La publicité des situations juridiques
Éditeur
: L.G.D.J
Collection
: Thèses
Table des matières
Première partie : ÉTUDE DE LA PUBLICITÉ EN DROIT COMPARÉ. RECHERCHE D'UNE DÉFINITION
Titre 1 : CONSTATATION DE L'ABSENCE DE DÉFINITION SATISFAISANTE DE LA PUBLICITÉ EN DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND
CHAPITRE 1 : LA CONCEPTION FRANÇAISE : UN ENSEMBLE DE FORMES SANCTIONNÉES PAR L'OPPOSABILITÉ
Section 1 : La publicité envisagée comme relevant de la forme des actes
§ 1 : Absence de correspondance entre les définitions du formalisme et la réalité des publicités
§ 2 : Absence de limitation des publicités au seul domaine des actes juridiques privés
Section 2 : La publicité envisagée comme une forme sanctionnée par l'opposabilité
§ 1 : Explication historique de la conception de la publicité comme formalité d'opposabilité
§ 2 : Confrontation de la conception de la publicité comme formalité d'opposabilité avec le droit positif (n
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
CHAPITRE 2 : LA CONCEPTION ALLEMANDE : UN PRINCIPE JURIDIQUE
Section 1 : La publicité envisagée non comme une formalité à accomplir mais comme un principe juridique
§ 1 : Le droit allemand ne raisonne pas en termes de formailtés de publicité
§ 2 : Le droit allemand raisonne en termes de principe de publicité
Section 2 : Le principe de publicité envisagé dans une double acception, formelle et matérielle
§ 1 : Le principe de publicité dans son acception formelle : la visibilité par les tiers
§ 2 : Le principe de publicité dans son acception matérielle : les effets juridiques attachés à la visibilité
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
Titre 2 : PROPOSITION D'UNE DÉFINITION DE LA PUBLICITÉ
CHAPITRE 1 : PROPOSITION D'UNE DÉFINITION DE LA PUBLICITÉ PAR SA SEULE FONCTION D'INFORMATION DU PUBLIC
Section 1 : La publicité : une technique juridique définie par sa fonction d'information du public
§ 1 : Identification de la fonction de la publicité
§ 2 : Vérification de la fonction de la publicité
Section 2 : La publicité : une technique juridique dont la définition doit être dissociée de la politique juridique de protection des tiers
Sous-section 1 : Des politiques multiples de protection poursuivies par la publicité
Sous-section 2 : La politique de protection des tiers assurée par d'autres techniques que la publicité
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
CHAPITRE 2 : CONSÉQUENCE DE LA DÉFINITION DE LA PUBLICITÉ PAR SA SEULE FONCTION D'INFORMATION DU PUBLIC
Section 1 : Le caractère à la fois évolutif et non exclusif de la qualification de publicité
§ 1 : Démonstration du double caractère évolutif et non exclusif à l'aide de l'exemple du registre du commerce
§ 2 : Illustration de la transposabilité du double caractère évolutif et non exclusif à d'autres instruments de publicité
Section 2 : Les conditions d'une qualification en mesure de publicité et quelques applications
§ 1 : La mesure doit avoir pour fonction d'informer le public
§ 2 : La mesure doit être matériellement apte à informer le public
§ 3 : La mesure doit avoir pour destinataire le public
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
Conclusion de la première partie
Deuxième partie : ÉTUDE DE LA PUBLICITÉ EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. RECHERCHE D'UNE SOLUTION D'ENSEMBLE
Titre préliminaire : POSITION DU PROBLÈME DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Section 1 : La situation provoquant le conflit de lois
§ 1 : La publicité sanctionnée par une inefficacité civile, seul objet possible d'un litige
§ 2 : La publicité, un objet du litige parmi d'autres
Section 2 : La question de droit formant l'objet de la qualification
Titre 1 : PROPOSITION D'UNE SOLUTION D'ENSEMBLE
1. Insuffisance d'un raisonnement exclusivement en termes de lois de police
2. Insuffisance d'un raisonnement au cas par cas, sans solution d'ensemble
CHAPITRE 1 : ÉLÉMENTS À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR L'ÉLABORATION D'UNE SOLUTION D'ENSEMBLE
Section 1 : Les enseignements résultant de l'opposition fondamentale entre le fond et la forme
§ 1 : Rejet d'une qualification de forme
§ 2 : Rapprochement avec une qualification de fond
Section 2 : Les enseignements résultant d'oppositions secondaires
§ 1 : L'opposition entre l'intérêt des tiers et l'intérêt de l'assujetti : le caractère effectif de l'information recherchée
§ 2 : L'opposition entre le droit public et le droit privé : le caractère semi-public des lois sur la publicité
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
CHAPITRE 2 : CONSTRUCTION D'UNE SOLUTION D'ENSEMBLE À PARTIR DES ÉLÉMENTS DÉGAGÉS
Section 1 : La solution de principe : le recours à la technique des règles de conflit de lois
§ 1 : La limitation du domaine spatial d'application des règles de publicité par inscription sur un registre public
§ 2 : La double qualification de question de fond et de question de « procédure »
Section 2 : La solution d'exception : le recours à la technique des lois de police
§ 1 : Identification des lois de police
§ 2 : Critères d'application des lois de police
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
Titre 2 : PRÉCISION DU FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION D'ENSEMBLE
CHAPITRE 1 : PRÉCISION DE LA SOLUTION QUANT AU RATTACHEMENT PROPOSÉ
Section 1 : Précision quant au facteur de rattachement : le conflit mobile
§ 1 : La publicité, une condition à la fois d'acquisition et d'exercice des droits
§ 2 : La publicité, une condition soumise à la loi nouvelle
Section 2 : Précision quant au domaine du rattachement : le domaine de la loi applicable
§ 1 : Exigence, effets et sanction de la publicité
§ 2 : Conditions d'accomplissement, procédure et contenu de la publicité
CONCLUSION DU CHAPITRE 1
CHAPITRE 2 : PRÉCISION DE LA SOLUTION QUANT À L'AUTONOMIE DE SON FONCTIONNEMENT
Section 1 : Autonomie de la solution par rapport à la méthode de la reconnaissance des actes publics étrangers
§ 1 : Analyse de l'intervention de l'autorité publique
§ 2 : Analyse des effets juridiques produits par l'intervention de l'autorité publique
§ 3 : Analyse de la mise en œuvre de la méthode de la reconnaissance des actes publics au sein de la solution d'ensemble proposée
Section 2 : Autonomie partielle de la solution par rapport à la théorie de l'apparence
§ 1 : L'ignorance excusable du droit applicable à la publicité
§ 2 : L'ignorance excusable du rapport de droit soumis à publicité
CONCLUSION DU CHAPITRE 2
Conclusion de la deuxième partie
CONCLUSION GÉNÉRALE
Bibliographie
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Table alphabétique
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