L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union européenne
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE LE CADRE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE
TITRE I ENTREPRISE UNIPERSONNELLE ET PATRIMOINE D' AFFECTATION
CHAPITRE I L'UNITÉ DU PATRIMOINE ET SES LIMITES
SECTION I LA CONCEPTION CLASSIQUE DU PATRIMOINE
§ 1. Le principe de l'unité du patrimoine
§ 2. Les exceptions au principe de l'unité du patrimoine
SECTION II LE DÉPASSEMENT DE LA CONCEPTION CLASSIQUE DU PATRIMOINE
§ 1. La théorie allemande des patrimoines sans sujet
§ 2. La théorie française et belge des patrimoines d'affectation
CHAPITRE II LA DIVISIBILITÉ DU PATRIMOINE
SECTION I LA DIVISIBILITÉ DU PATRIMOINE DANS LES PAYS DE DROIT ROMANO-GERMANIQUE
§ 1. La Doctrine moderne du patrimoine d'affectation
§ 2. Les propositions d'entreprise à patrimoine affecté
SECTION II
COMMON LAW
LA DIVISIBILITÉ DU PATRIMOINE DANS LES PAYS DE
§ 1.
Trust
La notion de
§ 2.
Trust
et entreprise
TITRE II ENTREPRISE UNIPERSONNELLE ET SOCIÉTÉ
CHAPITRE I LA NOTION DE SOCIÉTÉ
SECTION I LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ
§ 1. La notion de société dans les droits nationaux classiques
§ 2. Les limites de la conception classique
SECTION II LA CONCEPTION MODERNE DE LA SOCIÉTÉ
§ 1. La notion de société dans les droits nationaux modernes
§ 2. Les prolongements de la conception moderne
CHAPITRE II LA NOTION DE PERSONNALITÉ MORALE
SECTION I LA CONCEPTION DE LA PERSONNALITÉ MORALE
§ 1. La théorie de la personnalité morale dans les pays de droit romano-germanique
§ 2.
Common Law
L'absence de théorie de la personnalité morale dans les pays de
SECTION II LE CHAMP D'APPLICATION DE LA PERSONNALITÉ MORALE
§ 1. L'attribution extensive de la personnalité morale
§ 2. L'attribution restrictive de la personnalité morale
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE LA CONSÉCRATION DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE EN DROIT POSITIF
TITRE I LA CONSÉCRATION DE PRINCIPE DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE
CHAPITRE I L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE STRUCTURÉE COMME UNE SOCIÉTÉ
SECTION I LA SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE EN DROIT COMMUNAUTAIRE
§ 1. La consécration indirecte de la société unipersonnelle
§ 2. La consécration directe de la société unipersonnelle
SECTION II LA SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE DANS LES DROITS NATIONAUX
§ 1. La consécration de la société unipersonnelle dans les droits nationaux modernes
§ 2. La consécration de la société unipersonnelle dans les droits nationaux classiques
CHAPITRE II L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE STRUCTURÉE COMME UN PATRIMOINE D'AFFECTATION
SECTION I L'ENTREPRISE À PATRIMOINE AFFECTÉ
§ 1. La consécration de l'entreprise à patrimoine affecté en droit communautaire
§ 2. La consécration de l'entreprise à patrimoine affecté dans les droits nationaux
SECTION II
TRUST
LE
§ 1.
Trust
La consécration du
§ 2.
Trust
La consécration du
TITRE II LE RÉGIME JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE
CHAPITRE I LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE
SECTION I LES CONDITIONS INTRINSÈQUES
§ 1. L'entrepreneur ou associé unique
§ 2. Le capital de l'entreprise et les apports
SECTION II LES CONDITIONS EXTRINSÈQUES
§ 1. Le formalisme des pays de droit romano-germanique
§ 2.
Common Law
L'absence de formalisme des pays de
CHAPITRE II LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE
SECTION I LA VIE DE L'ENTREPRISE
§ 1. La gestion et le contrôle de l'entreprise
§ 2. Les décisions de l'entreprise
SECTION II L'ÉMERGENCE DE L'ENTREPRENEUR
§ 1. Les conventions avec l'entreprise
§ 2. La responsabiltié de l'entrepreneur ou associé unique
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie