Mémento - Droit fiscal des entreprises 2002-2003
Éditeur
: Gualino
Collection
: Mémentos
Table des matières
Introduction générale
Chapitre 1 Le poids de l'imposition en France
Chapitre 2 L'approche du droit fiscal des entreprises
1 Présentation du droit fiscal des entreprises
2 La question de l'autonomie du droit fiscal
3 La question du réalisme du droit fiscal
4 Le droit fiscal des entreprises et le droit comptable
Chapitre 3 Les sources du droit fiscal des entreprises
Section 1 : Les sources internes du droit fiscal des entreprises
1 Les sources constitutionnelles
A - La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
B - La constitution du 4 octobre 1958
2 La loi
A - Le Code général des impôts
B - Le Livre des procédures fiscales
C - La question de la rétroactivité de certaines lois fiscales
3 Les principes généraux du droit
4 Les règlements
A - La compétence réglementaire
B - Les différentes catégories de règlements
5 La jurisprudence
6 La doctrine administrative
A - L'importance de la doctrine administrative en fiscalité
B - L'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales
C - L'article L. 80 B du Livre des procédures fiscales
D - Le décret du 28 novembre 1983
Section 2 : Les sources internationales du droit fiscal des entreprises
1 Les traités internationaux
2 Le droit communautaire
A - Le Traité de Rome
B - Le droit communautaire dérivé
Chapitre 4 La prise en compte de la fiscalité par l'entreprise
1 La liberté de gestion
2 Les limites de la liberté de gestion
A - La théorie de l'abus de droit
1) La définition de l'abus de droit
2) La répression de l'abus de droit
B - La théorie de l'acte anormal de gestion
1) La définition de l'acte anormal de gestion
2) La répression des actes anormaux de gestion
C - Les erreurs comptables et les décisions de gestion
3 Les centres de gestion agréés
A - L'organisation et le rôle des centres de gestion agréés
B - Les avantages et les obligations des adhérents
Chapitre 5 L'administration fiscale
1 La direction générale des impôts
A - Organisation
1) Les services centraux
2) Les services à compétence nationale
3) Les services extérieurs
B - Compétence
2 La direction de la comptabilité publique
A - Organisation
B - Compétence
3 La direction générale des douanes et droits indirects
A - Organisation
B - Compétence
Partie préliminaire Les principales notions de comptabilité
1 Les sources du droit comptable
2 Le rôle de la comptabilité
3 Les grands principes du droit comptable
4 La tenue de la comptabilité
A - Le journal , le grand-livre et la balance
B - Les comptes annuels
1) Le bilan
2) Le compte de résultat
3) La notion de chiffre d'affaires
Partie 1 La fiscalité des créations, des modifications et des disparitions d'entreprises (entreprises individuelles et sociétés)
Chapitre 1 La création, les modifications et les disparitions d'entreprises individuelles
1 La création des entreprises individuelles
A - Les conséquences du choix de la forme individuelle
B - Les conséquences de la forme sociétaire
2 Les modifications apportées à l'entreprise individuelle
A - La location-gérance
B - La transformation de l'entreprise individuelle en société
3 La cession de l'entreprise individuelle
A - La cession à titre gratuit
B - La cession à titre onéreux
4 La disparition de l'entreprise individuelle
Chapitre 2 La constitution, les modifications et les disparitions de sociétés
1 La constitution de sociétés
2 Les modifications apportées à la société
A - Les modifications du capital social
1) L'augmentation du capital social
2) La réduction du capital social
B - Les transformations de la société
1) Le changement de forme juridique
2) Le changement de régime fiscal
3) Le changement d'activité
3 Les fusions, scissions et apports partiels d'actif
A - Les fusions de sociétés
B - Les scissions de sociétés
C - Les apports partiels d'actifs
4 La cession de la société
A - La cession à titre gratuit
B - La cession à titre onéreux
5 La dissolution de la société
Partie 2 L'imposition des bénéfices des entreprises (entreprises individuelles et sociétés)
TITRE 1 L'imposition des bénéfices des entreprises individuelles : les bénéfices industriels et commerciaux (impôt sur le revenu)
Introduction
A - L'absence de personnalité fiscale des entreprises individuelles
B - Le calcul de l'imposition de l'exploitant individuel
1) Le calcul du bénéfice réalisé par l'entreprise : du bénéfice comptable au bénéfice fiscal
2) L'imposition du bénéfice fiscal dans le cadre de l'impôt sur le revenu
Chapitre 1 Le domaine des bénéfices industriels et commerciaux
1 Les personnes imposables
A - L'imposition obligatoire
B - L'imposition facultative
2 Les opérations imposables
A - Les activités commerciales, industrielles ou artisanales
B - Les activités assimilées aux activités commerciales
Chapitre 2 La détermination du bénéfice imposable
1 La notion de bénéfice imposable
2 L'application de la comptabilité d'engagement
A - La prise en compte des créances acquises et des dettes certaines
B - L'évaluation des créances et des dettes
1) Le principe du nominalisme monétaire
2) Le régime particulier des créances et des dettes libellées en devises étrangères
a) Le régime fiscal des gains de change
b) Le régime fiscal des pertes de change
3 L'indépendance des exercices
A - Le rattachement des créances et des dettes à un exercice déterminé
B - L'absence de correspondance systématique de l'exercice à une année civile
4 Le principe de liberté d'affectation comptable
Chapitre 3 Les produits imposables
1 Les produits d'exploitation
A - Les ventes de marchandises
B - Les prestations de services
1) La règle générale de rattachement des prestations de services
2) Les cas particuliers de rattachement des prestations de service
a) Les prestations de services continues
b) Les prestations de service discontinues à échéances successives
C - Les travaux d'entreprises
1) La méthode « à l'achèvement »
2) La méthode « à l'avancement »
2 Les stocks
A - La définition des stocks
B - L'impact des stocks sur le résultat de l'entreprise
C - L'évaluation des stocks
1) L'évaluation des produits achetés
2) L'évaluation des produits fabriqués et des productions en cours
3 Les produits accessoires
A - Les revenus fonciers
B - Les produits financiers
1) Les revenus des actions, parts sociales, les produits des placements à revenus fixes
2) Les produits de créances
C - Les subventions
D - Les indemnités
E - Les autres produits accessoires aux produits d'exploitation
F - Les bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux accessoires aux bénéfices industriels et commerciaux
Chapitre 4 Les charges déductibles
1 Les achats
2 Les frais généraux
A - La notion de frais généraux
B - Les différents frais généraux
1) Les frais d'établissement
2) Les charges de personnel
a) Les charges relatives au personnel salarié
b) La rémunération de l'exploitant et des membres de sa famille
3) Les frais de location
4) Les frais d'entretien et de réparation
5) Les frais d'assurance
6) Les frais financiers
7) Les frais de recherche et de développement
8) Les frais de publicité et de relations publiques
9) Les impôts et taxes
C - Les limites de déduction des frais généraux
1) Les actes anormaux de gestion
2) Les dépenses somptuaires
D - Le contrôle fiscal des frais généraux
3 Les amortissements
A - Les conditions de l'amortissement
1) Le bien amortissable doit être une immobilisation
2) Le bien amortissable doit être la propriété de l'exploitant
3) Le bien amortissable doit être inscrit au bilan
4) Le bien amortissable est une immobilisation se dépréciant avec le temps...
B - Le calcul de l'amortissement
1) La valeur d'origine de l'immobilisation
2) La durée d'utilisation
C - Les techniques d'amortissement
1) L'amortissement linéaire
2) L'amortissement dégressif
a) Les immobilisations pouvant faire l'objet d'un amortissement dégressif
b) Le calcul de l'amortissement dégressif
3) L'amortissement exceptionnel
D - L'amortissement différé
1) Les amortissements différés
a) Les amortissements régulièrement différés
b) Les amortissements irrégulièrement différés
2) Les amortissements réputés différés
4 Les provisions
A - Le régime des provisions
1) Les conditions de déduction des provisions
a) Les conditions de fond
b) Les conditions de forme
2) L'utilisation des provisions
a) Les provisions régulières
b) Les provisions irrégulières
B - Les différentes provisions
1) Les provisions pour dépréciation
a) Les provisions pour dépréciation des immobilisations
b) Les provisions pour dépréciation des stocks et des productions en cours
c) Les provisions pour dépréciation des créances
2) Les provisions pour risques et charges
a) Les provisions pour charges de personnel
b) Les provisions pour impôts
c) Les provisions pour travaux
d) Les provisions de propre assureur
e) Les provisions pour garantie aux clients
f) Les provisions pour litiges
g) Les provisions pour pertes
C - Les provisions réglementées
1) Les provisions pour hausse des prix
2) Les provisions pour implantation à l'étranger
Chapitre 5 Les plus-values et moins-values
1 Le champ d'application du régime des plus-values et moins-values
A - Les entreprises concernées par le régime des plus-values et moins-values et les entreprises exonérées
B - Les biens concernés
C - Le fait générateur
D - Les opérations concernées
2 Le calcul des plus-values et des moins-values
A - La valeur comptable nette
B - La valeur de cession
3 Le régime fiscal des plus-values et moins-values
A - Le régime fiscal des plus-values et moins-values à court terme
1) Les plus-values à court terme
2) Les moins-values à court terme
B - Le régime fiscal des plus-values et moins-values à long terme
1) La plus-value nette à long terme
2) La moins-value nette à long terme
4 Les régimes fiscaux particuliers des plus-values et moins-values
A - La dépréciation et la cession de titres du portefeuille
B - Les cessions de droits de propriété industrielle et les concessions de licences d'exploitation
C - Les indemnités d'expropriation ou d'assurance
Chapitre 6 L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux à l'impôt sur le revenu
1 Les différents régimes de déclaration des bénéfices industriels et commerciaux
A - Le régime des micro-entreprises
B - Le régime de l'évaluation réelle simplifiée
C - Le régime de l'évaluation réelle normale
2 L'imposition du revenu global
A - Les différentes catégories de bénéfices et de revenus imposables
1) Les bénéfices relevant de la fiscalité des entreprises
a) Les BIC (rappel)
b) Les BA
c) Les BNC
2) Les revenus relevant de la fiscalité des particuliers
a) Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
b) Les revenus des valeurs et capitaux mobiliers
c) Les plus-values réalisées par les particuliers
d) Les revenus fonciers
B - La prise en compte du revenu global du foyer fiscal
C - L'imputation des déficits
3 Le calcul et le paiement de l'impôt sur le revenu
A - Le calcul de l'impôt sur le revenu
1) Les taux de l'impôt sur le revenu
2) Le quotient familial
3) Les réductions et crédits d'impôt
B - Le paiement de l'impôt sur le revenu
4 Les prélèvements sociaux
A - La CSG
B - La CRDS
C - Le prélèvement social
Chapitre 7 La territorialité de l'impôt sur le revenu
1 Les règles de territorialité
A - Les personnes ayant leur domicile fiscal en France
B - Les personnes ayant leur domicile fiscal hors de France
1) Les contribuables ne disposant pas d'une résidence en France
2) Les contribuables disposant d'une résidence en France
2 Les règles de territorialité découlant de conventions internationales de double imposition
TITRE 2 L'imposition des bénéfices des sociétés : l'impôt sur les sociétés
Chapitre 1 Le domaine de l'impôt sur les sociétés
1 L'imposition obligatoire
2 L'imposition facultative
3 Les organismes exemptés de l'impôt sur les sociétés
Chapitre 2 Les produits imposables et les charges déductibles
1 Les produits imposables
2 Les charges déductibles
A - La rémunération des dirigeants
1) Les salaires
a) Les salaires des organes de direction de SA et de SAS
b) Les salaires des gérants de SARL
2) Les jetons de présence
3) Les avantages en nature
4) Les remboursements de frais
B - Les impôts
Chapitre 3 Les plus-values et les moins-values
1 Le régime fiscal des plus-values et des moins-values nettes à court terme
A - Le régime fiscal de la plus-value nette à court terme
B - Le régime fiscal de la moins-value nette à court terme
2 Le régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme
A - Le régime fiscal de la plus-value nette à long terme
B - Le régime fiscal de la moins-value nette à long terme
Chapitre 4 Les déficits
1 Le report en avant des déficits
A - Le report limité des déficits ordinaires
B - Le report illimité des amortissements régulièrement différés
2 Le report en arrière des déficits
Chapitre 5 Le calcul et le paiement de l'impôt sur les sociétés
1 La déclaration du résultat imposable
2 Les régimes de déclaration
3 Le calcul de l'impôt sur les sociétés
A - Les taux de l'impôt sur les sociétés
1) Le taux général
2) Les taux réduits
B - La contribution additionnelle de 3 %
C - La contribution sociale de 3,3 %
D - L'imputation des avoirs fiscaux et des crédits d'impôt
1) Les avoirs fiscaux
2) Les crédits d'impôt
4 Le paiement de l'impôt sur les sociétés
A - L'imposition forfaitaire annuelle
B - Les acomptes trimestriels
C - Le solde de l'impôt sur les sociétés
Chapitre 6 Le cas particulier de l'imposition des bénéfices réalisés dans le cadre de groupes de sociétés
1 Le régime des sociétés mères
A - Les conditions d'application du régime des sociétés mères
1) Les sociétés pouvant bénéficier du régime des sociétés mères
2) Les conditions relatives à la participation de la société mère
B - L'exonération des dividendes
2 Le régime de l'intégration fiscale des filiales
A - Les conditions d'application du régime de l'intégration fiscale des filiales
1) Les conditions relatives à la société mère
2) Les conditions relatives aux filiales
B - Le calcul du résultat d'ensemble du groupe
Chapitre 7 L'imposition des associés
1 L'imposition des bénéfices distribués aux associés
A - La notion fiscale de distribution
1) Les distributions régulières de bénéfices
2) Les autres distributions
a) Les avances aux associés
b) Les distributions et rémunérations occultes
c) Les autres distributions
B - Le régime fiscal des distributions
1) L'avoir fiscal
a) Dividendes versés à une personne physique
b) Dividendes versés à une société relevant de l'impôt sur les sociétés
2) Le précompte
a) Le domaine du précompte
b) La mise en oeuvre du précompte
c) Le paiement du précompte
2 L'imposition des intérêts de comptes courants d'associés
A - La déductibilité, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, des intérêts de comptes courants d'associés
B - L'imposition des intérêts de comptes courants perçus par les associés
Chapitre 8 La territorialité de l'impôt sur les sociétés
1 L'application du principe de territorialité
A - L'application du principe de territorialité en l'absence d'une convention internationale de double imposition
B - L'application du principe de territorialité découlant des conventions internationales de double imposition
C - L'impact du principe de territorialité
2 Les atténuations au principe de territorialité
A - La possibilité de constituer des provisions pour implantation à l'étranger
B - Le régime du bénéfice consolidé ou du bénéfice mondial
C - La lutte contre l'évasion fiscale internationale
1) L'article 57 du CGI
2) L'article 238 A du CGI
3) L'article 155 A du CGI
4) L'article 209 B du CGI
Partie 3 L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise : la TVA
Introduction
1 Présentation générale de la TVA
A - Historique de l'imposition du chiffre d'affaires
B - Les avantages de la TVA
2 La TVA et l'Union européenne
Chapitre 1 Le champ d'application de la TVA
1 Les opérations imposables par nature
A - La notion d'opérations imposables
1) Le caractère économique des opérations imposables
2) Les opérations imposables : les livraisons de biens meubles et les prestations de services à titre onéreux
a) Les livraisons de biens meubles
b) Les prestations de services
c) Le caractère onéreux des opérations imposables
d) Le lien direct
B - La notion d'assujetti
2 Les opérations imposables par détermination de la loi
3 Les opérations imposables par option
A - Les personnes pouvant opter pour le régime de la TVA
B - L'intérêt de l'option
4 Les opérations ne relevant pas de la TVA
Chapitre 2 Le calcul de la TVA
1 Les taux de TVA
A - Le taux normal de 19,6 %
B - Le taux réduit de 5,5 %
C - Le taux spécifique de 2,1 %
2 Le calcul de la TVA exigible
A - La base d'imposition
1) Le régime général
a) Les éléments de la base d'imposition
b) Les éléments exclus de la base d'imposition
2) Les régimes particuliers
B - Le fait générateur et l'exigibilité de la TVA
1) Les livraisons de biens meubles corporels
2) Les prestations de services et les travaux immobiliers
a) L'exigibilité de la TVA au moment de l'encaissement du prix
b) Les régimes optionnels en matière d'exigibilité de la TVA
3 Le calcul de la TVA déductible
A - Les conditions de la déduction
1) Les conditions de fond
2) Les conditions de forme
3) Les conditions de délai
B - Les cas d'exclusion de la déduction
C - La régularisation des déductions opérées
1) La régularisation relative aux immobilisations
a) Le reversement de TVA
b) Le complément de déduction
2) La régularisation relative aux valeurs d'exploitation et aux services
D - Les assujettis et redevables partiels
1) Les assujettis partiels
2) Les redevables partiels
4 Les obligations des assujettis
A - Les obligations administratives
B - Les obligations comptables
C - Les obligations de facturation
Chapitre 3 Le paiement de la TVA
1 Le calcul de la TVA à payer au Trésor
2 Les régimes d'imposition
A - Le régime des micro-entreprises
B - Le régime du réel simplifié
C - Le régime du réel normal
Chapitre 4 Les règles de TVA à l'égard de certaines opérations
1 La TVA en matière de livraisons à soi-même
A - Le prélèvement par l'assujetti de biens ou de services de son entreprise
1) Les prélèvements sur les biens
a) Les prélèvements sur les stocks
b) Les prélèvements sur les immobilisations
2) Les prélèvements sur les services
B - L'affectation aux besoins de l'entreprise de biens ou de services produits par celle-ci
1) L'affectation portant sur des biens produits par l'entreprise
a) La production de biens constituant des stocks
b) La production de biens constituant des immobilisations
2) L'affectation portant sur des services produits par l'entreprise
2 La TVA en matière de revente de biens d'occasion, d'
3 La TVA immobilière
A - Les acquisitions de terrains à bâtir
B - Les ventes d'immeubles
Chapitre 5 La territorialité de la TVA
1 Les transactions de biens
A - Les transactions de biens réalisées avec des pays situés en dehors de l'Union-européenne
1) Les exportations
2) Les importations
B - Les transactions de biens avec des pays de l'Union européenne
1) Les transactions effectuées par les assujettis
a) Les livraisons intracommunautaires
b) Les acquisitions intracommunautaires
c) Les transferts de biens
2) Les transactions effectuées par les particuliers
a) Les ventes à distance
b) Les moyens de transport neufs
3) Les tranactions effectuées par les personnes bénéficiant du régime dérogatoire
2 Les prestations de services
A - Les prestations de services matériellement localisables
B - Les prestations de services immatérielles
Partie 4 L'imposition du patrimoine de l'entreprise
Chapitre 1 Les impôts directs locaux
1 La taxe professionnelle
A - Le champ d'application de la taxe professionnelle
1) Les personnes et les activités imposables
2) Les exonérations
B - La base d'imposition de la taxe professionnelle
C - Le calcul de la taxe professionnelle
D - Le paiement de la taxe professionnelle
2 Les taxes foncières
A - La taxe foncière sur les propriétés bâties
B - La taxe foncière sur les propriétés non bâties
3 La taxe d'habitation
Chapitre 2 Les impositions diverses
1 L'imposition des salaires
A - La taxe sur les salaires
B - La taxe d'apprentissage
C - La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
D - La participation des employeurs à l'effort de construction
2 L'imposition des véhicules
A - La taxe sur les voitures particulières des sociétés
B - La taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Chapitre 3 L'impôt de solidarité sur la fortune
1 Le champ d'application de l'ISF
A - Les personnes imposables
B - Les biens imposables
2 Le calcul et le paiement de l'ISF