Droit européen et international du travail
Éditeur
: Gualino
Collection
: Business
Table des matières
PARTIE 1 LA DIMENSION SOCIALE DE L'UNION EUROPÉENNE
Introduction
Chapitre 1 L'ordre juridique social communautaire
1 Les sources législatives
1.1 Les institutions européennes appelées à intervenir dans le processus législatif
1.1.1 La Commission
A La composition
B La mise en place
C Le rôle
a) Initiative
b) Contrôle
1.1.2 Le Conseil des ministres
A La structure
B La présidence de l'UE
C Le Coreper
D Le rôle
E Le processus de prise de décision
1.1.3 Le Parlement européen
A La physionomie
B Le pouvoir législatif
1.1.4 Le Comité économique et social (CES)
A La composition
B Le rôle
1.1.5 Le Comité des régions
A La composition
B Le rôle
1.2 Les instruments législatifs communautaires
1.2.1 Le règlement
1.2.2 La directive
1.3 Le processus d'adoption des textes communautaires
1.3.1 L'adoption à l'unité
1.3.2 L'adoption à la majorité qualifiée
2 Les sources conventionnelles
2.1 L'identification des partenaires sociaux européens au niveau interprofessionnel
2.1.1 UNICE
A La composition
B La mission
2.1.2 CEEP
A La physionomie
B L'organisation
C La mission
2.1.3 CES
A La composition
B La mission
2.2 Le processus d'adoption des normes conventionnelles
2.2.1 L'initiative directe des partenaires sociaux
2.2.2 L'initiative indirecte des partenaires sociaux
2.3 Le processus de transposition des normes conventionnelles européennes au sein des ordres juridiques internes
2.3.1 Le relais national
2.3.2 Le relais européen
2.4 Le débat sur la représentativité syndicale européenne
2.4.1 La représentativité interprofessionnelle
2.4.2 La représentativité catégorielle et sectorielle
3 Les mécanismes européens de surveillance de la bonne application du droit social européen par les États membres
3.1 Le contrôle opéré par le juge européen
3.1.1 La présentation de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
A La composition
B La mission
3.1.2 Le recours en manquement à l'encontre des États membres défaillants
A La problématique
B La procédure
3.1.3 Le renvoi préjudiciel devant la CJCE à l'initiative d'une juridiction nationale
3.2 L'invocabilité des directives devant le juge national
3.2.1 L'effet direct de la directive, préalable de l'invocabilité
A La reconnaissance de l'effet vertical
B Le refus de l'« effet horizontal »
C La mise en jeu de la responsabilité civile d'un État membre défaillant par un ressortissant national
a) Énoncé du principe
b) Évolution de la jurisprudence
c) Consolidation de la jurispudence
3.3 L'application du principe de la primauté du droit communautaire par le juge national
Chapitre 2 L'évolution historique de la dimension sociale de l'Union européenne
1 Les bases de l'Europe sociale (1957-1974)
1.1 La promotion des conditions de vie et de travail des salariés
1.2 La recherche des synergies dans le domaine social entre les instances européennes et les États membres
1.3 L'émergence d'un droit du travail européen
1.4 La mise en place d'une politique de l'emploi
1.5 La promotion d'une politique de formation professionnelle
2 La « mise sur orbite » de l'Europe sociale (1975-1980)
2.1 La consolidation d'une politique au service de l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés
2.1.1 La création de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
2.1.2 La création du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (CCSHS)
2.1.3 L'adoption d'un train de directives dans le domaine de la santé et de la sécurité
2.2 La pose des premières pierres de l'harmonisation des législations sociales nationales
2.3 Le développement de la politique de l'emploi
2.3.1 La réforme du Fonds social européen (1971)
2.3.2 La création du Fonds européen de développement régional (FEDER)
2.3.3 La consolidation de la politique de formation professionnelle
2.4 Les prémices du « dialogue social » européen
3 L'entracte ou les années creuses (1981-1984)
4 L'Acte unique européen (AUE) et le réveil de l'Europe sociale (1985-1990)
4.1 Le réaménagement des procédures institutionnelles
4.1.1 La prise de décision à la majorité qualifiée
4.1.2 Le renforcement des prérogatives du Parlement européen dans le processus législatif
4.2 L'accélération et le renforcement des politiques sociales
4.2.1 L'accélération de la politique d'amélioration des conditions de vie des salariés
4.2.2 La nouvelle réforme des Fonds structurels
4.3 L'officialisation du dialogue social
5 La dynamique sociale du traité de Maastricht (1991-1998)
5.1 L'extension des domaines sociaux couverts par la prise de décision à la majorité qualifiée
5.2 Le renforcement du rôle des partenaires sociaux
5.3 Le renforcement des actions conduites en matière d'éducation et de formation professionnelle
6 La consolidation sociale du traité d'Amsterdam (1999-2001)
6.1 La nouvelle compétence de l'Union communautaire en matière d'emploi
6.2 La transcription au c
Chapitre 3 L'essor d'un droit du travail européen
1 La santé et la sécurité des salariés
1.1 Les obligations de l'employeur
1.1.1 L'obligation générale de sécurité
A L'étendue
B La sanction
1.1.2 La formation des travailleurs
A L'étendue de l'obligation
B La sanction de l'obligation
1.1.3 L'information des travailleurs
1.2 L'obligation pour le salarié de veiller à sa propre sécurité
1.2.1 La nature
1.2.2 La sanction
1.3 Le danger grave et imminent
1.4 La formation des représentants des travailleurs
2 L'égalité de traitement entre hommes et femmes
2.1 Les orientations communautaires
2.2 L'état du droit français
2.2.1 Les dispositions législatives
A L'égalité de traitement
a) Égalité des conditions de travail
b) Charge de la preuve
c) Nullité de licenciement en raison de l'action en justice
B L'égalité des rémunérations
2.2.2 Les extensions jurisprudentielles du mécanisme probatoire européen au domaine de la discrimination syndicale
2.2.3 La levée de la poche de résistance du travail de nuit des femmes
A Les définitions
B Les conditions de mise en place
a) Conditions de fond
b) Conditions de forme
C La durée du travail de nuit
D Les contreparties au travail de nuit
E La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et des impératifs de santé
3 La lutte contre les discriminations
3.1 Les orientations communautaires
3.1.1 Les motifs de discrimination
3.1.2 Le champ d'application des discriminations
3.1.3 Les discriminations justifiées
3.1.4 La charge de la preuve en matière de discrimination
3.2 L'état du droit français
3.2.1 L'élargissement du champ des discriminations
3.2.2 La charge de la preuve
3.2.3 La nullité du licenciement en raison de l'action en justice
3.2.4 Les sanctions pénales
4 La protection des femmes enceintes
4.1 Les orientations communautaires
4.1.1 La protection contre son exposition à certains risques d'ordre physique, biologique et chimique
4.1.2 La protection face au travail de nuit
4.1.3 Le bénéfice d'un congé de maternité
4.1.4 La dispense de travail pour examens médicaux
4.1.5 La protection contre le licenciement
4.2 L'état du droit français
4.2.1 La protection contre l'exposition à certains risques
4.2.2 La protection face au travail de nuit
4.2.3 Le bénéfice d'un congé de maternité
4.2.4 La dispense de travail pour examens médicaux
4.2.5 La protection contre le licenciement
A Le dispositif protecteur lié au congé de maternité
B Le dispositif protecteur lié à l'état de grossesse
5 La formalisation de la relation de travail
5.1 Les orientations communautaires
5.1.1 La réglementation du contenu
5.1.2 La réglementation du support
5.2 Les applications en droit français
5.2.1 Le formalisme du contrat de travail
5.2.2 La modification du contrat de travail
6 La durée du travail
6.1 Les orientations communautaires
6.1.1 Définition du temps de travail effectif
6.1.2 Les périodes minimales de repos
6.1.3 La durée du travail
6.1.4 Les congés payés
6.1.5 Le travail de nuit
6.2 Les applications françaises
6.2.1 La définition du temps de travail effectif
6.2.2 Les périodes minimales de repos
6.2.3 La durée du travail
6.2.4 Les congés payés
6.2.5 Le travail de nuit
7 Le travail à temps partiel
7.1 Les orientations communautaires
7.2 Les applications françaises
7.2.1 La définition du temps partiel
7.2.2 Le principe de l'égalité des droits
7.2.3 L'acceptation du temps partiel par le salarié
7.2.4 La priorité d'emploi
7.2.5 L'information des représentants du personnel
8 Le contrat de travail à durée déterminée
8.1 Les orientations communautaires
8.2 Les applications françaises
8.2.1 Le principe de l'égalité de traitement
8.2.2 L'encadrement du contrat de travail à durée déterminée (CDD)
A Les cas de recours
a) Remplacement d'un salarié
b) Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
c) Emplois temporaires par nature
B Les durées maximales
C Le renouvellement
D La succession de CDD
8.2.3 Le rôle du comité d'entreprise
8.2.4 L'information sur les postes permanents à pourvoir dans l'entreprise
9 La protection des jeunes au travail
9.1 Les orientations communautaires
9.1.1 La durée du travail
9.1.2 Le temps de pause
9.1.3 Les périodes de repos
9.1.4 Le travail de nuit
9.2 L'état du droit français
9.2.1 La durée du travail des jeunes
9.2.2 Le temps de pause
9.2.3 Les périodes de repas
9.2.4 L'interdiction du travail de nuit
10 Le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service
11 Le transfert d'entreprise
11.1 La notion de transfert d'entreprises
11.1.1 L'identification « économique » du transfert
11.1.2 L'identification « juridique » du transfert
11.2 Le maintien des droits des travailleurs
12 Les licenciements collectifs pour cause économique
12.1 Le dispositif communautaire
12.1.1 L'intervention des représentants des travailleurs
12.1.2 L'information de l'Administration
12.2 Les applications françaises
12.2.1 La consultation du comité d'entreprise (CE)
A La consultation au titre du Livre IV du Code du travail
B La consultation au titre du Livre III du Code du travail
12.2.2 L'intervention de l'autorité administrative
A La vérification de la bonne application des procédures
B L'amélioration du plan de sauvegarde de l'emploi
C Le constat éventuel de la carence du plan de sauvegarde de l'emploi
13 L'insolvabilité de l'employeur
13.1 Les axes de protection communautaire
13.2 Le système de protection français
14 L'information et la consultation des travailleurs
14.1 Le comité d'entreprise européen (CEE)
14.1.1 Les orientations communautaires
A Le champ d'application de la directive
B La mise en place du comité d'entreprise européen
14.1.2 Les applications françaises
A Le champ d'application de la loi
B La physionomie légale française du comité d'entreprise européen
a) Composition
b) Fonctionnement
c) Prérogatives
d) Moyens d'action
C La portée jurisprudentielle donnée à la notion d'information et de consultation
D Les sanctions
14.2 L'établissement d'un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans l'Union européenne
PARTIE 2 LA GESTION DE LA MOBILITÉ EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE DES SALARIÉS
Introduction
Chapitre 1 Le contrat de travail international
1 Les principes directeurs
1.1 La définition
1.2 La mise en place
1.2.1 L'application d'une clause de mobilité internationale
1.2.2 La modification du contrat de travail
1.3 La formalisation
1.4 Le contenu
2 La détermination de la loi applicable
2.1 Les critères retenus en application du droit international privé français
2.1.1 La loi choisie par les parties ou loi d'autonomie
A L'identification de la loi d'autonomie
B Les corollaires de la liberté contractuelle
C Les limites à la pleine application de la loi d'autonomie
1) L'application des dispositions impératives du lieu d'exécution
a) La définition des dispositions impératives
b) La détermination des dispositions impératives
2) L'application des « lois de police » du pays du « for »
2.1.2 La loi du lieu d'exécution
2.1.3 La loi des « liens les plus étroits »
2.1.4 Le juge face à la règle du conflit de lois
2.2 Le conflit entre la loi déclarée applicable et les règles de police de l'État du for
3 Le contentieux
3.1 La détermination de la juridiction compétente
3.1.1 Les textes applicables
A
ratione loci
Les normes françaises de compétence «
1) Les dispositions de l'article R. 517-1 du Code du travail
2) Les dispositions de l'article 42 du nouveau Code de procédure civile (NCPC)
3) Les dispositions des articles 14 et 15 du Code civil
B
ratione loci
Les normes européennes de compétence «
1) La Convention de Bruxelles
2) La Convention de San Sebastian
3) La Convention de Lugano
3.1.2 Le champ d'application des Conventions européennes
3.1.3 Les règles européennes de compétence
3.2 La clause attributive de juridiction
3.2.1 Le régime français
3.2.2 Le régime européen
3.3 La clause compromissoire
4 L'application de l'article L. 122-14-8 du Code du travail
4.1 Les conditions d'application
4.1.1 Les conditions légales
A Champ d'application
B Structure de la relation de travail
4.1.2 Les conditions jurisprudentielles
4.1.3 Les effets
A L'obligation de rapatriement
B L'obligation de réintégration
Chapitre 2 La situation sociale du salarié français, appelé à travailler à l'étranger
1 Les principes directeurs
1.1 La portée juridique des notions de détachement et d'expatriation
1.1.1 Le détachement
1.1.2 L'expatriation
1.2 La territorialité des systèmes de Sécurité sociale
1.3 Les accords bilatéraux internationaux en matière de Sécurité sociale
1.3.1 L'envoi du salarié français dans un pays ne relevant pas de l'UE ou de l'EEE et non lié à la France par une convention bilatérale de Sécurité sociale
1.3.2 L'envoi du salarié dans un pays ne relevant pas de l'UE ou de l'EEE et ayant conclu avec la France une convention bilatérale de Sécurité sociale
1.3.3 L'envoi du salarié dans les pays de l'UE ou de l'EEE
A Le règlement communautaire 1408/71 du 14 juin 1971
B Les conditions du détachement communautaire
C Les formalités du détachement communautaire
1.4 Les principes communautaires en matière de Sécurité sociale
2 La protection sociale du salarié français détaché à l'étranger
2.1 L'assurance maladie
2.1.1 La nature des prestations
2.1.2 Le versement des prestations
A Le détachement au sein de l'UE ou de l'EEE
B Le détachement hors UE et EEE
2.1.3 Taux d'assurance maladie pour des salariés français détachés à l'étranger
2.2 L'assurance ATMP
2.3 Les prestations allocations familiales
2.4 Le bénéfice des retraites françaises
2.4.1 Le salarié détaché au sein de l'UE ou de l'EEE
2.4.2 Le salarié détaché hors de l'UE et EEE
2.5 Les prestations de l'assurance chômage
3 La protection sociale du salarié français expatrié à l'étranger
3.1 La couverture sociale de la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
3.2 Les principes d'adhésion à la CFE
3.2.1 Les conditions d'adhésion à la CFE
3.2.2 La demande d'adhésion à la CFE
3.2.3 Risques maladie
A La cotisation
B Les prestations
a) Les prestations maladie
b) Les prestations maternité
c) Les prestations invalidité
d) Les indemnités journalières et capital décès
3.2.4 Le risque accidents du travail
A La cotisation
B Les prestations
3.2.5 Le risque vieillesse
A La cotisation
B Les prestations
3.3 La gestion de la retraite complémentaire
3.3.1 Les principes d'adhésion à la CRE-IRCAFEX
3.3.2 Les cotisations volontaires auprès de la CRE-IRCAFEX
3.4 La situation de l'expatrié au sein de l'UE ou de l'EEE au regard de la retraite
A Les choix du salarié et de l'entreprise
B Le principe de la totalisation des périodes
C Le paiement de la pension de retraite
3.5 La situation de l'expatrié hors UE et EEE au regard de la retraite
3.6 L'assurance chômage des salariés expatriés
3.6.1 L'expatriation au sein de l'UE ou de l'EEE
3.6.2 Affiliation au GARP, Service Expatriés
A L'affiliation obligatoire
B L'affiliation facultative
C Les contributions
4 Les critères de choix entre le détachement et l'expatriation
4.1 Les principes
4.2 L'application pratique
Chapitre 3 La situation fiscale du salarié français, appelé à travailler à l'étranger
1 Les principes directeurs
1.1 La notion de domicile fiscal
1.1.1 Le droit interne français
A Le foyer ou le lieu de séjour principal en France
B L'exercice d'une activité professionnelle en France
C Le centre des intérêts économiques localisé en France
1.1.2 Le droit interne du pays d'accueil
1.1.3 Le droit conventionnel
1.2 Le traitement conventionnel du risque de double imposition fiscale
1.2.1 La méthode de l'exonération
A L'exonération totale
B L'exonération avec progressivité (méthode dite du « taux effectif »)
1.2.2 La méthode de l'imputation
A L'imputation intégrale
B L'imputation partielle
C L'imputation d'un crédit d'impôt pour impôt fictif
1.2.3 Les modalités pratiques en France
2 Les dispositions de l'article 81A du Code Général des Impôts
2.1 Les conditions générales applicables à l'article 81A du CGI
A Le domicile fiscal en France
B La nationalité française
C L'employeur établi en France
2.2 L'article 81A-I du CGI
2.3 L'article 81A-II du CGI
2.4 L'article 81A-III du CGI
A La fiscalité des indemnités d'expatriation
B Les conditions d'application
C Les modalités de mise en place
D Les obligations déclaratives
3 Le transfert du domicile fiscal hors de France et la fiscalité française
3.1 La procédure dite du « quitus fiscal »
3.2 Les règles d'imposition en France des revenus de source française perçus par des contribuables non-fiscalement domiciliés en France
A Les principes
B La pratique
C L'étude spécifique de certains revenus de source française
a) Salaires rémunérant une activité salariale exercée en France
b) Revenus fonciers
c) Plus-values immobilières à caractère non professionnel
d) Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
e) Produits de placement à revenu fixe
f) Dividendes et autres revenus distribués par des sociétés françaises
D Les considérations en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
4 Le transfert du domicile fiscal hors de France et la fiscalité étrangère
A Les conséquences de la détermination du domicile fiscal du salarié sur le traitement fiscal
B Les obligations fiscales déclaratives de la société, au sein du pays d'accueil
C Les obligations fiscales déclaratives du salarié, au sein du pays d'accueil
D Le traitement fiscal, au sein du pays d'accueil, des différents éléments de rémunération
E Les incidences fiscales, au sein du pays d'accueil, des revenus privés du salarié