Finances locales comparées
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Systèmes
Table des matières
Chapitre 1 Dynamique des dépenses locales
Section 1 À l'origine de la dépense : l'exercice des compétences locales
Section 2 Le poids des dépenses locales
Chapitre 2 Les ressources d'origine fiscale
Section 1 Les dotations fiscales
§ 1. La participation aux impôts de l'État
1. Un prélèvement sur la masse indistincte des recettes de l'État : le modèle espagnol
2. La participation à une fraction du produit des grands impôts productifs de l'État : les modèles germanique, italien, encore espagnol, et belge
a) La participation purement quantitative
b) La participation assortie de capacités normatives
§ 2. L'étatisation ou la suppression de l'impôt local : les modèles anglais et français
Section 2 Les impôts authentiquement locaux
§ 1. L'impôt direct local sur les entreprises et sur les ménages
§ 2. L'impôt direct local sur les seules entreprises : les « taxes professionnelles »
1. Assiettes réelles : bénéfice, valeur ajoutée nette, bases diverses
2. Assiette indiciaire
§ 3. L'impôt direct local sur les seuls ménages
1. L'impôt foncier : Angleterre, Italie, Espagne, France
2. L'impôt sur le revenu : États scandinaves, Belgique, Italie, Écosse, Japon, Suisse, États-Unis
§ 4. L'impôt indirect local
Section 3 Quelle autonomie fiscale pour les collectivités locales ?
Chapitre 3 Les ressources d'origine budgétaire
Section 1 Généralités sur les concours
§ 1. Fondements des concours
§ 2. Natures des concours
§ 3. Montants des concours
Section 2 De plus en plus de globalisation
§ 1. La globalisation introuvable : les États-Unis
§ 2. La globalisation à l'ébauche en Finlande, aux Pays-Bas, en Suisse, et au Canada
§ 3. La globalisation quasi-majoritaire ou majoritaire : Allemagne, Japon, Norvège, Belgique, Angleterre, Italie, Danemark
§ 4. Quasiment tout à la globalisation : la Suède
Section 3 De plus en plus de péréquation
§ 1. Une « vraie-fausse » péréquation : les États-Unis
§ 2. Une péréquation de poche au service d'une grande ambition : l'Espagne
§ 3. Une péréquation de dentelle : les Pays-Bas
§ 4. Quand les progrès de l'autonomie fiscale poussent à davantage et à mieux de péréquation : l'Italie
§ 5. Une péréquation pour enfants sages : l'Angleterre
§ 6. Le paradis des péréquations horizontales et verticales : l'Allemagne
1. La péréquation entre les Lander
2. Les concours versés, par les Lander, aux collectivités de leur ressort
§ 7. Une péréquation à l'allemande, mais verticale : le Canada
§ 8. Les péréquations à l'horizontale : le modèle scandinave
§ 9. Une nouvelle péréquation pour la Suisse
§ 10. Quasiment tout pour la péréquation : le Japon
Chapitre 4 Les ressources d'origine bancaire et obligataire
Section 1 Repères statistiques
Section 2 Origine des fonds : bancarisation ou désintermédiation
Section 3 Nature des réglementations : du libéralisme pur à l'interventionnisme dur
§ 1. Le modèle libéral
§ 2. Le modèle interventionniste
§ 3. Le modèle mixte
Section 4 Données connexes à l'emprunt local
§ 1. L'endettement occulte des collectivités locales
§ 2. Les incidences de la gestion de la trésorerie
Chapitre 5 Les contrôles sur les finances locales
Section 1 Organisation et structures des contrôles
§ 1. Les États fédéraux
§ 2. Les États unitaires
1. Les États unitaires centralisés
2. Les États unitaires régionalisés
Section 2 Nature des contrôles sur les finances locales
§ 1. Objet des contrôles sur les finances locales
1. Le fondement initial du contrôle sur les finances locales
2. Du contrôle de régularité ou contrôle des « trois E »
a) Les tâtonnements en Italie et en France
b) L'adhésion inconditionnelle au modèle des « trois E »
§ 2. Portée des contrôles sur les finances locales