Droit du travail
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Manuels AES
Table des matières
Introduction
Section 1. Le champ d'application du droit du travail
A. Les agents contractuels de droit public
B. Les salariés des entreprises à statut
C. Les salariés titulaires d'un « contrat aidé » auprès d'un employeur de droit public
Section 2. Présentation historique du droit du travail
§1. Les désillusions de l'autonomie individuelle
§2. La quête de l'autonomie collective
Section 3. Les sources du droit du travail
§1. La typologie des sources
A. Les sources internationales
B. Les sources internes
1. Les sources étatiques
2. Les sources professionnelles
§2. La hiérarchie des sources
Section 4. L'éclatement du contentieux
§1. Les juridictions judiciaires
A. Le conseil de prud'hommes
B. Le tribunal de grande instance
C. Le tribunal d'instance
D. Le tribunal de commerce
E. Les juridictions répressives
§2. Les juridictions administratives
Première partie. La relation individuelle de travail
Chapitre 1. La formation du contrat de travail
Section 1. Le contrat de travail de droit commun : le contrat à durée indéterminée et à temps plein
§1. Les obligations nées du contrat de travail
A. Les obligations fondamentales
1. L'exécution d'un travail sous les ordres de l'employeur : la subordination du salarié
2. Le versement du salaire
B. Les clauses insérées éventuellement dans le contrat de travail
1. Les clauses relatives à l'exécution du contrat
2. Les clauses relatives à la rupture du contrat
3. Les clauses intéressant « l'après-contrat de travail »
§2. De l'embauche à l'essai
A. L'encadrement du marché du travail
B. La phase de recrutement
C. L'échange des consentements
D. L'engagement à l'essai
1. L'existence de la période d'essai
2. La durée de la période d'essai
3. Les conditions de la rupture du contrat pendant l'essai
§3. La forme du contrat de travail
Section 2. Les contrats atypiques
§1. Les contrats précaires
A. Le contrat à durée déterminée
1. Les conditions de recours
2. L'exécution du contrat à durée déterminée
3. La rupture du contrat à durée déterminée
4. Les sanctions de requalification
B. Le contrat de travail temporaire
1. L'originalité du dispositif : une opération triangulaire
2. Les rapports entre l'entrepreneur de travail temporaire et le salarié
3. Les rapports entre l'utilisateur et le salarié
4. Les rapports entre l'entrepreneur de travail temporaire et l'utilisateur
§2. Les contrats aidés
A. Les contrats d'intégration financés par le FNE
B. Les contrats d'insertion en alternance
1. Le contrat d'apprentissage
2. Le contrat d'orientation
3. Le contrat de qualification
4. Le contrat d'adaptation
§3. Les contrats à temps choisi
A. Le contrat de travail à temps partiel
B. Le contrat de travail intermittent
Chapitre 2. L'exécution du contrat de travail
Section 1. La réglementation du travail
§1. Le temps de travail
A. La durée du travail
1. Le décompte du temps de travail : la notion de temps de travail effectif
2. Les durées du travail : durée légale, durée conventionnelle, durée maximale
3. Au-delà de la durée légale : les heures supplémentaires
4. À côté de la durée légale : la situation particulière de certains cadres
B. L'aménagement du temps de travail
C. Les temps de repos
D. Les congés légaux
§2. La rémunération du travail
A. Les différents types de rémunération
1. Le salaire de base, ses compléments, ses accessoires, ses substituts
2. Les rémunérations collectives échappant à la qualification de salaire : la participation, l'intéressement et l'épargne salariale
B. La fixation du salaire
1. Le principe : la liberté contractuelle
2. Les limites apportées à la liberté contractuelle
C. Le régime juridique du salaire
§3. L'hygiène et la sécurité
§4. La prohibition des discriminations
§5. La prohibition de toute forme de harcèlement
A. Le harcèlement moral
B. Le harcèlement sexuel
Section 2. La soumission aux pouvoirs patronaux
A. Le pouvoir de direction économique
B. Le pouvoir réglementaire
C. Le pouvoir disciplinaire
Section 3. L'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail
Section 4. La modification du contrat de travail
Section 5. La suspension du contrat de travail
§1. La maternité
A. L'amélioration de la situation des femmes en état de grossesse ou de maternité
B. Le maintien du lien contractuel
§2. L'accident ou la maladie d'origine professionnelle
A. La suspension du contrat
B. L'obligation de reclassement
C. Le licenciement du salarié inapte
§3. L'accident ou la maladie d'origine non-professionnelle
A. La suspension du contrat
B. L'obligation de reclassement
C. Le licenciement du salarié inapte
Section 6. Le maintien du contrat de travail en cas de transfert d'entreprise
§1. Le champ d'application de la règle
§2. Les effets de la règle
Chapitre 3. La rupture du contrat de travail
Section 1. Le licenciement
§1. Le licenciement pour motif personnel
A. La procédure
1. La procédure de droit commun
2. Les règles applicables au licenciement disciplinaire
B. La cause réelle et sérieuse de licenciement
1. La notion de cause réelle et sérieuse
2. Les droits du salarié licencié
3. Les sanctions du licenciement injustifié, abusif ou illicite
4. La transaction
§2. Le licenciement pour motif économique
A. La procédure
1. Les règles communes
2. Les règles particulières
a. Les « petits » licenciements
b. Les « grands » licenciements économiques
c. Les licenciements dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
3. Le plan de sauvegarde de l'emploi
B. Les motifs économiques
1. La cause qualificative
2. Les causes justificatives
a. La distinction entre causes matérielles et causes originelles
b. L'obligation de formation, d'adaptation et de reclassement
c. Les cadres d'appréciation de la cause économique et de l'obligation de reclassement
Section 2. La démission
Section 3. Les autres modes de rupture
Deuxième partie Les relations collectives du travail
Chapitre 1. La représentation syndicale
Section 1. Généralités
§1. L'objet syndical
A. Les conditions tenant à la nature des activités du syndicat
B. Les conditions tenant à la qualité des adhérents
1. L'exercice d'une profession ou d'un métier
2. Similitude ou la connexité des professions et métiers
C. Les conditions tenant au dépôt des statuts
§2. La liberté syndicale
A. La dimension individuelle de la liberté syndicale
1. Dans les relations individuelles de travail
2. Dans les relations entre le salarié et le syndicat
B. La dimension collective de la liberté syndicale
§3. La représentativité syndicale
A. Les enjeux de la représentativité syndicale
1. Les prérogatives réservées aux syndicats représentatifs
2. Les prérogatives reconnues à tout syndicat
B. Les modes d'acquisition de la représentativité syndicale
1. La représentativité prouvée
2. La représentativité présumée
Section 2. Le droit syndical dans l'entreprise
§1. La section syndicale d'entreprise
A. L'absence de personnalité juridique
B. Les moyens d'action de la section syndicale
§2. Le délégué syndical
A. La désignation
B. La contestation
C. Les moyens d'action et les attributions
Chapitre 2. Les institutions représentatives du personnel
Section 1. Les cadres d'implantation
§1. L'établissement
§2. L'entreprise
§3. Le groupe
Section 2. Les modes d'implantation
§1. L'élection
A. Délégués du personnel et comité d'entreprise
B. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
C. Le comité central d'entreprise
§2. La désignation
Section 3. Les attributions et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel
§1. Le comité d'entreprise
A. La gestion des activités sociales et culturelles
B. L'information et la consultation en matière économique
1. Le domaine de la consultation
2. La nécessité d'une information
3. Le moment de l'information et de la consultation
4. L'assistance des experts
5. Le droit d'opposition
6. La procédure d'alerte
7. La représentation du comité au sein des organes d'administration de la société
C. Le fonctionnement (art. L. 434-3 C.T.)
§2. Les délégués du personnel
A. Les missions
B. Le fonctionnement de l'institution
§3. Les institutions du « second degré »
A. Le comité central d'entreprise
B. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
C. Les comités implantés dans les groupes
Section 4. Le statut des élus du personnel et des représentants désignés
§1. Les moyens
A. Le crédit d'heures de délégation
B. La liberté de circulation
§2. Les obligations de secret professionnel et de discrétion
§3. La protection contre le licenciement
A. Nature et portée de la protection statutaire
B. Les sanctions de la protection statutaire
Chapitre 3. Les conflits collectifs
Section 1. La grève
§1. La définition jurisprudentielle de la grève
A. Une cessation franche et collective du travail
B. L'existence de revendications professionnelles
§2. Les effets de la grève
A. L'absence de salaire
B. L'immunité disciplinaire
C. Grève et responsabilité civile ou pénale
§3. Le cas particulier des grèves avec occupation des locaux du travail
A. Les conditions d'obtention d'une ordonnance d'expulsion
B. L'exécution de l'ordonnance d'expulsion
Section 2. Le lock-out
Chapitre 4. La négociation collective
Section 1. Les parties à la négociation collective
§1. La partie salariée
A. La représentation des salariés par les groupements syndicaux
1. Le principe : le monopole de négociation réservé aux syndicats représentatifs
a. La forme syndicale
b. L'exigence de représentativité
2. L'exception : la négociation attribuée aux élus du personnel
B. La représentation des groupements syndicaux par leurs négociateurs
1. Hors de l'entreprise
2. Dans l'entreprise
§2. La partie patronale
A. La représentation des employeurs par leurs groupements
1. Dans la négociation de conventions collectives ordinaires
2. Dans la négociation de conventions collectives susceptibles d'extension
B. La représentation de l'employeur dans l'entreprise
Section 2. Les niveaux de négociation
§1. La classification des niveaux de négociation
§2. Les relations entre les niveaux de négociation
A. Au stade de la formation de la convention
B. Au stade de l'application de la convention
Section 3. Le déroulement de la négociation collective
§1. Les règles propres à la négociation professionnelle et interprofessionnelle
A. Les objets de la négociation
B. Les procédures d'extension des conventions et accords
§2. Les règles propres à la négociation d'entreprise
§3. Le formalisme des conventions collectives
Section 4. Les effets des conventions collectives
§1. Les effets à l'égard des salariés
A. La nature de la convention collective
B. Les sanctions du non-respect de la convention collective
§2. Les effets à l'égard des syndicats
Section 5. Les événements susceptibles d'affecter la convention collective
§1. La révision
§2. La dénonciation et la mise en cause
A. La dénonciation
B. La mise en cause
Exercices corrigés
Exercice 1. Le commentaire d'arrêt
Méthode
Applications
Exercice 2. La dissertation
Méthode
Application
Exercice 3. Le cas pratique
Méthode
Applications
Bibliographie
Lexique
Index