Programmation des équipements publics locaux
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Politiques locales
Table des matières
Chapitre 1. La programmation des investissements : Outil de la mise en
I. La prévision financière tend à structurer la programmation des investissements
I.1. Les principaux concepts utilisés en analyse financière
I.2. La prévision financière dans une perspective pluriannuelle
A. L'analyse financière interne
B. L'analyse financière externe
II. Principales caractéristiques des programmations
II.1. Typologie des programmations des investissements
A. Programmation interne et programmation externe
B. Programmations fixes et programmations glissantes
C. Les programmations sont plus ou moins proches d'une programmation physique
II.2. La connexion avec les prévisions financières
A. La connexion entre les prévisions financières et les enveloppes de la programmation
B. Le suivi de l'exécution de la programmation.
Chapitre 2. La programmation physico-financière : une approche renouvelée de la programmation des investissements
I. La compatibilité entre la capacité d'investissement et la programmation
I.1. La prévision financière permet de déterminer la capacité d'investissement pluriannuelle envisageable
I.2. La programmation physico-financière permet de hiérarchiser les priorités
A. Chaque opération envisagée fait l'objet d'une évaluation et d'une simulation de l'échelonnement des CP dans le temps
B. Chaque programme doit faire apparaître un ordre de priorités des opérations envisagées
I.3. La programmation physico-financière doit être rendue compatible avec les objectifs d'équilibre financiers
II. Les AP/CP constituent le lien entre la dimension financière et la programmation
II.1. Évaluation du montant des CP disponibles pour le financement de nouveaux programmes
II.2. Les CP disponibles permettent de formater les AP à ouvrir dans le futur
A. Les programmes dont les opérations ne peuvent pas être individualisées sur l'ensemble de la période au moment de la programmation
B. Les programmes dont les opérations peuvent être individualisées sur l'ensemble de la période pluriannuelle au moment de la programmation
II.3. Veiller dans le temps à la cohérence entre les AP ouvertes et les CP qu'il est possible de financer
Chapitre 3. La procédure des AP/CP permet d'améliorer la visibilité financière de la collectivité
I. Les modalités d'appréhension de la capacité d'engagement
I.1. Engagement comptable obligatoire et annualité budgétaire
I.2. La gestion traditionnelle : la budgétisation d'une capacité d'engagement annuelle
I.3. La procédure des AP/CP : une capacité d'engagement pluriannuelle inscrite hors de l'équilibre budgétaire
A. La phase d'affectation d'une AP à une opération
B. La phase d'engagement de l'AP
C. La maîtrise des engagements financiers passe par la capacité d'anticipation
II. La procédure des AP/CP limite la capacité de paiement au strict nécessaire
II.1. Absence de reste à réaliser en CP
II.2. Le budget prévisionnel est un outil de pilotage.
Chapitre 4. La mise en
I. Les principes financiers à respecter
I.1. Les conditions préalables à la mise en
A. Le moment du vote de l'AP
B. Le contenu de l'AP
C. Éviter tout effet d'affichage par l'ouverture d'AP
I.2. La mise en
A. La segmentation des AP
B. La comptabilisation des stocks d'AP
C. L'annulation des stocks d'AP non utilisées
II. Les principes organisationnels à respecter
II.1. L'appréhension de la programmation et de la procédure des AP/CP par les hommes
A. L'information
B. La formation
C. La collaboration
II.2. Les moyens à mettre en
A. La définition d'une doctrine financière
B. La structuration par les outils informatique