L'essentiel de l'organisation mondiale du commerce
Éditeur
: Gualino
Collection
: Carrés Rouge
Table des matières
1 Du GATT à l'OMC
1
General Agreement on Tariffs and trade
Le GATT (
1 Création du GATT
2 L'évolution du système GATT à travers les « Rounds »
3 Principes fondamentaux du GATT et de l'OMC
L'abaissement général et progressif des droits de douane
Le traitement de la nation la plus favorisée
Le principe du traitement national
La prohibition des restrictions quantitatives
4 L'étiolement du GATT et l'Uruguay Round
2 L'OMC (Organisation Mondiale du Commerce)
1 Présentation juridique de l'OMC
2 Présentation technique de l'OMC
3 Les organes de l'OMC
4 Les références au GATT
5 Le mécanisme de règlement des différends
Les organes du règlement des différends
La procédure
6 Le mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC)
L'administration du MEPC
Le mécanisme du MEPC
Bilan
2 Champ matériel de l'OMC
3 L'agriculture
1 L'agriculture : un secteur spécifique
Raisons de la spécificité du secteur agricole
Conséquences de la spécificité du secteur agricole
2 L'agriculture : un terrain d'opposition entre l'Europe et les États-Unis
Le contexte de l'Uruguay Round
L'entrée dans le cycle de négociations
3 L'Accord OMC sur l'agriculture
Une première étape dans la libéralisation
Principales dispositions de l'Accord sur l'agriculture
L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
4 L'OMC et les pays en développement
1 Le GATT et les pays en développement
Historique des revendications des pays en développement : entre solidarité et clivages
Les aménagements du GATT à l'égard des pays en développement
2 Le nouveau statut des pays en développement à l'OMC
Vers la fin du traitement plus favorable et différencié ?
Les spécificités qui demeurent et les nouvelles dispositions
5 Le commerce des textiles
1 Le régime dérogatoire du textile dans le cadre du GATT
L'AMF : un régime loin des préoccupations libre-échangistes du GATT
Les mécanismes de l'AMF
2 L'ATV et les nouvelles dispositions de l'OMC
Un accord transitoire
Appréciation et bilan provisoire de l'ATV
6 Le problème des subventions publiques
1 Les dispositions du GATT en matière de subventions
Les dispositions de l'Accord général
Le Code sur les subventions de 1979
La procédure anti-subventions
2 Les dispositions de l'OMC en matière de subventions
Les définitions
Le régime juridique
7 Le commerce des services (le GATS)
1 Les services : un secteur nouvellement appréhendé par l'OMC
Un vaste secteur économique
Les négociations d'Uruguay
2 L'AGCS
Structure de l'Accord
Portée de l'Accord
8 Les investissements liés au commerce
1 Un secteur nouvellement appréhendé par l'OMC
2 L'Accord sur les mesures concernant les investissements liés au commerce
Champ d'application de l'Accord
Mécanisme et garantie du système
9 Le domaine intellectuel
1 Définitions et enjeux économiques
Définitions
Une inclusion justifiée dans l'OMC
2 Mécanisme d'inclusion dans l'OMC
Situation du GATT
Les négociations d'Uruguay
3 L'ADPIC ou TRIPS : l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Objectifs
Contenu
Régime
Mécanismes d'exercice de la protection
3 Appréciation critique et perspectives d'évolution de l'OMC
10 De Seattle à Doha
1 Contexte et enjeux de la conférence de Seattle
Généralités
Quelques sujets sensibles
2 Raisons et conséquences de l'échec
3 Contexte, enjeux et bilan de la conférence de Doha
11 L'OMC entre régionalisation et mondialisation
1 Raisons du phénomène de la régionalisation
Évolution historique
L'approche identique du GATT 1947 et de l'OMC
2 Complémentarité et compatibilité des phénomènes
12 L'OMC et l'environnement
1 Les liens entre échanges commerciaux et environnement
Des liens qui se situent à plusieurs niveaux
Des préoccupations relativement récentes
2 Les dispositions du GATT de 1947
Des dispositions imprécises
Précisées par les groupes spéciaux
3 L'environnement et l'OMC
L'OMC n'est pas une institution de protection de l'environnement
Des dispositions relatives à l'environnement présentes dans différents Accords de l'OMC
Indications bibliographiques et sites Internet