L'endettement des particuliers
Éditeur
: Joly éditions
Collection
: Pratique des affaires
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE DROIT POSITIF
TITRE 1 LA FORMATION DU CONTRAT DE CRÉDIT
CHAPITRE 1 LES RÈGLES COMMUNES AUX DIFFÉRENTS CONTRATS DE CRÉDIT
Section 1 Le consentement
Section 2 L'objet du contrat
Section 3 La forme du contrat
Section 4 Questions de procédure
CHAPITRE 2 LES RÈGLES PROPRES AU CRÉDIT À LA CONSOMMATION
CHAPITRE 3 LES RÈGLES PROPRES AU CRÉDIT IMMOBILIER
TITRE 2 L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE CRÉDIT
CHAPITRE 1 LES RÈGLES SPÉCIALES
Section 1 Prescription et forclusion
Section 2 L'interdépendance entre le contrat principal et le contrat de crédit
§ 1. Le cas du crédit immobilier
§ 2. Le cas du crédit à la consommation
CHAPITRE 2 LES PROCÉDURES DE SURENDETTEMENT
Section 1 Les conditions d'éligibilité
Section 2 Le déroulement de la procédure
Section 3 Les mesures de redressement
§ 1. Les mesures ordinaires
§ 2. Les mesures extraordinaires
SECONDE PARTIE DROIT PROSPECTIF
CHAPITRE 1 QUESTIONS DE PRINCIPE
CHAPITRE 2 QUESTIONS DE MÉTHODE
Section 1 La formation du contrat
Section 2 L'exécution du contrat