Droit processuel
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
TITRE I - LES SOURCES DU DROIT PROCESSUEL
CHAPITRE 1 - LES BLOCS DE DROITS FONDAMENTAUX
Section 1. Les règles de procédure du bloc de constitutionnalité
Section 2. Les règles de procédure du bloc de conventionnalité
§1. Les principes procéduraux de la CEDH
§2. Les règles de procédure de l'Union européenne
§3. Le projet de procès transnational
CHAPITRE 2 - LES RÈGLES DE PROCÉDURE D'ORIGINE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
Section 1. Les sources de la procédure pénale
Section 2. Les sources de la procédure administrative
Section 3. Les sources de la procédure civile
TITRE II - LES PRÉROGATIVES FONDATRICES DU DROIT PROCESSUEL
CHAPITRE 1 - L'ACTION EN JUSTICE
Section 1. La notion d'action en justice
§1. La nature de l'action en droit processuel
§2. La typologie des actions en justice
Section 2. - Les conditions de l'action
§1. Les conditions d'ouverture de l'action
§2. Le maintien de l'action en justice
CHAPITRE 2 - LES PRÉROGATIVES DU JUGE
Section 1. Le pouvoir du juge
§1. L'existence du pouvoir du juge
§2. Les limites du pouvoir du juge
Section 2. La compétence
§1. La compétence territoriale
§2. La compétence matérielle
TITRE III - LES ACTES DU DROIT PROCESSUEL
CHAPITRE 1 - LES ACTES DU JUGE
Section 1. La typologie des actes du juge
§1. Les actes non juridictionnels
§2. Les actes juridictionnels
Section 2. Le régime des actes du juge
§1. Les attributs du jugement
§2. Les voies de recours
CHAPITRE 2 - LES ACTES DE PROCÉDURE
Section 1. La typologie des actes de procédure
§1. Les actes introductifs d'instance
§2. Les demandes incidentes
§3. Les autres actes de procédure
Section 2. Le régime des actes du juge
§1. Les conditions de validité de l'acte de procédure
§2. La contestation des actes de procédure
TITRE IV - LES LIENS DE DROIT PROCESSUEL
CHAPITRE 1 - LE LIEN D'INSTANCE
Section 1. La phase d'instruction
Section 2. L'élaboration du jugement
CHAPITRE 2 - L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE
Section 1. La suspension de l'exécution
Section 2. L'exécution définitive
TITRE V - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PROCESSUEL
CHAPITRE 1 - LES PRINCIPES INSTITUTIONNELS
Section 1. Le droit à un tribunal
§1. La notion de tribunal
§2. Le contenu du principe du droit d'accès à un tribunal
§3. La mise en oeuvre du principe de l'accès au juge
Section 2. Le juge impartial
§1. Les indices de la partialité
§2. Le contrôle de la partialité
CHAPITRE 2 - LES PRINCIPES FONCTIONNELS
Section 1. Le principe de l'égalité des armes
§1. Les droits de la défense
§2. Le principe du contradictoire
Section 2. Le principe de l'équilibre des rôles
§1. Les tâches du procès
§2. La répartition des rôles
BIBLIOGRAPHIE
INDEX