La concurrence sur les marchés financiers. Aspects juridiques
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE CONCURRENCE ET STRUCTURES DES MARCHÉS FINANCIERS
Sous-Partie I STRUCTURE DES MARCHÉS FINANCIERS ET FORMATION CONCURRENTIELLE DES PRIX
Titre I L'ENCADREMENT RÉGLEMENTAIRE DES PROCESSUS CONCURRENTIELS DE FORMATION DES PRIX
CHAPITRE I UNE CONCURRENCE ORGANISÉE
SECTION I LA DÉTERMINATION DES PRIX SUR LES MARCHÉS SECONDAIRES ET SUR LES MARCHÉS À TERME
SECTION II LES PROCESSUS CONCURRENTIELS ANNEXÉS
CHAPITRE II LES RESTRICTIONS RÉGLEMENTAIRES AU LIBRE JEU DE LA CONCURRENCE
SECTION I L'EXCLUSION DE LA CONCURRENCE SUR LES MARCHÉS PRIMAIRES
SECTION II LES RESTRICTIONS À L'ÉVOLUTION DES COURS SUR LES MARCHÉS SECONDAIRES ET SUR LES MARCHÉS À TERME
Titre II LES GARANTIES STRUCTURELLES D'UNE CONCURRENCE EFFECTIVE SUR LES MARCHÉS FINANCIERS RÉGLEMENTÉS
CHAPITRE I LA STRUCTURE ATOMISTIQUE DES MARCHÉS FINANCIERS RÉGLEMENTÉS
SECTION I L'ATOMICITÉ DES OPÉRATEURS, UNE CARACTÉRISTIQUE PROPRE AUX MARCHÉS FINANCIERS CENTRALISÉS
SECTION II LES CONDITIONS CONNEXES : HOMOGÉNÉITÉ DES PRODUITS ET MOBILITÉ DES OPÉRATEURS
CHAPITRE II LA TRANSPARENCE SUR LES MARCHÉS FINANCIERS RÉGLEMENTÉS
SECTION I UNE TRANSPARENCE PLUS FORTE QUE SUR LES MARCHÉS DE BIENS ET DE SERVICES
SECTION II L'INFORMATION, CONDITION DU CHOIX RATIONNEL DE L'OPÉRATEUR
Sous-Partie II STRUCTURES DES MARCHÉS FINANCIERS ET CONCURRENCE ENTRE PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
Titre I LES CONFLITS ENTRE LES IMPÉRATIFS DU DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS ET CEUX DU DROIT DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE I LES LIMITATIONS DE CONCURRENCE
SECTION I LES BARRIÈRES RÉGLEMENTAIRES À L'ENTRÉE
SECTION II LA LIMITATION DE LA CONCURRENCE PAR LES PRIX
CHAPITRE II LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE
SECTION I L'ATTRIBUTION D'AVANTAGES CONCURRENTIELS À CERTAINES CATÉGORIES DE PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
SECTION II LES ASYMÉTRIES D'INFORMATION LIÉES À LA PUBLICATION DIFFÉRÉE DES TRANSACTIONS DE BLOC
Titre II LE TRAITEMENT JURIDIQUE DES CONFLITS
CHAPITRE I LES EXEMPLES ÉTRANGERS
SECTION I LES PROCÉDURES MISES EN PLACE DANS LES PAYS ANGLO-SAXONS
SECTION II LES DISPOSITIONS DU DROIT ALLEMAND
CHAPITRE II LA NÉCESSAIRE MISE EN PLACE EN FRANCE D'UN DISPOSITIF DÉROGATOIRE DE CONTRÔLE DES ATTEINTES À LA CONCURRENCE
SECTION I LES INSUFFISANCES DU DROIT POSITIF FRANÇAIS
SECTION II LE DISPOSITIF PROPOSÉ
DEUXIÈME PARTIE DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS ET LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA CONCURRENCE
Sous-Partie I LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU PROCESSUS DE FORMATION DES COURS : LE DÉLIT ET LE MANQUEMENT DE MANIPULATION DE COURS
Titre I LA MANIPULATION DE COURS, UNE PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE
CHAPITRE I LA MANIPULATION DE COURS PAR RECOURS À LA TROMPERIE
SECTION I LES FORMES DE LA TROMPERIE
SECTION II LE CARACTÈRE ANTICONCURRENTIEL DE LA TROMPERIE
CHAPITRE II LA MANIPULATION PAR EXPLOITATION D'UN POUVOIR DE MARCHÉ
SECTION I LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA MANIPULATION
SECTION II L'APPRÉHENSION DE CETTE FORME DE MANIPULATION PAR LA LOI
Titre II L'AFFIRMATION D'UN DROIT SPÉCIAL DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE I DES RÈGLES DE LIBRE CONCURRENCE ADAPTÉES À LA RÉPRESSION DE LA MANIPULATION DE COURS
SECTION I L'IMPORTANCE DE L'ÉLÉMENT INTENTIONNEL
SECTION II L'INUTILITÉ DE L'ANALYSE ÉCONOMIQUE ET CONCURRENTIELLE
CHAPITRE II DES MOYENS SPÉCIFIQUES DE PRÉVENTION ET DE POURSUITE
SECTION I LES MESURES PRÉVENTIVES
SECTION II LA POURSUITE DE LA MANIPULATION DE COURS PAR LA COB
Sous-Partie II LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES À LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT ET D'ÉCHANGE
Titre I UNE FORME D'ATTEINTE À LA CONCURRENCE APPRÉHENDÉE PAR LE DROIT FRANÇAIS : LA CONSTITUTION D'UNE POSITION MONOPOLISTIQUE
CHAPITRE I L'EXCLUSION DE LA CONCURRENCE PAR LA MISE EN PLACE DE BARRIÈRES À L'ENTRÉE
SECTION I LES PROCÉDÉS CONTRACTUELS AYANT POUR EFFET DE DISSUADER LES CONCURRENTS DE PRÉSENTER UNE SURENCHÈRE
SECTION II LA QUESTION DE L'OPPORTUNITÉ D'UNE PROHIBITION DE CES PRATIQUES
CHAPITRE II LES DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LA LIBERTÉ D'ACCÈS À LA PROCÉDURE D'OFFRE
SECTION I L'ARTICLE 4 ALINÉA 1 DU RÈGLEMENT DE LA COB N
SECTION II LA SANCTION DE L'ATTEINTE AU LIBRE JEU DES OFFRES ET DES SURENCHÈRES
Titre II UNE FORME D'ATTEINTE À LA CONCURRENCE MÉCONNUE DU DROIT FRANÇAIS : L'ENTENTE ENTRE ENCHÉRISSEURS
CHAPITRE I LES DANGERS DES ENTENTES ENTRE ENCHÉRISSEURS POUR L'INTÉGRITÉ DE LA CONCURRENCE DANS LE CADRE DES PROCÉDURES D'OFFRE PUBLIQUE
SECTION I LES FORMES D'ENTENTE ENTRE ENCHÉRISSEURS
SECTION II L'ATTEINTE AU JEU DES OFFRES ET DES SURENCHÈRES
CHAPITRE II LES INCOHÉRENCES DU DROIT POSITIF
SECTION I LA NOTION D'ACTION DE CONCERT OU LA RECONNAISSANCE IMPLICITE DE LA VALIDITÉ DES ENTENTES
SECTION II LE CONFLIT AVEC LES IMPÉRATIFS DE L'ARTICLE 3 ALINÉA 3 DU RÈGLEMENT N
CHAPITRE III POUR UNE PROHIBITION DES ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES ENTRE ENCHÉRISSEURS
SECTION I LA DÉLIMITATION DU CHAMP DE LA PROHIBITION
SECTION II LA MISE EN OEUVRE DE L'INTERDICTION
Sous-Partie III L'INAPPLICABILITÉ DU DROIT DE LA CONCURRENCE AUX MARCHÉS FINANCIERS
Titre I L'EXCLUSION DES ÉCHANGES SUR LES MARCHÉS FINANCIERS DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE I L'INAPPLICABILITÉ DU DROIT ANTITRUST AMÉRICAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1
CHAPITRE II L'INAPPLICABILITÉ DU DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 410-1 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE
Titre II L'ÉVICTION DU DROIT COMMUN DE LA CONCURRENCE PAR LES DISPOSITIONS DU DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS
CHAPITRE I L'ABROGATION TACITE DES LOIS ANTITRUST PAR LE DROIT AMÉRICAIN DES MARCHÉS FINANCIERS
SECTION I L'APPLICATION EXCLUSIVE DES ARTICLES 9 ET 10 (B) DU SECURITIES EXCHANGE ACT AUX MANIPULATIONS DE COURS
SECTION II L'APPLICATION EXCLUSIVE DU WILLIAMS ACT AUX OFFRES PUBLIQUES
CHAPITRE II DES SOLUTIONS TRANSPOSABLES EN DROIT FRANÇAIS
SECTION I DROIT DE LA CONCURRENCE ET MANIPULATION DE COURS
SECTION II DROIT DE LA CONCURRENCE ET ATTEINTES AUX LIBRE JEU DES OFFRES ET DES SURENCHÈRES
Titre III LA DÉLIMITATION DES CHAMPS D'APPLICATION RESPECTIFS DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : LE CAS DES MANIPULATIONS PERPÉTRÉES PAR DES TENEURS DE MARCHÉ
CHAPITRE I LES HÉSITATIONS DE LA JURISPRUDENCE AMÉRICAINE
SECTION I LES DÉCISIONS RETENANT L'APPLICATION DU DROIT ANTITRUST
SECTION II LES DÉCISIONS RETENANT L'APPLICATION EXCLUSIVE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA MANIPULATION DE COURS
CHAPITRE II EN DROIT FRANÇAIS : L'APPLICATION EXCLUSIVE DU LIVRE QUATRIÈME DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE AUX MANIPULATIONS PERPÉTRÉES AU MOYEN DE LA CONTRAINTE