Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie. Des contrats de travail dirigés
Titre I. Des contrats de travail réservés à des catégories-cibles
Sous-titre I. La dimension personnelle des contrats
Chapitre I. Les salariés et les employeurs éligibles
Section I. Les salariés éligibles
Section II. Les employeurs éligibles
Chapitre II. Les catégories-cibles et le principe d'égalité
Sous-titre II. Une conception instrumentale du droit
Chapitre I. Les limites à la systématisation de notions concrètes en notions juridiques
Chapitre II. Le manque de cohérence des dispositifs juridiques
Section I. L'instabilité des dispositifs juridiques
Section II. L'absence de coordination entre les dispositifs juridiques
Titre II. Des contrats de travail aidés
Sous-titre I. Des mesures publiques incitatives
Chapitre I. Des incitations financières
Section I. La compatibilité des aides publiques octroyées avec le droit communautaire de la concurrence
Section II. Les mécanismes de contrôle et de sanction
Chapitre II. Des incitations juridiques
Section I. La mise à l'écart de certaines règles de droit du travail
Section II. Une sphère intermédiaire de droit du travail
Sous-titre II. L'intervention de l'administration dans le processus contractuel
Chapitre I. Une double intervention administrative
Section I. L'autorisation administrative de conclure les contrats
Section II. Le contrôle administratif de conformité des contrats
Chapitre II. La portée de l'intervention administrative
Section I. La portée de l'autorisation administrative de conclure les contrats
Section II. La portée du contrôle administratif de conformité des contrats
Seconde partie. Des contrats de travail articulés avec un autre contrat
Titre I. La technique de formation des contrats
Sous-titre I. L'objet du contrat de travail élargi à la formation ou à l'insertion professionnelle du salarié
Chapitre I. L'alternative : une fiction juridique
Section I. La fiction juridique : l'éviction de la qualification de contrat de travail
Section II. La voie empruntée par d'autres systèmes juridiques étrangers : l'exemple du droit italien
Chapitre II. L'objet singulier des contrats
Section I. La formation et l'insertion professionnelle, objets des contrats de formation et d'insertion professionnelle
Section II. Le contrat de travail détourné de son objet ?
Sous-titre II. Des contrats complexes et des groupes de contrats
Chapitre I. Des contrats complexes : l'articulation d'un contrat de travail avec un contrat de formation
Chapitre II. Des groupes de contrats : l'articulation d'un contrat de travail avec une convention de droit public
Section I. Des contrats de travail de droit privé conclus en application de conventions de droit public
Section II Le salarié, tiers à la convention publique ?
Titre II. La singularité des obligations
Sous-titre I. L'existence d'obligations singulières caractéristiques des contrats
Chapitre I. L'obligation de formation
Section I. L'objet de l'obligation de formation
Section II. L'articulation des obligations de formation et de travail
Chapitre II. L'obligation d'insertion
Section I. Les réticences jurisprudentielles à reconnaître une garantie d'emploi au profit du salarié
Section II. Propositions en faveur de la reconnaissance d'une garantie d'emploi au profit du salarié
Sous-titre II. Les actions résultant de l'inexécution
Chapitre I. Les actions en exécution
Section I. Les actions en exécution forcée
Section II. Les actions en exécution par équivalent
Chapitre II. Les actions en requalification
Section I. La requalification d'un contrat inexactement qualifié par les parties
Section II. Les conditions de requalification des contrats de travail de type particulier