L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE PÉNALE
TITRE 1 L'EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE D'UNE GARANTIE LÉGALE
CHAPITRE 1 La reconnaissance d'un domaine réservé à la loi
Section 1 Domaine réservé à la loi et délimitation du domaine de la politique pénale
Sous-section 1 La distinction loi organique/loi ordinaire en Espagne
Sous-section 2 La distinction loi ordinaire/règlement en France
Section 2 Domaine réservé à la loi et garanties institutionnelles
Section 3 Domaine réservé à la loi et garanties procédurales
CHAPITRE 2 L'affirmation d'un contrôle de la qualité de la loi
Section 1
in mitius
L'extension possible de la portée du principe de rétroactivité
Sous-section 1
in mitius
La consécration du principe de rétroactivité
Sous-section 2 La nécessité de préciser la notion de loi pénale "plus douce"
Section 2 L'exigence d'un loi suffisamment claire et précise
Sous-section 1 L'énoncé de l'exigence d'une loi suffisamment claire et précise
Sous-section 2 L'adaptation de l'exigence d'une loi suffisamment claire et précise
TITRE 2 LA CONSÉCRATION CONSTITUTIONNELLE D'UNE GARANTIE JUDICIAIRE
CHAPITRE 1 La définition de fonctions réservées au juge
Section 1 Les fonctions réservées au juge dans la phase antérieure
Sous-section 1 Le partage des fonctions d'enquête entre le ministère public et le juge
Sous-section 2 La nécessaire intervention du juge pour les mesures attentatoires à la liberté individuelle
Section 2 Les fonctions réservées au juge dans la phase du jugement et d'exécution du jugement
Sous-section 1 La conclusion des poursuites pénales décidée par le juge
Sous-section 2 L'existence d'un contrôle judiciaire de l'exécution des peines privatives de liberté
CHAPITRE 2 Les qualités exigées du juge
Section 1 Une indépendance garantie au juge et non au ministère public
Sous-section 1 Les garanties constitutionnelles d'indépendance du juge
Sous-section 2 L'insuffisance des garanties constitutionnelles relatives au ministère public
Section 2 Une impartialité attendue du juge et non du ministère public
Sous-section 1 Les conditions du cumul des fonctions d'instruction et de jugement
Sous-section 2 L'interdiction du cumul des fonctions de poursuite et de jugement
TITRE 3 LA RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE DE GARANTIES PROCÉDURALES
CHAPITRE 1 Le rééquilibrage des droits des parties au procès
Section 1 Le rééquilibrage entre l'accusation et la défense
Sous-section 1 La participation de la personne mise en cause garantie par les droits de la défense
Sous-section 2 L'activité probatoire de l'accusation exigée par le droit au respect de la présomption d'innocence
Section 2 La consécration du rôle actif de l'accusation privée
Sous-section 1 La participation de la victime à la procédure
Sous-section 2 La participation étendue à toute personne
CHAPITRE 2 Le contrôle de la qualité du procès
Section 1 L'encadrement des mesures attentatoires à la liberté individuelle dans la phase antérieure au jugement
Sous-section 1 L'exigence de nécessité de la mesure attentatoire à la liberté individuelle
Sous-section 2 L'exigence d'une limitation de la durée de la mesure attentatoire aux libertés
Sous-section 3 Les garanties supplémentaires
Section 2 Le droit à la célérité, la motivation et la publicité du jugement
Sous-section 1 La célérité du jugement
Sous-section 2 La publicité du jugement
Sous-section 3 La motivation du jugement
DEUXIÈME PARTIE LA DÉLIMITATION DU DOMAINE DE LA POLITIQUE PÉNALE
TITRE 1 LE CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL DE LA STRUCTURE DE L'INCRIMINATION
CHAPITRE 1 Le comportement incriminé
Section 1 Le comportement incriminé confronté aux droits fondamentaux
Sous-section 1 L'atteinte aux droits fondamentaux
Sous-section 2 La conciliation des droits fondamentaux
Section 2 La prise en compte du "résultat" dans la définition de l'incrimination
Sous-section 1 Une exigence reconnue par le Tribunal constitutionnel
Sous-section 2 Des décisions encore insuffisantes du Conseil constitutionnel
Section 3 La reconnaissance constitutionnelle des faits justificatifs
Sous-section 1 La reconnaissance constitutionnelle des immunités pénales
Sous-section 2 La pondération des intérêts protégés
CHAPITRE 2 La responsabilité pénale
Section 1 La reconnaissance d'un principe constitutionnel de responsabilité pénale
Section 2 Le contenu du principe constitutionnel de responsabilité pénale personnelle
Sous-section 1 Le principe de responsabilité pénale selon le Conseil constitutionnel
Sous-section 2 Le principe de responsabilité pénale personnelle selon le tribunal constitutionnel
Section 3 La définition de l'élément moral
Sous-section 1 L'élément moral selon le tribunal constitutionnel
Sous-section 2 L'élément moral selon le Conseil constitutionnel
TITRE 2 LE CONTRÔLE CONSTITUTIONNEL DU CHOIX DES INCRIMINATIONS
CHAPITRE 1 Le maintien d'une marge d'appréciation
Section 1 La justification des choix d'incrimination
Sous-section 1 L'approche du Conseil constitutionnel
Sous-section 2 L'approche du tribunal constitutionnel
Section 2 Les incertitudes sur la protection constitutionnelle de certains intérêts
Sous-section 1 Un exemple des ambiguïtés du Conseil constitutionnel : la protection constitutionnelle de la vie de l'enfant à naître
Sous-section 2 Un exemple des ambiguïtés du tribunal constitutionnel : la protection constitutionnelle de la vie de l'enfant à naître
Section 3 L'absence d'obligation de protection pénale des droits fondamentaux
Sous-section 1 L'approche du tribunal constitutionnel
Sous-section 2 L'approche du Conseil constitutionnel
Section 4 Un exemple de l'influence réduite des Cours constitutionnelles : la réforme du code pénal français
CHAPITRE 2 L'apparition de contraintes constitutionnelles
Section 1 La reconnaissance implicite mais nécessaire d'une échelle de valeurs
Section 2 Les risques de gel des choix de politique pénale
Section 3 Le recours au principe de nécessité
Sous-section 1 La prudence des décisions du Conseil constitutionnel dans le recours au principe de nécessité
Sous-section 2 L'affirmation du contrôle par le tribunal constitutionnel de la nécessité d'une incrimination pénale
Section 4 Un exemple d'effet contraignant : le contrôle par le tribunal constitutionnel de l'incrimination de l'injure