Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE - L'AVÉNEMENT DE LA CATÉGORIE DE MARCHÉ MODÈLE DES COMPORTEMENTS
TITRE 1 - ESSOR DE LA RATIONALITÉ DE MARCHÉ ET MISE EN PLACE DE LA CATÉGORIE
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - L'INFLUENCE DES IDÉES ÉCONOMIQUES AU XIX
CHAPITRE 1 - L'ACTE DE COMMERCE OBJET DE L'ACTIVITÉ DE MARCHÉ
SECTION 1 - DÉFINITION DE L'ACTE DE COMMERCE
SOUS-SECTION 1 - CARACTÈRES DE L'ACTE ET DE LA RATIONALITÉ DE MARCHÉ
SOUS-SECTION 2 - CONTROVERSE AUTOUR DE LA RATIONALITÉ DE MARCHÉ
SECTION 2 - LA NOTION D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
SOUS-SECTION 1 - TRANSFORMATION INDUSTRIELLE ET SYSTÈME DE MARCHÉ
SOUS-SECTION 2 - L'APPORT DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET DU DROIT DE LA CONCURRENCE
CHAPITRE 2 - LA FORMATION DE L'IDÉE DE MARCHÉ À TRAVERS LES PRINCIPES DE LA LIBERTÉ DE COMMERCE ET DE LA LIBRE CONCURRENCE
SECTION 1 - LES RAPPORTS ENTRE LA LIBERTÉ DE COMMERCE ET LA LIBRE CONCURRENCE
SOUS-SECTION 1 - LA PLACE DU PRINCIPE DU LIBRE COMMERCE DANS LA FORMATION DU MARCHÉ
SOUS-SECTION 2 - LE RÔLE DE LA LIBRE CONCURRENCE DANS LA FORMATION DU MARCHÉ
SECTION 2 - L'ÉLABORATION D'UNE RATIONALITÉ DE MARCHÉ À TRAVERS LA RÉGLEMENTATION DES PRIX
SOUS-SECTION 1 - LA NATURE DIVERSE DES RÉGLEMENTATIONS
SOUS-SECTION 2 - CONSTRUCTION DE L'IDÉE DE MARCHÉ CONCURRENTIEL À TRAVERS LA RÉGLEMENTATION DES PRIX
TITRE 2 - LE MARCHÉ COMME MODÈLE DU COMMERCE EN LIBRE CONCURRENCE
CHAPITRE 1 - LA CONSTRUCTION DU MARCHÉ EN LIBRE CONCURRENCE COMME MODÈLE DE COMMERCE ET DES ÉCHANGES
SECTION 1 - NATURE ET PORTÉE DE LA CONSTRUCTION
SOUS-SECTION 1 - LE MARCHÉ COMME MODÈLE NATUREL ÉLABORÉ
SOUS-SECTION 2 - RECHERCHE D'UNE COHÉRENCE DANS LE CONTENU DU MODÈLE
SECTION 2 - RELATIVISATION ET FONCTIONNEMENT DU MODÈLE
CHAPITRE 2 - LES PRINCIPES QUI DIRIGENT LA CONSTRUCTION DU MODÈLE DE MARCHÉ
SECTION 1 - LES PRINCIPES
SECTION 2 - LES PRINCIPES DEVIENNENT DES VERTUS
DEUXIÈME PARTIE - LES INTERACTIONS ENTRE LA CATÉGORIE DE MARCHÉ ET LES DROITS DE LA PERSONNE
TITRE 1 - LE MARCHÉ ET SES EFFETS SUR LES DROITS
CHAPITRE 1 - BOULEVERSEMENTS DANS LES DROITS D'AUTEUR ET RATIONALITÉ DE MARCHÉ
SECTION 1 - INTRODUCTION D'UNE RATIONALITÉ MARCHANDE
SECTION 2 - LES LIMITES AU MARCHÉ
CHAPITRE 2 - LE DROIT D'AUTEUR ET LES RÈGLES DU MARCHÉ EN LIBRE CONCURRENCE
SECTION 1 - LES INTERACTIONS ENTRE LE MODÈLE DE MARCHÉ EN LIBRE CONCURRENCE ET LE DROIT D'AUTEUR
SECTION 2 - FONCTIONS ESSENTIELLES DU DROIT D'AUTEUR. L'EXEMPLE DE LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
TITRE 2 - LES EFFETS DE LA CATÉGORIE DE MARCHÉ SUR LE CORPS ET LA PERSONNE
CHAPITRE 1 - COMMERCE ET MARCHÉ À L'ÉPREUVE DES ÉLÉMENTS DU CORPS HUMAIN
SECTION 1 - LA PERTINENCE DU TERME DE MARCHÉ À L'ÉGARD DU CORPS HUMAIN
SECTION 2 - LES EFFETS DE LA CATÉGORIE DE MARCHÉ SUR LA COMMERCIALISATION DU CORPS : LA BREVETABILITÉ
CHAPITRE 2 - LA VOCATION MARCHANDE DES CONTRATS AYANT POUR OBJET DES ÉLÉMENTS ET DES PRODUITS DU CORPS HUMAIN
SECTION 1 - LE CORPS HUMAIN : LE DOUBLE PARADOXE
SECTION 2 - L'INTRODUCTION DU MODÈLE DE MARCHÉ EN LIBRE CONCURRENCE