L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE - ÉVOLUTION COMPARÉE DES DROITS
TITRE 1 - LES DONNÉES DE LA COMPARAISON
CHAPITRE 1 - UNE APPROCHE COMPARATIVE
SECTION 1 - ORIGINALITÉ DU DROIT COMPARÉ DES SOCIÉTÉS
§ 1 - Une matière délaissée en France
§ 2 - Les avantages de la comparaison
§ 3 - Difficultés de l'exercice comparatif
SECTION 2 - IMPÉRATIF, SUPPLÉTIF ET SOCIÉTÉS : DES CONCEPTS CLÉS AU CARACTÈRE MOUVANT
§ 1 - Sociétés et droit des sociétés : des notions à contenu variable
§ 2 - L'impératif et le supplétif : des concepts changeants
CHAPITRE II - LA PERSPECTIVE HISTORIQUE
SECTION 1 - CHASSÉS-CROISÉS DES DROITS (1673-1885)
§ 1 - Contrainte variable lors des premiers pas (1673-1807)
§ 2 - Une construction du droit sujette à fluctuations (1807-1885)
SECTION 2 - AFFIRMATION DES CARACTÈRES (1885-1995)
§ 1 - Les adaptations contemporaines (1885-1966)
§ 2 - Avènement du droit moderne des sociétés (1966-1995)
TITRE 2 - LA DYNAMIQUE DE L'ÉVOLUTION
CHAPITRE I - LES VECTEURS DE RAPPROCHEMENT
SECTION 1 - L'EUROPÉANISATION DES DROITS
§ 1 - Influence croissante de l'Europe des droits fondamentaux
§ 2 - Réactivation du droit communautaire des sociétés
SECTION 2 - INTÉGRATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
SECTION 3 - LA MONDIALISATION DES SOCIÉTÉS COTÉES
§ 1 - Accroissement des flux de capitaux
§ 2 - Développement de l'influence anglo-saxonne
SECTION 4 - POROSITÉ DES DROITS INTERNES
§ 1 - La perméabilité des droits, un phénomène ancien
§ 2 - La concurrence entre États
CHAPITRE II - LES FACTEURS DE DIVERGENCES
SECTION 1 - DES CULTURES JURIDIQUES DIFFÉRENTES
§ 1 - La loi : source dominante c/ source complémentaire
§ 2 - Le juge : révélateur du droit v. applicateur de la loi
§ 3 - Influence des sources sur la flexibilité du droit
SECTION 2 - UNE PENSÉE COLLECTIVE DISTINCTE
§ 1 - Différence d'approche des relations humaines
§ 2 - Conceptions variées de l'activité commerciale
SECTION 3 - RÉSISTANCES Á LA NORME SUPRANATIONALE
§ 1 - Réactions face à la mondialisation
§ 2 - Oppositions à l'européanisation
DEUXIÈME PARTIE ANALYSE COMPARATIVE DES RÈGLES
TITRE 1 - CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS
CHAPITRE I - VARIATIONS DE LA LIBERTÉ DE CHOIX
SECTION 1 - LES DONNÉES LÉGALES DU CHOIX
§ 1 - La personnalité morale, source d'impératif
§ 2 - La responsabilité encourue, diapason du supplétif
SECTION 2 - LES RESTRICTIONS AU LIBRE CHOIX
§ 1 - Limites fondées sur la personne de l'associé
§ 2 - Limites liées à l'objet social
§ 3 - Options restreintes pour l'apport en industrie
CHAPITRE II - UN PROCESSUS DE CONSTITUTION INÉGAL
SECTION 1 - DE L'ACCORD Á LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
§ 1 - Variation de la norme lors des pourparlers
§ 2 - Règles variées pour la société en formation
SECTION 2 - L'IMMATRICULATION DE LA SOCIÉTÉ
§ 1 - Limites de l'influence communautaire
§ 2 - Le maintien de divergences
§ 3 - Perception opposée de la nullité des sociétés
TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS
CHAPITRE I - L'ORGANISATION SOCIALE
SECTION 1 - LES MOYENS DE L'ORGANISATION
§ 1 - Une liberté statutaire variable
§ 2 - Utilisation des pactes extra-statutaires
SECTION 2 - LES MODALITÉS DE L'ORGANISATION
§ 1 - La direction sociale
§ 2 - L'assemblée générale
§ 3 - Impératif inégal pour les organes annexes
CHAPITRE II - POUVOIR ET CONTRE-POUVOIRS
SECTION 1 - LES MOYENS DE CONTRÔLER LA SOCIÉTÉ
§ 1 - La maîtrise de la décision
§ 2 - La stabilitsation de l'actionnariat
§ 3 - L'exclusion des minoritaires
SECTION 2 - MODALITÉS DE DÉFENSE DES ASSOCIÉS
§ 1 - La participation à la décision
§ 2 - Les obligations des dirigeants
Index alphabétique
Table analytique