La démocratie locale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
CHAPITRE 1 La démocratie locale représentative
Section 1 La représentation locale
§ 1. Les limites de la représentation
A. La représentation géographique
1) La représentation de la ville
2) Le découpage électoral inadapté
B. La représentation démographique et politique
1) La représentation de la minorité
2) La représentation des minorités
3) La représentativité sociale encore limitée
C. La représentativité n'est pas assurée dans les structures intercommunales
§ 2. Le financement des élections locales
Section 2 Le statut de l'élu local
§ 1. Les outils pour gérer le temps du mandat
A. Le droit au temps disponible
B. Les garanties professionnelles des élus locaux
C. L'indemnisation des élus locaux
1) La situation d'indemnisation d'avant 1992
2) Le réaménagement indemnitaire de 1992
3) Les conditions de l'indemnisation
§ 2. Les outils pour gérer l'action
A. Le droit au savoir
1) Le droit à l'information
a) Le droit de tout citoyen jusqu'en 1992
b) La reconnaissance d'un droit spécifique dans les années 1990
2) Le droit à la formation
B. Le droit à la parole
1) Le droit de proposer
a) L'initiative avant le débat
b) L'initiative pendant le débat
2) Le droit de débattre
C. Le fonctionnement des groupes
Section 3 Le poids de l'exécutif local
§ 1. La confusion des rôles
A. La confusion de l'exécutif et du législatif
B. La confusion du local et du national
1) Le cumul des mandats avant 1985
2) Le cumul des mandats après 1985
§ 2. Les deux types de notable de la politique locale
A. L'exécutif local est resté un notable
B. L'exécutif local, un professionnel de la politique locale
§ 3. L'encadrement croisé des deux pouvoirs locaux
A. Le pouvoir de désigner son exécutif
B. Le pouvoir délibératif
1) Le pouvoir délibératif encadré
2) Le pouvoir délibérant encadrant
3) Le règlement intérieur, une délibération importante pour l'organisation du débat local
C. Le pouvoir budgétaire de l'assemblée délibérante
1) Les modalités du pouvoir budgétaire de l'assemblée délibérante
2) L'évaluation des recettes à percevoir
3) L'autorisation en matière de dépenses
4) Le débat et le vote du compte administratif
D. Le dessaisissement de l'assemblée locale
CHAPITRE 2 La démocratie locale participative
Section 1 L'information des citoyens
§ 1. L'accès aux décisions prises
A. Le caractère public des séances
B. La connaissance des décisions prises
C. La motivation des décisions prises
§ 2. La communication des documents aux citoyens
A. Un large droit à la communication
1) Les personnes concernées
2) Les organismes concernées
3) Les documents concernés
4) Les modalités de communication
B. Les limites du droit à l'information
C. Un droit protégé
§ 3. Les mesures prises pour favoriser la lecture de l'action publique locale
A. La transparence financière
1) La nécessité d'un lien fiscal entre le citoyen et sa collectivité
2) Le budget assorti d'annexes détaillées
3) La sincérité financière
4) La transparence des risques
a) La consolidation des comptes
b) L'information sur les satellites
5) L'information pour moraliser les marchés publics
B. La transparence de la gestion locale
1) L'information sur la gestion des services publics locaux
a) L'information sur la qualité du service
b) L'information sur les services publics délégués
2) L'information sur la gestion urbaine et environnementale
a) La mise à disposition des documents d'urbanisme
b) L'information dans le domaine de l'environnement
Section 2 La consultation des citoyens
§ 1. Les outils de la consultation
A. Le référendum local
1) La démocratie directe interdite
2) Le référendum consultatif
3) L'initiative du référendum consultatif
4) L'objet du référendum consultatif
B. Les organes consultatifs
1) La consultation des intérêts économiques et sociaux
2) La consultation des usagers des services publics
3) La consultation citoyenne
a) La consultation citoyenne représentative
b) La consultation citoyenne participative
§ 2. Le cadre de vie et la consultation
A. La consultation-concertation en matière d'aménagement
1) Une procédure généralisée
2) Les modalités de la consultation-concertation à la discrétion des autorités locales
B. L'enquête publique
Section 3 La participation des citoyens
§ 1. La démocratie de quartier
A. Le développement des instances représentatives des quartiers
B. L'organisation de la démocratie de quartier
1) L'articulation avec la démocratie représentative
2) Le fonctionnement des instances représentatives
3) Le rôle des instances représentatives
C. Les limites de la démocratie de quartier
§ 2. Démocratie locale et vie associative
A. L'association, espace de médiation
1) Un espace de concertation
2) Un espace de contestation
B. L'association, espace de gestion
C. L'association, espace de reproduction
CHAPITRE 3 La démocratie locale dialogique
Section 1 Le cadre du débat local
§ 1. La démocratie locale conditionne la bonne gestion
A. La bonne gestion des deniers publics
B. Le débat local et le principe de précaution
1) Le débat local et la responsabilité pénale
2) Le débat local et les risques de la cité
§ 2. Les limites du débat local
A. L'insécurité juridique
B. L'émiettement du système local
1) Le découpage territorial
2) La confusion des pouvoirs
C. Le poids des experts
1) Les services extérieurs de l'État
2) Les experts territoriaux
3) Les régulateurs des services publics en réseau
Section 2 L'organisation du débat local
§ 1. Le lieu du débat local
A. Le débat local au sein de l'assemblée locale
1) Les questions orales
2) Le droit de saisine de l'assemblée locale par les citoyens
B. Le débat local au sein de la population
C. L'agora électronique
§ 2. Les conditions du débat local
§ 3. L'institutionnalisation du débat
Section 3 Le temps du débat local
§ 1. Le temps du rapport d'observations
§ 2. Le temps de la prospective
§ 3. Le temps de l'évaluation
A. Le temps du bilan de mandat
B. L'évaluation de la politique publique locale
1) La définition de l'évaluation des politiques publiques
2) L'évaluation des politiques publiques locales, un outil pour la démocratie locale
3) La mise en