La qualité du contractant comme critère légal de protection
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
INTRODUCTION
§ 1. Le critère légal
§ 2. La qualité
§ 3. Le contractant
§ 4. La protection
PREMIÈRE PARTIE - LE CONTRACTANT PROTÉGÉ EN VERTU D'UNE SIMPLE PRISE EN COMPTE DE SA QUALITÉ
TITRE I - LA PROTECTION DU CONTRACTANT EN QUALITÉ DE PERSONNE PHYSIQUE
CHAPITRE I - LES MANIFESTATIONS DE LA PROTECTION DU CONTRACTANT EN QUALITÉ DE PERSONNE PHYSIQUE
Section I - La protection de la personne physique démarchée
Section II- La protection de la caution en qualité de personne physique
§ 1. La protection de la caution personne physique dans le Code civil
§ 2. La protection de la caution personne physique dans les lois spéciales
CHAPITRE II - LE FONDEMENT DE LA PROTECTION DU CONTRACTANT EN QUALITÉ DE PERSONNE PHYSIQUE
Section I - La discrimination par l'existence
§ 1. L'existence de la personne physique, une fin en soi
§ 2. La protection du droit à l'existence
Section II - La primauté du droit à l'existence
§ 1. Le personnalisme
§ 2. La consécration juridique du personnalisme
CHAPITRE III - LA MÉTHODE DE PROTECTION DU CONTRACTANT EN QUALITÉ DE PERSONNE PHYSIQUE
Section I - L'élaboration d'un modèle méthodologique
§ 1. L'énoncé des principes
§ 2. L'illustration des principes méthodologiques
Section II - La vérification du modèle méthodologique
§ 1. La méthode législative dans le démarchage à domicile
§ 2. La méthodologie législative dans les règles protégeant la caution personne physique
§ 3. La méthodologie législative dans l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation
TITRE II - LA PROTECTION ÈS QUALITÉS DU CONTRACTANT
CHAPITRE I - LES MANIFESTATIONS DE LA PROTECTION ÈS QUALITÉS DU CONTRACTANT
Section I - La protection du contractant en qualité de personne morale de droit public
§ 1. Les droits diminuant la liberté du cocontractant
§ 2. Les droits renforçant la liberté de l'administration
Section II - La protection du contractant en qualité d'entreprise en difficulté
§ 1. La protection de l'entreprise en difficulté contre le mécanisme de la résolution
§ 2. La protection de l'entreprise en difficulté contre le mécanisme de l'exception d'inexécution
Section III - La protection du locataire dans certains baux
§ 1. La protection du locataire dans le bail rural
§ 2. La protection du locataire dans le bail commercial
CHAPITRE II - LE FONDEMENT DE LA PROTECTION ÈS QUALITÉS DU CONTRACTANT
Section I - Le fondement théorique de la protection ès qualités du contractant
§ 1. L'utilité selon J. Bentham
§ 2. La traduction juridique du principe d'utilité
Section II - La confrontation du fondement dégagé avec la protection ès qualités du contractant
§ 1. Le fondement de la protection du contractant en qualité de personne morale de droit public
§ 2. Le fondement de la protection du contractant en qualité d'entreprise en difficulté
§ 3. Le fondement de la protection du locataire dans un bail rural
§ 4. Le fondement de la protection du locataire dans le bail commercial
CHAPITRE III - LA MÉTHODE DE PROTECTION ÈS QUALITÉS DU CONTRACTANT
Section I L'élaboration d'un modèle méthodologique
§ 1. Le principe d'indifférence à la qualité du cocontractant
§ 2. Le principe d'une protection ès qualités
Section II - La vérification du modèle méthodologique
§ 1. La méthode de protection de la personne morale de droit public
§ 2. La méthode de protection du contractant en qualité d'entreprise en difficulté
§ 3. La méthode de protection du locataire en qualité d'agriculteur
§ 4. La méthode de protection du locataire dans le bail commercial
SECONDE PARTIE - LE CONTRACTANT PROTÉGÉ EN VERTU D'UNE DOUBLE PRISE EN COMPTE DE LA QUALITÉ DES PARTIES
TITRE I - L'INADAPTATION DU CRITÈRE LÉGAL DE LA QUALITÉ DES PARTIES
CHAPITRE I - L'INADAPTATION DE LA MÉTHODE DE PROTECTION DU CONTRACTANT EN QUALITÉ DE PRODUCTEUR AGRICOLE
Section I - Le fondement de la protection du contractant en qualité de producteur agricole
§ 1. Un fondement étranger à la justice distributive
§ 2. Une protection fondée sur la justice commutative
Section II - La méthode de protection du contractant en qualité de producteur agricole
§ 1. La qualité de producteur agricole
§ 2. La qualité d'entreprise industrielle ou commerciale
CHAPITRE II - L'INADAPTATION DE LA MÉTHODE DE PROTECTION DU CONTRACTANT EN QUALITÉ DE CONSOMMATEUR
Section I - Le fondement de la protection du contractant en qualité de consommateur
§ 1. Un fondement étranger à la justice distributive
§ 2. Une protection fondée sur la justice commutative
Section II - La méthode de protection du contractant en qualité de consommateur
§ 1. La qualité de professionnel
§ 2. Le consommateur
TITRE II - L'ABANDON DU CRITÈRE LÉGAL DE LA QUALITÉ DES PARTIES
CHAPITRE I - L'ÉRADICATION DE LA MÉTHODE INADAPTÉE PAR LE JUGE
Section I - La légitimité d'une méthode reposant sur l'interventionnisme judiciaire
§ 1. La légitimité normative de l'interventionnisme judiciaire dans le contrat
§ 2. La conciliation de l'interventionnisme judiciaire avec la force obligatoire du contrat
Section II - L'adaptation des instruments juridiques à l'interventionnisme judiciaire
§ 1. Le recours à des règles de preuve
§ 2. Le recours aux standards
CHAPITRE II - L'ÉRADICATION DE LA MÉTHODE INADAPTÉE PAR LA LOI
Section I - L'extension de la protection compensatoire, sans référence à la qualité des parties, au stade de la formation du contrat
§ 1. L'extension de l'obligation d'information à tous les contrats de distribution
§ 2. L'extension de l'obligation d'information à tous les contrats
Section II - L'extension de la protection compensatoire, sans référence à la qualité des parties, au stade de l'exécution du contrat
§ 1. Le remplacement de la loi relative aux clauses abusives par une meilleure méthode législative
§ 2. Le remplacement de la loi relative au contrat d'intégration par une meilleure méthode législative