La fiscalité de la propriété littéraire et artistique
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
Section I Détermination des droits de propriété littéraire et artistique
Paragraphe I Nature juridique
1. Les contours des droits : une première approximation
2. Notion juridique propre de droits de propriété littéraire et artistique
Paragraphe II Les droits patrimoniaux de l'auteur : domaine d'application de la fiscalité
1. En droit français
2. En droit hellénique
Section II Les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique
Paragraphe I Les titulaires originaires du monopole d'exploitation
1. Personne physique ou morale ?
2. Cas spéciaux
Paragraphe II Les titulaires des droits à titre dérivé
1. Les héritiers ou ayants-droit des auteurs
2. Les cessionnaires des droits de propriété littéraire et artistique
Section III La double portée des droits de propriété littéraire et artistique
Paragraphe I Aspect socio-culturel et mesures d'incitation fiscale de l'auteur
1. Au niveau national
2. Sur le plan européen
3. Aspect international
Paragraphe II Aspect financier et fiscalité des titulaires à titre dérivé des droits
1. Les industries culturelles et leur portée économique
2. L'opposition entre les pays exportateurs et les pays importateurs de culture
3. La fiscalité des titulaires à titre dérivé de la propriété littéraire et artistique et les contraintes financières
PREMIÈRE PARTIE LA FISCALITÉ DES REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET LA POLITIQUE SOCIO-CULTURELLE
CHAPITRE PREMIER LES DIFFICULTÉS DE L'IMPOSITION DES REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Section I L'extension de la notion de revenus de la propriété littéraire et artistique
Paragraphe I La notion de redevance de droit d'auteur et sa portée fiscale
1. L'aspect de la propriété littéraire et artistique
2. Les redevances dans les conventions fiscales internationales et leur portée fiscale
Paragraphe II Les produits de droits d'auteur et autres imposables en droit interne
1. Détermination des produits de droits d'auteur
2. Les sommes tirées de l'exploitation des droits de propriété littéraire et artistique en tant que revenus imposables
Section II Diversité des qualifications fiscales des revenus et spécificités de leur imposition
Paragraphe I Les produits de droits d'auteur, en principe imposables dans la catégorie des BNC
1. En France
2. En Grèce
Paragraphe II Les produits de droits d'auteur, imposables dans la catégorie des traitements et salaires
1. Caractère salarié d'une activité littéraire et artistique
2. Les produits de droits d'auteur des écrivains et des compositeurs en droit français
Paragraphe III Revenus perçus par les cessionnaires des auteurs
1. Revenus perçus dans le cadre d'une activité commerciale
2. Revenus perçus dans le cadre d'une activité non commerciale
Section III Les cadres et les limites de la taxation des revenus en droit fiscal international
Paragraphe I Option pour une politique fiscale purement socio-culturelle
1. L'imposition exclusive des redevances de droits d'auteur dans l'État de la résidence de leur bénéficiaire
2. L'imposition exclusive des redevances de droits d'auteur dans l'État de leur source
Paragraphe II Le maintien d'un équilibre entre le but financier et le but socio-culturel
1. Le partage d'imposition entre les deux États par diverses techniques
2. Les méthodes d'élimination de la double imposition appropriées
CHAPITRE II LES MODES D'IMPOSITION PRÉVUS EN FAVEUR DES AUTEURS
Section I Les modalités d'imposition suivant le droit commun
Paragraphe I La taxation des produits de droits d'auteur dans les catégories des BNC et des TS
1. Dans la catégorie des BNC
2. Dans la catégorie des traitements et salaires
Paragraphe II Le caractère professionnel de l'activité littéraire et artistique et les conséquences fiscales
1. La notion d'activité artistique ou littéraire professionnelle
2. Les conséquences fiscales
Paragraphe III La taxation progressive et la taxation proportionnelle des logiciels en France
Section II La pluralité des modalités spéciales d'assiette et de recouvrement, au service d'une politique socio-culturelle
Paragraphe I Modalités spéciales de la prise en compte des dépenses et des recettes
1. Mesures destinées à simplifier la prise en compte des dépenses professionnelles
2. Les recettes imposables provenant des droits de propriété littéraire et artistique
Paragraphe II Mesures destinées à atténuer la progressivité de l'impôt
1. Étalement pluri-annuel des bénéfices perçus par l'auteur en France et en Grèce
2. Les droits d'auteurs perçus à la suite de l'attribution d'un prix littéraire et le système du quotient en France
Paragraphe III L'institution d'une retenue à la source optionnelle en droit français
Section III Problèmes fiscaux soulevés en cas de pluralités d'activités exercées par l'auteur
Paragraphe I Pluralité d'activités ayant la même qualification fiscale
1. Activités relevant des traitements et salaires selon le droit français
2. Activités relevant des bénéfices non commerciaux
Paragraphe II Coexistence d'activités relevant de revenus catégoriels différents
1. Activités relevant des bénéfices non commerciaux et des traitements et salaires
2. Activités relevant des bénéfices non commerciaux et des bénéfices commerciaux
SECONDE PARTIE LA FISCALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET LES CONTRAINTES FINANCIÈRES
CHAPITRE PREMIER L'IRRÉSISTIBLE EXTENSION DE LA TVA ET LA RÉSISTANCE AMBIVALENTE DU DROIT HELLÉNIQUE
Section I Imposition à la TVA des cessions des droits : principe en France, exonération en Grèce
Paragraphe I Les conditions de leur imposition à la TVA en France et en Grèce et de leur exonération en Grèce
1. La cession des droits à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique indépendante
2. Les limites à l'application de la TVA
Paragraphe II Modalités d'imposition du droit commun au service d'une politique financière
1. La base d'imposition et le cas spécial des sociétés d'auteurs
2. La date de l'exigibilité et les règles de déduction
Section II La portée culturelle des droits de propriété littéraire et artistique et le droit fiscal français
Paragraphe I L'atténuation de leur imposition
1. La mise en place d'une franchise spécifique en faveur de l'auteur
2. L'application d'un taux réduit
Paragraphe II La simplification du paiement de la TVA des auteurs par la retenue à la source
1. Les produits de droits d'auteur soumis au mécanisme de la retenue à la source
2. Les conséquences de l'application de la retenue aux droits d'auteur
CHAPITRE II LA SPÉCIFICITÉ DU RÉGIME DE TAXATION DES HÉRITIERS DES AUTEURS
Section I L'évaluation des droits de propriété littéraire et artistique hérités
Paragraphe I Méthode et critères du droit français
1. La méthode empirique de l'Administration fiscale
2. Les critères de l'évaluation et l'effort de sa rationalisation par la doctrine
Paragraphe II Le report de la date de l'exigibilité de l'impôt sur la succession en droit hellénique
1. La méthode du législateur hellène : une méthode originale et rationnelle à l'encontre des contraintes financières
2. L'impôt successoral de la propriété littéraire et artistique et la controverse au sein de la jurisprudence hellénique
Section II Les limites de la taxation illimitée de la propriété littéraire et artistique à l'impôt sur la succession
Paragraphe I Le principe de la territorialité de l'impôt
1. En droit fiscal français, droit d'un pays exportateur de culture
2. En droit fiscal hellénique, droit d'un pays importateur de culture
Paragraphe II La nature particulière de l'usufruit des droits de propriété littéraire et artistique