sur l'élaboration des normes
2. L'impact sur la structure de pouvoir
3. L'impact sur les pratiques
CONCLUSION
DEUXIÈME PARTIE LES DILEMMES DE LA RÉFORME CARCÉRALE LA NORMALISATION DE L'INSTITUTION TOTALE
CHAPITRE 1 Les droits des détenus au Canada et en Angleterre : entre révolution normative et légitimation de la prison
INTRODUCTION
1. Droits substantiels et procéduraux
2. Droits et intérêts
3. Pour une critique historique de la reconnaissance des droits
4. Projet
- I - LE DISCOURS DES DROITS ENTRE TRANSFORMATION ET LÉGITIMATION
1. Transformation normative de la prison
2. Légitimité nouvelle de la prison
3. Pérennité de la prison et recyclage de ses objectifs
- II - GÉNÉALOGIE, RATIONALITÉ ET PRODUCTIVITÉ DU DISCOURS DES DROITS
1. Comment et pourquoi les droits des détenus sont-ils survenus en ces termes ?
A. Comment ?
1) Facteur historique
2) Facteurs événementiels et politiques
3) Facteurs juridictionnels
B. Pourquoi ?
1) Les droits comme instruments du managérialisme
2) Pour une distinction radicale entre droit et confort
3) Les droits comme outils de la réhabilitation
2. Comment les droits sont-ils consacrés ?
A. Formulation, application et validation des normes
B. De quels droits s'agit-il ?
1) Des droits de l'homme, partagés avec celui qui est abandonné à la liberté, ou des droits spécifiques du détenu ?
2) Des droits de l'homme ou de droits listés, codifiés en raison de la spécificité des conditions sociales de détention ?
- III - CONCLUSION EN FORME DE PROPOSITION NORMATIVE SUR LES RAPPORTS ENTRE DROITS ET POLITIQUE PÉNITENTIAIRE
CHAPITRE 2 Réformer ou supprimer : le dilemme des prisons
INTRODUCTION
- I - LA PRISON AU COEUR DU PÉNAL
1. La prison et les fonctions modernes de la peine
2. Sortir de l'impasse carcérale : une utopie ?
- II - LA (SUR)PÉNALISATION DE LA VIE SOCIALE
1. Mondialisation, insécurité et pénalisation
2. Le pénal comme morale de remplacement
3. La criminalisation de la question sociale
- III - LES TRANSFORMATIONS DU PÉNAL : GESTION DANS L'URGENCE ET RÉDUCTION DES RISQUES
CONCLUSION
CHAPITRE 3 « Normalisation » dans les prisons : concept et défis. L'exemple de l'Avant-projet de loi pénitentiaire belge
- I - LE CONCEPT DE « NORMALISATION » DANS LA LITTÉRATURE PÉNOLOGIQUE
1. Normalisation du détenu
2. Normalisation de la vie en prison
- II - DÉFIS ET LIMITES DE LA « NORMALISATION » EN PRISON
- III - LA NORMALISATION AU NIVEAU INDIVIDUEL
1. Position juridique du détenu
2. Régime disciplinaire
3. Droit de plainte
4. Organes de concertation
5. Les visites
6. Le plan de détention individuel
- IV - LA NORMALISATION AU NIVEAU COLLECTIF
1. Principe et questions
2. Mise en oeuvre dans l'Avant-projet de loi pénitentiaire belge
A. Le travail pénitentiaire
B. Les soins de santé
CONCLUSION
CHAPITRE 4 Le droit pénitentiaire en Belgique : limite aux contraintes carcérales ?
- I - RÉVOLTES CARCÉRALES : UNE GRILLE D'ANALYSE DE LA PRISON 2
1. Le détenu face à l'institution totalitaire
2. Logique pérenne et changements de surface de la prison
- II - LA DISCIPLINE
1. Sécurité juridique et « dialectique du contrôle »
2. Le choix formaliste
- III - LA SANTÉ
1. Le discours sur le droit à l'équivalence des soins et sa consécration législative future
2. De la loi à sa traduction institutionnelle
A. Les moyens matériels et humains des services de santé et l'amélioration de l'accès aux soins
B. La logique institutionnelle comme frein à l'accès aux soins
C. La situation ambiguë des dispensateurs de soins et la relation thérapeutique
CONCLUSION
TROISIÈME PARTIE LES NORMES DE LA RÉFORME CARCÉRALE LE RÔLE DU JUGE DANS LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX DES DÉTENUS
CHAPITRE 1 Des droits aux attentes
- I - PUNITION ET DROITS
- II - LES DROITS DES DÉTENUS EN ANGLETERRE ET AU PAYS DE GALLES : ÉTAT DES LIEUX
1. Le cadre réglementaire
2. Droit privé
A. Le devoir de prendre soin (duty of care)
B. Les conditions de détention
3. Le droit public
A. La correspondance des détenus et l'accès à un conseil
B. L'isolement et le transfert
C. Le contrôle du respect des Prison Rules et de l'adéquation des conditions de détention
D. La libération
- III - LE RÔLE DU JUGE DANS LA GARANTIE DES DROITS
- IV - LE RAPPORT WOOLF ET LA JUSTICE DANS LES PRISONS
- V - LES GARANTIES EXTRA-JURIDICTIONNELLES DU DÉTENU
CONCLUSION
CHAPITRE 2 Le rôle du juge dans la révolution pénitentiaire aux États-Unis
- I - LE CONTEXTE DE L'ABANDON DE LA « HANDS-OFF DOCTRINE »
- II - DISCOURS PÉNOLOGIQUE ET RÉFORME CARCÉRALE
- III - DROITS DES DÉTENUS ET IMPÉRATIFS DE LA PRISON
- IV - TRANSFORMATION DE LA FONCTION DE JUGER
- V - INTERVENTION DU JUGE ET RELATIONS CARCÉRALES
- VI - ENJEUX BUDGÉTAIRES DE L'INTERVENTION DU JUGE DANS LES PRISONS
- VII - FINIR LA RÉVOLUTION PÉNITENTIAIRE
CONCLUSION
CHAPITRE 3 Droits de l'homme et prison Jurisprudence de la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme
INTRODUCTION
- I - L'ABSENCE DE DROITS SPÉCIFIQUES
- II - LA RECONNAISSANCE DE DROITS GÉNÉRAUX
1. La problématique générale
2. Les droits garantis
A. Le droit à la vie
1) Le suicide en prison
2) Les disparitions
3) Des meurtres commis par des détenus et la responsabilité de l'État
B. L'interdit de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
1) Le champ d'application
2) Les conditions d'application
a) L'élément intentionnel
* Les conditions générales de détention.
* Des situations particulières. Enfin, certaines requêtes concernent les conditions de détention dans des situations particulières.
b) La gravité
c) L'absence de justification
3) L'établissement des faits et la preuve
C. Le droit à la liberté et à la sûreté
1) Le principe : « Nul ne peut être privé de sa liberté »
2) Les exceptions
* La détention après condamnation (art. 5 §1 a)
* La détention d'un alcoolique (art. 5 § 1 e).
3) Le contrôle judiciaire
D. Le droit à un procès équitable
1) L'accès à un tribunal
2) Une accusation en matière pénale
3) Une cause entendue publiquement
4) Un tribunal indépendant et impartial
5) Les facilités nécessaires à la préparation de la défense
E. Le droit au respect de sa vie privée et familiale et de sa correspondance
1) Une ingérence
2) Prévue par la loi
3) Nécessaire dans une société démocratique
F. Droit à un recours effectif
G. Droit à des élections libres et liberté de circulation
CONCLUSION