Le droit d'amendement et le juge constitutionnel en France et en Italie
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Préface
Abréviations
Introduction générale
Chapitre premier Les prémisces historiques de la prise en compte de l'équitable dans le juridique
Section I. - La genèse d'une pratique séculaire
§ 1. - L' oeuvre d'équité du prêteur romain
§ 2. - L'influence de la scolatique sur le développement juridique de l'équité
Section II. - La présence controversée de l'équité dans l'ancien droit français
§ 1. - L'équité d'ancien régime : tradition et excès
A. - L'équité, composante coutumière de la justice du Roi
B. - L'usage ambigu de l'équité par les parlements de province
§ 2. - Les survivances de l'équité sous la révolution
A. - La condamnation des jugements d'équité
B. - La tentative d'application équitable du principe révolutionnaire d'égalité
Chapitre II. - Perspectives nouvelles pour l'équité en droit public
Section I. - L'équité en droit international public
§ 1. - L'équité, source directe du droit international public
A. -
ex aequo
Le jugement
B. - La sentence arbitrale en équité
§ 2. - L'équité, source indirecte du droit international public
A. - L'équité, méthode conventionnelle d'application du droit international
B. - L'équité, fondement de l'interprétation constructive du droit international
Section II. - La place de l'équité en droit français
§ 1. - Les méfiances de principe du droit pénal
§ 2. - La reconnaissance encadrée de l'équité en droit civil
A. - La prise en compte de l'équité dans les textes
B. - Le recours à l'équité dans la jurisprudence
Section III. - Nouvelles réflexions sur le droit public
§ 1. - Des ambitions de réformations des priorités du droit public
§ 2. - Des revendications de différenciations juridiques
Chapitre III. - Présentation du cadre de la recherche
Section I. - Délimitation du sujet d'étude
Section II. - Présentation du plan
Première partie LES PROPENSIONS À L'ÉQUITÉ DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS
Titre premier LA RÉCEPTION DE L'ÉQUITÉ EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
Chapitre premier. - L'équité, source d'inspiration du droit public
Section I. - L'équité dans l'élaboration législative du droit public
§ 1. - La redéfinition des droits individuels
§ 2. - Une défense élargie des droits individuels
Section II. - L'équité dans l'élaboration jurisprudentielle du droit
§ 1. - De l'équité comme source de principes généraux du droit public
§ 2. - De quelques principes équitables du droit public
Chapitre II. - L'équité dans l'application du droit public
Section I. - L'application équitable du droit devant la juridiction administrative
§ 1. - L'aménagement du syllogisme juridique
§ 2. - Le contôle équitable des compétences administratives
Section II. - L'application équitable du droit en dehors de la juridiction administrative
§ 1. - Les modes classiques de règlement non juridictionnel des litiges
§ 2. - La mission spécifique d'équité du Médiateur de la République
Titre II UN CONTEXTE FAVORABLE À LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE DE L'ÉQUITÉ
Chapitre premier. - L'intégration de l'équité dans la convention européenne de sauvagarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Section I. - De la dignité de la personne humaine au droit public équitable
§ 1. - La protection de l'individu comme finalité ultime du droit public
§ 2. - Une conception équitable du principe d'égalité
Section II. - La garantie d'un procès équitable
§ 1. - le principe de l'égalité des armes
§ 2. - La nature équitable du contrôle juridictionnel
Chapitre II. - L'accueil croissant de l'équité au sein de l'espace juridique communautaire
Section I. - Les pressions juridiques en faveur de l'équité dans le cadre de l'Union européenne
§ 1. - La conception progressiste de l'égalité dans les textes communautaires
§ 2. - La CJCE : une finalité égalitaire dans un cadre équitable
Section II. - De quelques exemples d'application de l'équité dans les États européens
§ 1. - La tradition d'équité en droit anglais et allemand
§ 2. - Les prémices d'équité dans les droits publics latins
Deuxième partie L'ÉLABORATION PROGRESSIVE D'UN PRINCIPE JURIDIQUE D'ÉQUITÉ
Titre premier LA RECONNAISSANCE DE LA SUBSTANCE JURIDIQUE DE L'ÉQUITÉ
Chapitre premier. - L'équité, une notion juridique complexe
Section I. - Le polymorphisme ambigu des sources
§ 1. - Les sources subjectives d'équité
§ 2. - Les sources objectives de l'équité
Section II. - La justice, objectif polysémique de l'équité
§ 1. - Les différents sens du juste
§ 2. - De l'équité comme juste juridique
Chapitre II. - L'équité, un principe juridique fonctionnel
Section I. - De l'équité comme principe d'action jurisprudentielle
§ 1. - L'équité, correctrice du droit
§ 2. - L'équité, créatrice du droit
Section II. - L'équité, moyen d'accomplissement du principe d'égalité
§ 1. - Le pouvoir de dérogation individuelle
§ 2. - L'ambitieuse promotion de l'égalité en droits au détriment de l'égalité des droits
Titre II LA FACULTÉ D'INSERTION DE L'ÉQUITÉ EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS
Chapitre premier. - L'insertion de l'équité dans les concepts du droit public français
Section I. -
discriminatoire
L'équité
§ 1. - Le recours à une logique de discrimination
§ 2. - La constitutionnalité encadrée de la logique discriminatoire
Section II. - Équité intérêt général et solidarité
§ 1. - Équité jurisprudentielle et intérêt général
§ 2. - Équité sociale et solidarité
Chapitre II. - L'insertion de l'équité dans les structures du droit public français
Section I. - L'introduction de l'équité dans la hiérarchie des normes et le principe de légalité
§ 1. - De la valeur juridique de l'équité
§ 2. - De la sanction juridique de l'équité
Section II. - Du juge de la puissance publique au protecteur de la société démocratique
§ 1. - De l'équité conciliable à la fonction normative du juge
§ 2. - De l'équité conforme à la mission démocratique du juge
Conclusion générale
Bibliographie
Index thématique
Tables des matières