La régulation des marchés boursiers par la commission des opérations de bourse (COB) et la securities and exchange commission (SEC)
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Introduction
§ 1. L'auto-régulation des marchés boursiers avant la crise de 1929
§ 2. La régulation administrative des marchés boursiers après la crise de 1929
Première partie. La transformation des marchés boursiers nationaux par la régulation administrative
Titre I. La moralisation des marchés boursiers
Chapitre 1. La moralisation directe des marchés boursiers par l'action de la COB et de la SEC
Section 1. La moralisation des marchés boursiers par la prévention
§ 1. La prévention des fraudes par l'obligation d'information
§ 2. La prévention des fraudes par la réglementation des marchés boursiers
Section 2. La moralisation des marchés boursiers par la répression
§ 1. Les pouvoirs d'enquête
§ 2. Les pouvoirs de sanction
Chapitre 2. La moralisation indirecte des marchés boursiers par l'association des professionnels à l'action de la COB et de la SEC
Section 1. L'association des professionnels à la protection des investisseurs en matière d'information
§ 1. La participation des professionnels à l'élaboration de la réglementation en matière d'information
§ 2. La participation des professionnels au contrôle du respect de la réglementation
Section 2. L'association des professionnels à la protection des investisseurs en matière d'opérations de marché
§ 1. Le contrôle du marché par les professionnels
§ 2. Le contrôle des professionnels par la SEC et la COB
Titre II. Le développement des marchés boursiers
Chapitre 1. Le développement d'un environnement juridique favorable aux investisseurs
Section 1. Le développement d'un environnement juridique favorable aux investisseurs dans leurs relations avec les émetteurs
§ 1. L'information destinée à faciliter la prise de décision par les investisseurs
§ 2. La surveillance du bon fonctionnement des sociétés
Section 2. Le développement d'un environnement juridique favorable aux investisseurs dans leurs relations avec les intermédiaires
§ 1. Le développement d'un environnement juridique favorable en terme de qualité des opérations
§ 2. Le développement d'un environnement juridique favorable en terme de coût des opérations
Chapitre 2. Le développement d'un environnement juridique favorable aux émetteurs
Section 1. La prise en compte de la personne de l'émetteur
§ 1. L'adaptation de la réglementation pour les grands émetteurs
§ 2. L'adaptation de la réglementation pour les petits émetteurs
Section 2. La prise en compte de la personne de l'investisseur
§ 1. L'émission de titres auprès d'investisseurs qualifiés
§ 2. La revente des titres par les investisseurs qualifiés
Deuxième partie. La transformation de la régulation par l'internationalisation des marchés boursiers
Titre I. La contrainte de l'internationalisation
Chapitre 1. L'adaptation de la réglementation
Section 1. Faciliter l'accès des investisseurs nationaux aux marchés étrangers
§ 1. La limitation de la portée extra-territoriale du droit boursier national en dehors du contexte d'une offre publique à l'étranger
§ 2. La limitation de la portée extra-territoriale du droit boursier national dans le contexte d'une offre publique à l'étranger
Section 2 Faciliter l'accès des émetteurs étrangers aux marchés nationaux
§ 1. Le placement privé
§ 2. Le placement public
Chapitre 2. L'harmonisation de la réglementation
Section 1. L'harmonisation facilitant l'internationalisation
§ 1. La reconnaissance d'une équivalence comme conséquence de l'harmonisation régionale
§ 2. La reconnaissance d'une équivalence comme stimulant de l'harmonisation internationale
Section 2. L'harmonisation de la réglementation résultant de l'internationalisation
§ 1. L'harmonisation spontanée en raison de l'accès aux marchés boursiers américains
§ 2. L'harmonisation spontanée en dehors de l'accès au marché boursier étranger
Titre II. La maîtrise de l'internationalisation
Chapitre 1. Le recours à la coopération judiciaire
Section 1. Le recours à la coopération judiciaire nationale
§ 1. Le recours aux instruments du droit interne pour obtenir une information située à l'étranger
§ 2. Les limites du recours aux instruments du droit interne pour obtenir une information située à l'étranger
Section 2. Le recours à la coopération judiciaire internationale
§ 1. La coopération judiciaire internationale en matière civile
§ 2. La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Chapitre 2. Le recours à la coopération administrative
Section 1. Le recours à la coopération administrative informalisée
§ 1. Les conditions du recours à la coopération informalisée
§ 2. Les modalités du recours à la coopération informalisée
Section 2. Le recours à la coopération administrative formalisée
§ 1. Le recours à des accords d'assistance mutuelle
§ 2. La nature juridique des accords d'assistance mutuelle