La réforme des successions
Éditeur
: Defrénois
Collection
: Hors collection
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
Chapitre premier La promotion du conjoint survivant en tant qu'héritier
Section 1 Nature et quotité des droits du conjoint successible
1. Le conjoint est appelé seul à la totalité en pleine propriété
2. Le conjoint est appelé en concours avec les parents du défunt
Section 2 Montant et exercice des droits du conjoint survivant
1. Droits en toute propriété
2. Droits en usufruit
Section 3 Mesures particulières
1. Créance d'aliments de l'ascendant ordinaire
2. Dispositions relatives à l'option
3. Conversion de l'usufruit
Chapitre II La protection du conjoint survivant
Section 1 Mesures relatives au logement
1. Droit au logement temporaire
2. Droit viager au logement
3. Renforcement de l'attribution préférentielle
Section 2 Droit à pension
Section 3 Réserve du conjoint survivant
Chapitre III Droits du conjoint survivant et dispositions de dernières volontés
Section 1 Incidences de la réforme sur les dispositions prises pour augmenter les droits du conjoint
1. En présence de descendants
2. En l'absence de descendants
Section 2 Dispositions restreignant les droits du conjoint
1. Restriction des droits successoraux
2. Privation du droit viager au logement
DEUXIÈME PARTIE LA RÉNOVATION DU DROIT DES SUCCESSIONS
Chapitre premier L'élimination des archaïsmes
Section 1 Dispositions relatives aux droits des enfants naturels et adultérins
Section 2 Abandon de la théorie des comourants
Section 3 Refonte du régime de l'indignité
Chapitre II « Des héritiers » : réforme de la dévolution successorale légale
Section 1 Les ordres d'héritiers
Section 2 Les degrés
Section 3 De la division par branches, paternelle et maternelle
Section 4 La représentation
TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Chapitre premier Des solutions anciennes en des termes nouveaux : l'ouverture des successions et la qualité d'héritier
Section 1 L'ouverture des successions
1. Successions non encore ouvertes
2. Ouverture et dévolution des successions
3. Statut des différents ayants droit
Section 2 La preuve de la qualité d'héritier
1. Modes de preuve autres que l'acte de notoriété
2. Acte de notoriété
Chapitre II Mesures particulières
Chapitre III Entrée en vigueur
Section 1 Entrée en vigueur de la loi
Section 2 Application de la loi aux successions