La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Titre I Évasion fiscale et fraude fiscale des dirigeants
Chapitre 1 Le contentieux de l'abus de droit
Section 1. Le dirigeant face à la menace de l'abus de droit
§ 1. La portée de l'action
A. Une action spécifique au droit fiscal...
B. alimentée par l'habileté des dirigeants sociaux
§ 2. Les limites de l'action
A. Le dirigeant et les garanties procédurales de l'abus de droit
B. Le dirigeant accomplissant un acte anormal de gestion se situe à la frontière de l'abus de droit
Section 2. Le dirigeant et les présomptions fiscales de simulation
§ 1. Le dirigeant et les présomptions fiscales d'évasion interne
A. Le dirigeant et les présomptions légales de fictivité et de déguisement
B. Le dirigeant et les présomptions légales d'interposition de personnes
§ 2. Le dirigeant et les présomptions fiscales d'évasion internationale
A. Le dirigeant et les présomptions légales de fictivité et de déguisement
B. Le dirigeant et les présomptions légales d'interposition de personnes
Chapitre 2 Responsabilité pénale et solidarité du dirigeant en matière fiscale
Section 1. La responsabilité pénale du dirigeant en droit fiscal
§ 1. Les éléments constitutifs de l'infraction et la mise en cause des dirigeants
A. L'élément matériel
B. La détermination de l'élément intentionnel de l'infraction
§ 2. Procédure pénale et prononcé de la responsabilité du dirigeant
A. La règle « non bis in idem »
B. Le prononcé de la condamnation pénale et le dirigeant
Section 2. La solidarité fiscale du dirigeant
§ 1. La solidarité pénale de l'article 1745 du Code général des impôts
A. Le dirigeant solidairement condamné au paiement des impôts fraudés
B. La condamnation solidaire du dirigeant est-elle une « accusation en matière pénale » ?
§ 2. La pénalité et la solidarité fiscale instituée par l'article 1763 A du Code général des impôts
A. La pénalité pour distribution occulte
B. La solidarité fiscale de l'article 1763 A du CGI
Titre II La responsabilité croisée du dirigeant et de l'administration fiscale
Chapitre 1 La responsabilité fiscale du dirigeant
Section 1. Champ d'application
§ 1. La nature des manquements
A. L'inobservation des obligations fiscales
B. Les man
§ 2. Les limites
A. Une représentation effective
B. Les garanties procédurales
Section 2. La nature juridique de l'action
§ 1. Une responsabilité de droit commun
A. Le régime des actions des articles L.266 et L.267 du LPF
B. La responsabilité fiscale remet-elle en cause le possible cumul entre plusieurs actions ?
§ 2. Les effets de l'action en responsabilité fiscale
A. La solidarité fiscale et les conceptions civilistes
B. La responsabilité fiscale confrontée à la solidarité passive et à l'obligation in solidum
Chapitre 2 La responsabilité de l'administration du fait des dommages causés par l'activité des services fiscaux à l'égard du dirigeant
Section 1. La responsabilité des services fiscaux à l'égard du dirigeant
§ 1. Un lien de causalité direct
A. L'écran de la personnalité morale
B. L'arrêt du Conseil d'État, 9
§ 2. Les fautes de service
A. De la faute lourde de l'administration fiscale...
B. à la faute simple de l'administration fiscale
Section 2. L'indemnisation du dirigeant
§ 1. La réparation du préjudice subi
A. L'incidence des causes étrangères
B. Une réparation complète et homogène
§ 2. Le risque fiscal est-il assurable ?
A. L'assurance responsabilité civile du dirigeant devant la prise en compte du risque fiscal
B. Les exclusions d'assurance