Le juge et le droit de l'économie - Mélanges en l'honneur de Pierre Bézard
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Mélanges
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE PORTRAITS DE PIERRE BÉZARD
Pierre Bézard, savant commercialiste
Jean Foyer Membre de l
L
Jean Donnedieu de Vabres Ancien président de la C.O.B.
Le mot d
Joël Menez Magistrat honoraire
DEUXIÈME PARTIE LE JUGE DE L
Quel profil pour un juge économique en France ?
Michel Armand-Prevost Avocat au barreau de Paris, Ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, Vice-président honoraire du Tribunal de commerce de Paris
Le juge et le sentiment de justice
Marie-Anne Frison-Roche Professeur de droit à l
TROISIÈME PARTIE SOCIÉTÉS ET BOURSE
Accord par ordonnance
Marie-Claude Robert-Hawes Ancien médiateur de la C.O.B.
Le désintérêt social
Alain Couret Professeur à l
Le petit air anglais du devoir de loyauté des dirigeants
Jean-Jacques Daigre Professeur à l
L
Jean-Michel Darrois Avocat
Marie-Noëlle Dompé Avocat
La canalisation des nullités subséquentes en droit des sociétés
Paul Le Cannu Professeur à l
Les pactes d
François-Denis Poitrinal Avocat à la Cour de Paris et au Barreau de New York
Vers une normalisation comptable internationale, condition de la transparence de l
René Ricol Expert comptable
Quelques réflexions sur la sanction en droit des affaires
Joëlle Simon Directrice des affaires juridiques du Mouvement des entreprises de France-MEDEF Docteur d
QUATRIÈME PARTIE BANQUE ET DROIT CAMBIAIRE
Les modifications apportées aux énonciations d
Charles Choucroy Avocat au Conseil d
La dématérialisation des écrits cambiaires et des actes authentiques
Pierre Leclercq Conseiller honoraire à la Cour de cassation
L
Blanche Sousi-Roubi Professeur à l
CINQUIÈME PARTIE CONTRAT D
L
Philippe Delebecque Professeur à l
Le droit des contrats au Vietnam
Georges Flécheux Ancien Bâtonnier de Paris Ancien Président de la Société de Législation Comparée
La fixation du prix dans les contrats d
Michel Jeol Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Avocat
SIXIÈME PARTIE CONCURRENCE
La notion de marché dans la jurisprudence de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Guy Canivet Premier président de la Cour de cassation
Carole Champalaune Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Entreprise et raisonnement économique. Quelle place dans le droit positif ? L
Micheline Pasturel Conseiller honoraire à la Cour de cassation
SEPTIÈME PARTIE PROCÉDURES COLLECTIVES
La personnalité morale des sociétés face au droit des procédures collectives dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : de la confrontation à la conciliation
Françoise Aubert Conseiller à la Cour de cassation
Les sociétés créées de fait et le droit du redressement et de la liquidation judiciaires. (Étude de jurisprudence)
Fernand Derrida Agrégé des Facultés de droit Professeur honoraire à la Faculté de droit de l
Le réalisme de la loi du 25 janvier 1985 sur les procédures collectives
Yves Guyon Professeur émérite de l
Les contours de l'action en comblement de l'insuffisance d'actif
Jean-Pierre Sortais Professeur honoraire à la Faculté de droit de l