Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit des sociétés
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie L'application classique du droit des sociétés aux contrats de franchise et de management
Titre 1 L'application de la SNC et de la SARL aux contrats de franchise et de management
Chapitre 1 La mise en oeuvre de la collaboration par l'application des caractéristiques communes à la SNC et à la SARL
Section 1 La personnalisation de la collaboration à travers une gérance stable
§ 1.
intuitus personae
La stabilité du gérant de la SNC et de la SARL, une juxtaposition en droit des sociétés de l'
§ 2. Des motifs de révocation adaptés au rôle du dirigeant social dans l'exécution des contrats de franchise et de management
Section 2 La stabilité du contrat passé par la protection du réseau
§ 1. La protection du réseau par les avantages que procurent la SNC et la SARL
§ 2. La protection du réseau par l'aménagement des relations entre associés
Chapitre 2 Le rôle des caractéristiques propres à la SNC et la SARL et des facteurs économiques dans le choix de la forme sociale
Section 1 Le rôle des caractéristiques juridiques de la SNC et de la SARL dans le choix de la forme sociale
§ 1. La souplesse d'organisation de la SNC contrebalancée par la responsabilité des associés
§ 2. Les avantages pour les adhérents au réseau de recourir à la SARL
Section 2 Le rôle des considérations économiques du réseau dans le choix de la forme sociale
§ 1. La prise en considération des investissements imposés par les contrats de franchise et de management
§ 2. le choix d'une forme sociale conciliant investissements et limitation de responsabilité
Titre 2 L'application de la société anonyme et de la société par actions simplifiée aux contrats de franchise et de management
Chapitre 1 L'apport des deux sociétés à la protection du réseau
Section 1 Le contrôle des mutations d'actions, une expression de l'importance attachée à leur déteneur
§ 1. L'adaptation du régime de cession des actions à celui de la transmission des contrats de collaboration par le recours aux clauses d'agrément
§ 2. La stabilité de la répartition des actions, un moyen d'assurer le cloisonnement du lien contractuel
Section 2 Les clauses statutaires fixant les conditions d'accès aux postes de direction, une expression de l'importance accordée aux compétences des dirigeants
§ 1. Champ d'application et légitimité des clauses
§ 2. Mise en oeuvre fixant les conditions d'accès aux postes de direction
Chapitre 2 Les possibilités propres à la société par actions simplifiée
Section 1 La souplesse de la SAS et le renouveau dans la pratique des contrats de franchise
§ 1. L'intérêt de la SAS pour le contrat de franchise
§ 2. Les structures juridiques réalisées par la SAS, une évolution des relations de franchise vers des relations de partenariat
Section 2 L'ouverture de la SAS au contrat de management
§ 1. L'adaptation de la direction de la SAS au montage réalisé par le contrat de management
§ 2. Le régime de responsabilité applicable à la chaîne internationale présidente de la SAS
Deuxième partie Les incidents de fonctionnement liés à l'application du droit des sociétés aux contrats de franchise et de management
Titre 1 L'application conflictuelle des règles d'organisation et de fonctionnement de la société anonyme aux contrats de franchise et de management
Chapitre 1 Le contrat de management à l'épreuve de la structure de la société anonyme
Section 1 L'organisation légale des pouvoirs remise en cause par le contrat de management
§ 1. L'organisation légale des pouvoirs
§ 2. L'incidence du contrat de management sur l'organisation des pouvoirs dans la société anonyme et sa sanction
Section 2 Les conditions d'application du contrat de management à la société anonyme à la lumière du droit positif et des perspectives de réformes
§ 1. Le respect de l'intérêt social et de l'ordre public sociétaire, une double condition imposée par le droit positif
§ 2. La modernisation de la société anonyme, une condition nécessaire au développement de l'entreprise
Chapitre 2 L'intégration de la personne des dirigeants de la société anonyme franchisée au contrat de franchise à l'épreuve de la précarité de leurs fonctions
Section 1 La pérennité des dirigeants sociaux prévue au contrat de franchise à l'épreuve de leur régime de révocation
§ 1.
ad nutum
L'effet de la révocation
§ 2.
intuitus personae
La validité de la clause d'
Section 2
intuitus personae
L'
§ 1. Le contrat de franchise à l'épreuve de fusion de la société franchisée
§ 2. Le contrat de franchise à l'épreuve de la cession de contrôle de la société franchisée
§ 3. L'influence de la résiliation du contrat de franchise sur la cession de contrôle
Titre 2 Les incidents de fonctionnement découlant de la mise en oeuvre des responsabilités dans l'exécution des contrats de franchise et de management
Chapitre 1
in bonis
La responsabilité du franchiseur et de la société gestionnaire lorsque leur cocontractant est
Section 1 La responsabilité découlant de l'exécution des contrats de franchise et de management
§ 1. La responsabilité civile entre les parties et à l'égard des tiers
§ 2. La responsabilité pénale du franchiseur et de la société gestionnaire
Section 2 La responsabilité découlant de la qualification des contrats de franchise et de management en société créée de fait
§ 1. La société créée de fait dans les relations des parties aux contrats de franchise et de management
§ 2. La qualification des contrats de franchise et de management en société créée de fait dans les relations avec les tiers
Chapitre 2 La responsabilité du franchiseur et de la société gestionnaire lorsque l'adhérent au réseau est en cessation des paiements
Section 1 Les limites à la collaboration dans les contrats de franchise et de management et les effets de la cessation des paiements de l'une des parties sur leur poursuite
§ 1. Le contrat de franchise à l'épreuve de la cessation des paiements du franchiseur et du franchisé
§ 2. L'indépendance juridique des parties au contrat de franchise comme limite à leur collaboration
Section 2 Le fondement de la responsabilité de la chaîne internationale dans la procédure collective ou la faillite de l'adhérent au réseau
§ 1. L'action en responsabilité civile de droit commun
§ 2. La responsabilité du franchiseur et de la société gestionnaire sur un fondement spécifique au droit des procédures collectives
§ 3. La sanction applicable au dirigeant de fait