La fonction publique locale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Politiques locales
Table des matières
Chapitre 1 L'évolution statutaire et la création de la fonction publique territoriale
1. Rappel de la situation avant la décentralisation
Statut des fonctionnaires de l'État
Statut des fonctionnaires hospitaliers
Statut des agents communaux
Statut des agents départementaux et régionaux
2. La situation depuis la décentralisation
Chapitre 2 L'organisation de la fonction publique territoriale : les organismes paritaires
1. Les organismes paritaires nationaux
Le Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et ses délégations régionales (CNFPT)
Les missions du CNFPT
Les Centres départementaux de gestion (CG)
Les missions des Centres de gestion
2. Les organismes paritaires locaux
La commission administrative paritaire (CAP)
Missions
Organisation
Le comité technique paritaire (CTP)
Missions
Le comité d'hygiène et de sécurité (CHS)
Missions
Les obligations des collectivités territoriales en matière d'hygiène et de sécurité
Chapitre 3 Les droits et obligations du fonctionnaire territorial
1. Les conditions pour avoir la qualité de fonctionnaire
2. Les droits du fonctionnaire
3. Les obligations du fonctionnaire
4. Le cumul d'emplois
Les obligations pendant la période d'activité
Procédure
Après la cessation de fonctions
5. L'exercice du droit syndical
Le rôle des syndicats
Ester en justice
Négociation et concertation
Les conditions d'exercice du droit syndical
Les locaux
L'affichage
Les réunions
Collecte des cotisations
La situation des responsables syndicaux
Les autorisations spéciales d'absences
Les décharges d'activité de service
Le congé pour formation syndicale
Chapitre 4 Le recrutement dans la fonction publique
1. Les différents types de personnels en fonction dans les collectivités
Les collaborateurs de cabinet
Le cabinet
Leurs attributions
Les agents non-titulaires ou les fonctionnaires détachés sur des emplois fonctionnels
Les fonctionnaires stagiaires et titulaires en activité
Les agents non titulaires (contractuels, vacataires)
Les contractuels
Les vacataires
Les assistant(e)s maternel(le)s
2. Les modalités de recrutement
Les concours de recrutement
Il existe différents types de concours
Les autorités organisatrices
La détermination du nombre de postes ouverts aux concours est fonction
La répartition des postes entre le concours interne et le concours externe
Le déroulement des opérations du concours
La liste d'aptitude et les modalités de nomination
Les autres modes de recrutements
La mutation
Le détachement
La promotion interne
Le recrutement d'agents non-titulaires
3. La nomination et la titularisation
La période de stage
Le déroulement du stage
Report de la date d'appréciation du stage ou de la date de titularisation
Les congés sans rémunération pouvant être accordés aux fonctionnaires stagiaires
La titularisation
L'action de recrutement
Chapitre 5 Le déroulement de carrière
1. L'échelonnement indiciaire
2. L'avancement d'échelon
3. L'avancement de grade
4. La promotion interne
5. La mobilité
Chapitre 6 Les différentes positions administratives
1. Le fonctionnaire en activité
Le service à temps partiel
Le service à temps non-complet
La mise à disposition
L'aménagement et la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale
2. Le détachement
Le détachement de courte durée
Le détachement de longue durée
Les différents types de détachement sont les suivants :
3. La position hors cadres
4. La disponibilité
Disponibilité d'office
Disponibilité de droit
Disponibilité sous réserve des nécessités de service
5. Le congé parental
6. Le congé de présence parentale
Chapitre 7 Les différents congés
1. Les congés annuels
Modalités d'octroi
2. Le congé bonifié
3. Les congés de maladie
Le congé de maladie ordinaire
L'année médicale
Le congé de longue durée
Dispositions diverses concernant ces congés de maladie
La garantie de certains droits
Les obligations pendant un congé de maladie
La fin du congé
Le mi-temps thérapeutique
La disponibilité d'office et le congé sans rémunération
Le congé pour infirmité de guerre
Le congé pour accident de service
Le congé pour maladie professionnelle
Le congé pour maladie ayant une des causes exceptionnelles prévues à l'article L.27 du code des pensions civiles et militaires de l'État
Congé pour cure thermale
4. Les autres congés
Le congé de maternité
Congés supplémentaires liés à l'état de santé de la mère
Report du congé prénatal après l'accouchement
Cas particuliers
Le congé pour adoption
La nature de l'adoption
L'incidence de ce congé sur la situation administrative
Chapitre 8 La rémunération du fonctionnaire territorial et de L'agent non-titulaire de la fonction publique territoriale
1. Le traitement principal
Le traitement brut indiciaire
La valeur de l'indice majoré
L'indemnité de résidence
Le supplément familial de traitement (SFT)
2. La nouvelle bonification indiciaire
3. Le régime indemnitaire
4. Les charges sociales
Chapitre 9 La notation et l'évaluation des fonctionnaires
1. Principes généraux
Le régime juridique de la notation
2. La procédure de notation
L'établissement de la notation provisoire
La fixation de la note définitive
Les différents recours contre la notation
3. L'entretien d'évaluation
La préparation de l'entretien
Le déroulement de l'entretien
La conclusion
Les suites de l'entretien
Chapitre 10 La formation des agents de la fonction publique territoriale
1. Le plan de formation
2. La formation promotionnelle
3. La formation professionnelle en cours de carrière
4. La formation initiale d'application
5. La formation personnelle
Le congé de formation
La durée
La rémunération
Les incidences sur la carrière
Les obligations du fonctionnaire
Fin du congé de formation
Chaitre 11 Régime disciplinaire et responsabilité des agents de la fonction publique
1. Le régime disciplinaire
Les règles
Les sanctions
Sanctions applicables aux fonctionnaires titulaires
Sanctions applicables aux stagiaires
Sanctions applicables aux agents non titulaires
La procédure
La suspension
La matérialité des faits reprochés
La proportionnalité de la sanction aux faits
L'insuffisance professionnelle
L'inscription de la faute au dossier
2. La responsabilité civile, administrative et pénale
La responsabilité civile
La responsabilité administrative
La responsabilité pénale
Les infractions pénales les plus généralisées en matière administrative
3. La protection du fonctionnaire
L'agent mis en cause dans le cadre de son activité professionnelle
L'agent victime de violences
Chapitre 12 La cessation définitive de fonctions
1. La fin de carrière avant la mise à la retraite
La démission
Le licenciement
La radiation des cadres
2. La fin de carrière liée à la retraite
Conditions générales
Calcul d'une retraite
La pension de réversion
Cumul avec la pension CNRACL
Cumul avec un traitement
Cumul avec une autre pension
La jouissance différée
Cas général
Cas particuliers
3. La cessation progressive d'activité
4. Le congé de fin d'activité
5. Le congé spécial
6. L'honorariat
Chapitre 13 Le management au sein de la fonction publique territoriale
1. Les principes généraux
La transversalité
La confiance et la reconnaissance
La délégation
L'écoute et la communication
Le développement des compétences
2. Quelques aspects du management quotidien
L'animation d'équipes
Les facteurs de motivation au sein de l'équipe
Les facteurs de démotivation au sein de l'équipe
La conduite d'entretiens
Conseils pratiques pour conduire un entretien
La conduite de réunions
Préparer la réunion
Conduire la réunion
Assurer le suivi
La gestion du temps
Principes de base
La gestion de conflits
Les moyens de surmonter les divergences