Essai d'une théorie générale des contrats spéciaux de la promotion immobilière
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE - Diversité et classification des contrats
Titre I - Les classifications traditionnelles des contrats
Chapitre I - La catégorie des contrats complexes de la promotion immobilière
Section 1 - La catégorie des contrats opérant accession à la propriété des constructions
§ 1 - Le contrat de construction de maisons individuelles
§ 2 - Le contrat de promotion immobilière
Section 2 - La catégorie des contrats opérant accession à la propriété des constructions et du terrain
§ 1 - La vente d'immeubles à construire
§ 2 - La location-accession
Chapitre II- La catégorie des complexes de contrats de la promotion immobilière
Section 1 - Les sociétés d'attribution
§ 1 - Les sociétés d'attribution traditionnelles
§ 2 - Les sociétés d'attribution en jouissance à temps partagé
Section 2 - Les sociétés coopératives de construction
§ 1 - Les sociétés coopératives d'attribution
§ 2 - Les sociétés coopératives de vente
TITRE II - LES CLASSIFICATIONS NOUVELLES DES CONTRATS
Chapitre I - La technique des contrats imposés
Section 1 - Le laminage des classifications traditionnelles
§ 1 - Les paradoxes de la vente d'immeubles à construire
§ 2 - Les paradoxes du contrat de promotion immobilière
Section 2 - L'identité des régimes
§ 1 - Le rayonnement du régime de la vente d'immeubles à construire
§ 2 - Le rayonnement du régime du contrat de promotion immobilière
Chapitre II - La technique de l'affectation
Section 1 - L'affectation à l'usage d'habitation
§ 1 - La définition de l'affectation
§ 2 - L'appréciation de l'affectation
Section 2 - L'influence de l'affectation sur le régime juridique des contrats
§ 1 - La fonction de l'affectation
§ 2 - Les effets de l'affectation sur le régime juridique des contrats ou la réalisation de la fonction de l'affectation
SECONDE PARTIE - HARMONIE ET DÉTERMINATION DES RÉGIMES JURIDIQUES DES CONTRATS
TITRE I - LES PRINCIPES DIRECTEURS DE FORMATION DES CONTRATS
Chapitre I - Le contrat préliminaire
Section 1 - La nature juridique du contrat préliminaire
§ 1 - La nature juridique des différents contrats préliminaires
§ 2 - La nature juridique de la forme institutionnelle du contrat préliminaire
Section 2 - Le statut légal du contrat préliminaire
§ 1 - Les conditions de formation du contrat préliminaire
§ 2 - Les conditions d'exécution du contrat préliminaire
Chapitre II - Les conditions des contrats définitifs
Section 1 - Les conditions de forme, le formalisme de validité
§ 1 - L'acte authentique et le contrôle du notaire
§ 2 - L'acte sous-seing privé et le contrôle d'un tiers
Section 2 - Les conditions de fond, les mentions obligatoires
§ 1 - Les mentions obligatoires, essentielles et similaires
§ 2 - Les autres mentions obligatoires
TITRE II - LES PRINCIPES DIRECTEURS D'EXECUTION DES CONTRATS
Chapitre I - L'échelonnement des paiements
Section 1 - Le principe légal de l'échelonnement des paiements
§ 1 - L'équilibre résultant de la règle de l'échelonnement des paiements
§ 2 - L'équilibre résultant des sanctions de la règle de l'échelonnement des paiements
Section 2 - Le rythme des paiements
§ 1 - Les seuils réglementaires
§ 2 - Les paliers intermédiaires
Chapitre II - Les garanties de bonne fin
Section 1 - Les garanties à intervention directe
§ 1 - Variation de l'étendue des garanties
§ 2 - L'équivalence des modalités d'intervention
Section 2 - Les garanties à intervention indirecte
§ 1 - Les garanties à intervention indirecte de la puissance économique
§ 2 - Le contrôle et le soutien financier de la puissance publique
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES